Vous venez d’obtenir votre permis de conduire et achetez une voiture ? Comment faire un changement de carte grise avec un permis provisoire ?
Notre réponse simple
Le changement de carte grise avec un permis provisoire se fait selon la voie habituelle, soit facilement en mandatant notre plateforme, soit en vous connectant au site de France Titres - ANTS.
✅ L'Administration vérifie la validité des droits à conduire, grâce au numéro NEPH figurant sur le permis de conduire provisoire.
❌ La validité du permis provisoire (CEPC) est limitée à 4 mois.
Quelques définitions : carte grise, CEPC
Qu’est-ce qu’une carte grise ?
Dorénavant nommée certificat d’immatriculation, la carte grise est un titre de police de couleur orangée. C’est en quelque sorte la carte d’identité de votre véhicule, elle est donc obligatoire pour circuler sur la voie publique. Elle comporte de nombreuses informations sur le véhicule et son propriétaire : identité et adresse complète du propriétaire (ou du titulaire principal), immatriculation et caractéristiques du véhicule, conformité (dates de contrôle technique) et date de première mise en circulation.
Qu’est-ce qu’un permis provisoire, CEPC ?
Le permis provisoire est un document officiel qui permet aux jeunes conducteurs de pouvoir conduire une voiture dans l’attente de leur permis de conduire définitif. Officiellement appelé “ Certificat d’Examen du Permis de Conduire “ (CEPC), ce document est valable 4 mois, dans l’attente de la réception de votre permis définitif. Il impose les mêmes contraintes et obligations que le permis probatoire (vitesse, etc.). Il comporte toutes les informations sur l’obtention du permis de conduire par son détenteur :
- la mention favorable attestant de l’obtention du permis de conduire,
- la date de réussite de l’examen pratique (conduite),
- l’évaluation détaillée de l’épreuve,
- le numéro NEPH (Numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé),
- la note finale donnée par l’examinateur lors de l’épreuve pratique.
Qu’est-ce qu’un permis probatoire ?
Le permis probatoire est un permis de conduire attribué au jeune conducteur . Son nombre de points est réduit à 6 points au lieu de 12 pour un permis de conduire classique. Le conducteur aura un permis probatoire pour une durée de 3 ans. Cette durée sera réduite à 2 ans si vous avez bénéficié de la conduite accompagnée.
En l’absence d’infractions, des points seront ajoutés annuellement pour finalement arriver aux 12 points du permis de conduire : 2 à 3 points par an selon la formation de conduite choisie (classique ou conduite accompagnée).
Demande de changement de propriétaire carte grise
Peut-on faire une demande de carte grise avec un permis provisoire ?
Il est possible de faire une carte grise avec un permis de conduire provisoire. En effet, grâce au numéro NEPH figurant sur l'attestation de permis provisoire, l'Administration vérifie la validité des droits à conduire.
Astuce : Pour faire une carte grise sans permis de conduire, vous pouvez être cotitulaire du certificat d'immatriculation sans avoir le permis correspondant à la catégorie du véhicule. Un proche avec le permis va être déclaré titulaire principal. Par précaution, rédigez un écrit précisant que vous restez l'unique propriétaire du véhicule.
Quels documents fournir pour une demande de carte grise avec CEPC ?
Qu’il s’agisse d’un permis probatoire ou non, les documents à fournir pour une demande de carte grise d’un véhicule d’occasion restent les mêmes :
- l’ancienne carte grise barrée, datée et signée.
- une demande de certificat d’immatriculation, c’est-à-dire le Cerfa 13750 dûment rempli.
- l’original de la déclaration de cession, soit le Cerfa 15776.
- une copie de votre pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport).
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ou, si vous ne possédez pas d’adresse fixe, une attestation de domiciliation. Si le justificatif fourni comporte votre nom et celui de votre époux(se), il faudra aussi fournir une copie de votre livret de famille.
- une copie du dernier Contrôle Technique. Celui devra avoir été fait moins de 6 mois avant la demande de carte grise. Le délai sera ramené à 2 mois si le véhicule a eu une contre-visite.
- une copie de votre permis de conduire.
Le véhicule doit être assuré au jour de la demande
À noter : Si vous souhaitez faire appel à un professionnel habilité pour faire une demande de carte grise, vous devrez également remplir et fournir le Cerfa 13757. Ce document attestera que vous donnez mandat au professionnel pour faire la demande en votre nom.
Demande de changement de propriétaire carte grise
Où faire votre demande de carte grise avec un permis provisoire ?
La démarche reste la même qu’il s’agisse d’un permis probatoire ou non. Vous devrez faire votre demande en ligne. En effet, la demande ne peut désormais plus être faite en Préfecture ou en sous-Préfecture.
Vous avez le choix, entre la voie simplifiée c'est-à-dire mandater notre plateforme ou vous connecter au site mis à disposition par l'Administration. Il s'agit du site France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS - application simplimmat).
Après une demande de certificat d'immatriculation avec permis provisoire
À la fin de votre demande en ligne, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé de réception de votre demande ainsi qu’un Certificat Provisoire d’Immatriculation. Le CPI vous permettra de circuler pendant un mois, dans l’attente de la réception de la carte grise définitive de votre véhicule.
Votre carte grise définitive sera envoyée à votre domicile, dans un délai de 7 jours environ. Ce délai peut être allongé si votre dossier est incomplet ou s’il demande une analyse approfondie par le service instructeur. Par ailleurs, ce délai peut aussi être variable selon le nombre de demandes en attente de traitement.
Demande de changement de propriétaire carte grise
Vos questions fréquentes
Je viens de donner mon véhicule a ma petite fille de 18 ans, qui vient d'avoir sons permis de conduire. Peut-on faire une demande de carte grise avec son permis provisoire ? Merci pour votre réponse.
Nous acceptons le permis de conduire provisoire en cours de validité. Nous vous invitons à commencer votre démarche de changement de propriétaire en suivant ce lien.
Puis-je acheter une voiture avec un permis provisoire ?
Vous pouvez acheter une voiture avec un permis B provisoire et même sans permis. En effet, le permis fait partie des pièces exigées pour obtenir une carte grise à son nom, mais pas pour acquérir un véhicule.
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