Vous venez d’obtenir votre permis de conduire et vous souhaitez acheter une voiture ? Ou peut-être même l’avez-vous déjà ? Il faut donc maintenant vous occuper de la demande de certificat d’immatriculation, ou carte grise, de votre véhicule. Dans cet article, nous vous donnons toutes les clés pour faire vos démarches sereinement et dans les meilleurs délais.
Quelques définitions
Qu’est-ce qu’une carte grise ?
Dorénavant nommée certificat d’immatriculation, la carte est un titre de police de couleur orangée. C’est en quelque sorte la carte d’identité de votre véhicule, elle est donc obligatoire pour circuler sur la voie publique. Elle comporte de nombreuses informations sur le véhicule et son propriétaire : identité et adresse complète du propriétaire (ou du titulaire principal), immatriculation et caractéristiques du véhicule, conformité (dates de Contrôle Technique) et date de première mise en circulation.
Qu’est-ce qu’un permis provisoire ?
Le permis provisoire est un document officiel qui permet aux jeunes conducteurs de pouvoir conduire une voiture dans l’attente de leur permis de conduire définitif. Officiellement appelé “ Certificat d’Examen du Permis de Conduire “, ce document est valable 4 mois, dans l’attente de la réception de votre permis définitif. Il impose les mêmes contraintes et obligations que le permis probatoire (vitesse, etc.). Il comporte toutes les informations sur l’obtention du permis de conduire par son détenteur :
- la mention favorable attestant de l’obtention du permis de conduire,
- la date de réussite de l’examen pratique (conduite),
- l’évaluation détaillée de l’épreuve,
- la note finale donnée par l’examinateur lors de l’épreuve pratique.
Qu’est-ce qu’un permis probatoire ?
Le permis probatoire est un permis de conduire dont le nombre de points est réduit à 6 points au lieu de 12 pour un permis de conduire classique. Le conducteur aura un permis probatoire pour une durée de 3 ans. Cette durée sera réduite à 2 ans si vous avez bénéficié de la conduite accompagnée.
En l’absence d’infractions, des points seront ajoutés annuellement pour finalement arriver aux 12 points du permis de conduire : 2 à 3 points par an selon la formation de conduite choisie (classique ou conduite accompagnée).
Demande de changement de propriétaire carte grise
Peut-on faire une demande de carte grise avec un permis provisoire ?
Il est impossible de faire une demande de carte grise si vous ne possédez que votre permis provisoire. En effet, celui-ci ne comporte pas votre numéro de permis définitif, qui vous sera donné par la Préfecture qui éditera votre permis de conduire. Vous devrez donc obligatoirement attendre la réception de votre permis de conduire probatoire définitif pour faire votre demande de carte grise.
Quels documents fournir pour une demande de carte grise ?
Qu’il s’agisse d’un permis probatoire ou non, les documents à fournir pour une demande de carte grise d’un véhicule d’occasion restent les mêmes :
- l’ancienne carte grise barrée, datée et signée (en savoir plus).
- une demande de certificat d’immatriculation, c’est-à-dire le Cerfa 13750*05 dûment rempli.
- l’original de la déclaration de cession, soit le Cerfa 15776*01, ainsi que le code de cession. Ce code est remis à l’ancien propriétaire du véhicule lors de sa déclaration de cession en ligne, sur le site de l’ANTS.
- un certificat de non-gage édité moins de 15 jours avant la vente du véhicule. Valable un mois, ce document peut être obtenu sur le site du SIV.
- une copie de votre pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport).
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ou, si vous ne possédez pas d’adresse fixe, une attestation de domiciliation. Si le justificatif fourni comporte votre nom et celui de votre époux(se), il faudra aussi fournir une copie de votre livret de famille.
- une copie du dernier Contrôle Technique. Celui devra avoir été fait moins de 6 mois avant la demande de carte grise. Le délai sera ramené à 2 mois si le véhicule a eu une contre-visite.
- une copie de votre permis de conduire.
- une copie de l’attestation d’assurance de véhicule.
A noter : Si vous souhaitez faire appel à un professionnel habilité pour faire une demande de carte grise, vous devrez également remplir et fournir le Cerfa 13757*03. Ce document attestera que vous donnez mandat au professionnel pour faire la demande en votre nom.
Demande de changement de propriétaire carte grise
Où faire votre demande de carte grise ?
Là encore, la démarche reste la même qu’il s’agisse d’un permis probatoire ou non. Vous devrez faire votre demande en ligne. En effet, la demande ne peut désormais plus être faite en Préfecture ou en sous-Préfecture.
Cependant, si vous ne disposez pas du matériel nécessaire à votre demande en ligne (ordinateur, connexion Internet, scan, etc.), vous pouvez vous rendre en Préfecture ou en sous-Préfecture. Ces deux administrations mettent à votre disposition le matériel adéquat. En outre, des Médiateurs pourront vous aider à remplir votre demande de certificat d’immatriculation si nécessaire.
Après une demande de carte grise
A la fin de votre demande en ligne, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé de réception de votre demande ainsi qu’un Certificat Provisoire d’Immatriculation. Le CPI vous permettra de circuler pendant un mois, dans l’attente de la réception de la carte grise définitive de votre véhicule.
Votre carte grise définitive sera envoyée à votre domicile, dans un délai de 7 jours environ. Ce délai peut être allongé si votre dossier est incomplet ou s’il demande une analyse approfondie par le service instructeur. Par ailleurs, ce délai peut aussi être variable selon le nombre de demandes en attente de traitement.
Demande de changement de propriétaire carte grise
Vos questions fréquentes
Je viens de donner mon véhicule a ma petite fille de 18 ans qui vient d'avoir sons permis de conduire. Peut-on faire une demande de carte grise avec son permis provisoire ? Merci pour votre réponse.
Nous acceptons le permis de conduire provisoire en cours de validité. Nous vous invitons à commencer votre démarche de changement de propriétaire en suivant ce lien.
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