Le coût d'une carte grise suite à une conversion au bioéthanol dépend de votre département de résidence, car c'est le conseil régional qui décide des exonérations. Dans les DOM-TOM, l'exonération est de 0%. Dans les Hauts-de-France, l'exonération est de 50%. En Corse, vous bénéficiez d'une exonération de 100% de la taxe régionale pour les véhicules convertis à l'éthanol. Mais, une telle exonération concerne de moins en moins de régions.
Notez tout de même que cette gratuité n'inclut pas la taxe fixe de 11€ ni la redevance d'acheminement de 2,76€.
Le kit de conversion doit être homologué et doit être posé par un installateur agréé. Cet installateur envoie au fabricant du boîtier une attestation d'installation. Le fabricant transmet en retour le certificat de conformité et le PV d'agrément.
La voiture ou la camionnette peut être conçue, dès l'origine pour rouler au bioéthanol. Il s'agit alors d'un véhicule flex fuel. Une voiture essence peut être convertie en essence-superéthanol si sa puissance administrative ne dépasse pas 14 CV (case P.6 de la carte) et être compatible avec le carburant SP95-E10. De plus, elle doit être immatriculée en France dans une série définitive et être conforme a minima à la norme Euro 3. La norme Euro se trouve à côté de la rubrique V9 sur la carte. En cas de doute, un installateur agréé peut vous confirmer la possibilité de convertir ou non votre véhicule.
En passant par notre plateforme spécialisée, nos conseillers experts se chargent de votre dossier, pour une procédure rapide et simplifiée.
Si vous habitez dans une région ayant voté l'exonération de la taxe régionale pour les véhicules dits propres, cette exonération va être automatiquement appliquée lors de la demande de carte grise.
La modification des caractéristiques techniques du véhicule est une démarche entièrement dématérialisée. Elle s'entame facilement sur le site Portail Carte Grise ou sur le site France Titres (ex ANTS). Vous devrez renseigner un formulaire avec les informations exactes puis joindre certains justificatifs en fonction de votre situation.
La modification des caractéristiques techniques de votre véhicule s'effectue en ligne via Portail Carte Grise sur le site France Titres (ex ANTS).
Vous devrez sélectionner la rubrique "Faire une autre demande" puis "Signaler un changement sur la situation de mon véhicule". Un formulaire sera à renseigner et certains justificatifs pourront vous être demandés en fonction de votre situation.
Si vous convertissez votre véhicule au bioéthanol, le tarif de la carte grise sera réduit. Selon les régions, vous pouvez éventuellement bénéficier une exonération totale ou partielle sur le coût de la taxe régionale.
Attention, depuis le 1er mars 2024, en région PACA, l’exonération pour les véhicules "dits propres" est supprimée.
Non, l'installation d'un boîtier éthanol sur un véhicule ne modifie pas automatiquement sa classification Crit'Air. La vignette Crit'Air est attribuée en fonction de la norme Euro du véhicule et de ses émissions de polluants, telles que mesurées lors de sa certification initiale.
Les véhicules convertis au bioéthanol par l'installation d'un kit homologué peuvent bénéficier d'une reconnaissance administrative, mais cela ne change pas leur classification Crit'Air directement.
La prime à la casse est aussi appelée prime à la conversion. En effet, son objectif est d'inciter les particuliers et les professionnels à mettre au rebut leur voiture ou camionnette polluante et d'acheter un véhicule électrique, à hydrogène ou thermique émettant peu de CO2. Découvrez dans notre article, les conditions pour bénéficier de cette prime et son montant.
L'accès au guichet carte grise se fait désormais uniquement en ligne, en mandatant Portail Carte Grise pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé ou en se connectant au site France Titres - ANTS. Apprenez-en plus sur la dématérialisation des démarches en lien avec le certificat d'immatriculation, en consultant notre article.
Il n'existe pas de procédure vous permettant d'obtenir une carte grise express. Comptez en moyenne 7 jours ouvrés, pour recevoir votre certificat d'immatriculation sous pli sécurisé à votre domicile. Consultez notre article, pour découvrir les astuces évitant un allongement de ce délai.
Pour obtenir la carte grise d'une remorque avec un PTAC (poids total en charge) de plus de 500 kg, vous pouvez faire appel à Portail Carte Grise (démarche simplifiée) ou vous rendre sur le site de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Découvrez le détail de la démarche dans notre article.
Le changement de propriétaire sur la carte grise d'une voiture se fait en ligne via Portail Carte Grise (pour une démarche rapide et sans stress) ou sur le site de France Titres ex ANTS. Consultez notre guide pour mettre facilement à jour le certificat d'immatriculation de la voiture d'occasion, que vous venez d'acheter.
.webp)
