Pour faire des économies sur le carburant, pour faire un geste pour la planète avec des émissions de CO2 réduites de 50%, vous convertissez votre voiture au superéthanol E85, grâce à l'installation d'un kit de conversion au bioéthanol. Le bioéthanol ou superéthanol E85 est un mélange d'essence SP95 et d'éthanol, un biocarburant. Faut-il changer sa carte grise (son certificat d'immatriculation), suite à une conversion au bioéthanol ? Comment faire ?
1 - Changement de carte grise obligatoire en cas de conversion au bioéthanol
En cas de conversion au bioéthanol, la modification de la carte grise doit se faire dans le mois suivant l'installation du boîtier.
Pourquoi faut-il changer sa carte grise pour rouler au bioéthanol ?
La carte grise est un titre régalien devant être présenté lors d'un contrôle routier. Pour rouler en toute légalité sur les voies publiques, cette carte doit contenir des informations à jour. Ainsi, à la ligne P3 figure le type d'énergie utilisé par le véhicule. En cas d'installation d'un boîtier E85, la mention ES "essence" doit être remplacée par la mention FE "bicarburation Superéthanol-E85+essence".
Rouler au E85 sans changer sa carte grise : les risques
Le propriétaire d'un véhicule omettant de changer sa carte grise suite à une conversion au bioéthanol s'expose à une amende forfaitaire de 135 €, en cas de contrôle routier. De plus, lors du passage au contrôle technique, le contrôleur va relever que le certificat d'immatriculation n'est pas conforme. Enfin, au moment de la revente, l'ancienne carte grise à jour doit être remise barrée et signée avec la mention "cédé le..." au nouveau propriétaire.
À savoir : l'assurance du fabricant du kit de conversion se substitue à la garantie du constructeur de la voiture pour toutes les pièces en contact avec l'E85.
2 - Comment changer sa carte grise en carte grise éthanol ?
Modifier la carte grise d'une voiture au bioéthanol : les documents à fournir
Les documents à transmettre pour mettre à jour le certificat d'immatriculation de sa voiture sont :
- le certificat de conformité du dispositif de conversion établi par le fabricant du boîtier-E85 et remis par l'installateur,
- le procès-verbal d’agrément du prototype remis par l'installateur,
- la carte grise,
- un mandat (formulaire cerfa 13757), si un tiers effectue la démarche
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
Astuce : la conversion du véhicule au bioéthanol vous permet de demander une vignette Crit'Air 1, ainsi qu'une prime à la conversion dans de nombreux départements.
Passage au bioéthanol et mise à jour de la carte grise : à qui s'adresser
La mise à jour de la carte grise ne peut plus se faire aux guichets des immatriculations des préfectures, ces guichets étant fermés au public depuis le mois de novembre 2017. Après connexion, les pièces justificatives peuvent être téléchargées sur le site de l'ANTS, l'agence nationale des titres sécurisés. Cette agence publique est rattachée au ministère de l'Intérieur. Cependant, de nombreux automobilistes préfèrent mandater un professionnel habilité par le gouvernement, afin qu'il effectue la démarche à leur place. Ce professionnel indépendant de l'administration facilite la démarche.
Les + de notre plateforme habilitée : vous pouvez télécharger vos documents sur notre site ou nous les envoyer par courrier. Par ailleurs, nous mettons à votre disposition des consignes anti-rejets claires et un conseiller spécialisé répond à vos questions par mail.
3 - Le prix d'un changement de carte grise bioéthanol
Le seul changement de carburant
Le prix pour une modification du certificat d'immatriculation est limité à la taxe de gestion et à la redevance d'acheminement. Cette redevance couvre le coût de l'envoi de la nouvelle carte grise par l'imprimerie nationale, au domicile du propriétaire sous pli sécurisé. En revanche, cette démarche est totalement exonérée de la taxe régionale, une taxe calculée en multipliant le prix unitaire du cheval fiscal par la puissance administrative du véhicule.
Le changement de carburant et le changement de titulaire
L'acheteur d'un véhicule essence peut le convertir au superéthanol E85. Il doit donc à la fois changer de carburant et changer le titulaire sur le certificat d'immatriculation. Le nouveau propriétaire doit alors régler la taxe de gestion, la redevance d'acheminement et éventuellement la taxe régionale. En effet, les conseils régionaux peuvent exonérer ou non les véhicules dits propres (hybrides, gaz, superéthanol E85) de cette taxe alors qu'une exonération est prévue par la loi pour les véhicules propres (100% électrique ou à hydrogène). Ainsi en 2022, le Centre-Val-de-Loire et la Bretagne limite l'exonération à 50% pour les véhicules dits propres tandis qu'aucune exonération n'est prévue dans le Grand-Est et dans les DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte).
Astuce : si vous effectuez la conversion dans le mois suivant l'achat, vous pouvez effectuer la demande de carte grise à votre nom et la modification du carburant simultanément. Vous évitez ainsi de régler deux fois les frais de gestion et la redevance d'acheminement.
.webp)
.webp)
.webp)
.webp)
.webp)
Nous répondons en quelques heures en semaine.