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Changement de carte grise suite à une conversion au bioéthanol

Pour faire des économies sur le carburant, pour faire un geste pour la planète avec des émissions de CO2 réduites de 50%, vous convertissez votre voiture au superéthanol E85, grâce à l'installation d'un kit de conversion au bioéthanol. Le bioéthanol ou superéthanol E85 est un mélange d'essence SP95 et d'éthanol, un biocarburant. Faut-il changer sa carte grise (son certificat d'immatriculation), suite à une conversion au bioéthanol ? Comment faire ?

En bref

En cas d'installation d'un kit pour convertir sa voiture au bioéthanol, le propriétaire dispose d'un délai d'un mois pour modifier sa carte grise en ligne sur le site du gouvernement ou avec l'aide d'un professionnel habilité. Il doit notamment fournir le certificat de conformité du dispositif de conversion et le procès-verbal d'agrément du prototype remis par l'installateur.

A savoir

✅ Le carburant utilisé par la voiture est mentionné à la rubrique P3 de la carte grise.
✅Pour éviter une contravention, des difficultés lors du contrôle technique et lors de la revente de la voiture, la mise à jour de la carte grise doit être effectuée dans le mois suivant la conversion.

A éviter

❌ De nombreux automobilistes négligent de signaler la conversion au bioéthanol de leur véhicule, car la procédure sur le site du gouvernement peut être complexe. En tant que tiers habilité, nous vous proposons un accompagnement personnalisé.

Changement de carte grise suite à une conversion au bioéthanol
Sommaire

1 - Changement de carte grise obligatoire en cas de conversion au bioéthanol

2 - Comment changer sa carte grise en carte grise éthanol ?

3- Le prix d'un changement de carte grise bioéthanol

1 - Changement de carte grise obligatoire en cas de conversion au bioéthanol

En cas de conversion au bioéthanol, la modification de la carte grise doit se faire dans le mois suivant l'installation du boîtier.

Pourquoi faut-il changer sa carte grise pour rouler au bioéthanol ?

La carte grise est un titre régalien devant être présenté lors d'un contrôle routier. Pour rouler en toute légalité sur les voies publiques, cette carte doit contenir des informations à jour. Ainsi, à la ligne P3 figure le type d'énergie utilisé par le véhicule. En cas d'installation d'un boîtier E85, la mention ES "essence" doit être remplacée par la mention FE "bicarburation Superéthanol-E85+essence".

Rouler au E85 sans changer sa carte grise : les risques

Le propriétaire d'un véhicule omettant de changer sa carte grise suite à une conversion au bioéthanol s'expose à une amende forfaitaire de 135 €, en cas de contrôle routier. De plus, lors du passage au contrôle technique, le contrôleur va relever que le certificat d'immatriculation n'est pas conforme. Enfin, au moment de la revente, l'ancienne carte grise à jour doit être remise barrée et signée avec la mention "cédé le..." au nouveau propriétaire.

À savoir : l'assurance du fabricant du kit de conversion se substitue à la garantie du constructeur de la voiture pour toutes les pièces en contact avec l'E85.
Changer la carte grise d'un véhicule au bioéthanol
Changer le titulaire d'une carte grise

2 - Comment changer sa carte grise en carte grise éthanol ?

Modifier la carte grise d'une voiture au bioéthanol : les documents à fournir

Les documents à transmettre pour mettre à jour le certificat d'immatriculation de sa voiture sont :

  • le certificat de conformité du dispositif de conversion établi par le fabricant du boîtier-E85 et remis par l'installateur,
  • le procès-verbal d’agrément du prototype remis par l'installateur,
  • la carte grise,
  • un mandat (formulaire cerfa 13757), si un tiers effectue la démarche
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
Astuce : la conversion du véhicule au bioéthanol vous permet de demander une vignette Crit'Air 1, ainsi qu'une prime à la conversion dans de nombreux départements.

Passage au bioéthanol et mise à jour de la carte grise : à qui s'adresser

La mise à jour de la carte grise ne peut plus se faire aux guichets des immatriculations des préfectures, ces guichets étant fermés au public depuis le mois de novembre 2017. Après connexion, les pièces justificatives peuvent être téléchargées sur le site de l'ANTS, l'agence nationale des titres sécurisés. Cette agence publique est rattachée au ministère de l'Intérieur. Cependant, de nombreux automobilistes préfèrent mandater un professionnel habilité par le gouvernement, afin qu'il effectue la démarche à leur place. Ce professionnel indépendant de l'administration facilite la démarche.

Les + de notre plateforme habilitée : vous pouvez télécharger vos documents sur notre site ou nous les envoyer par courrier. Par ailleurs, nous mettons à votre disposition des consignes anti-rejets claires et un conseiller spécialisé répond à vos questions par mail.

3 - Le prix d'un changement de carte grise bioéthanol

Le seul changement de carburant

Le prix pour une modification du certificat d'immatriculation est limité à la taxe de gestion et à la redevance d'acheminement. Cette redevance couvre le coût de l'envoi de la nouvelle carte grise par l'imprimerie nationale, au domicile du propriétaire sous pli sécurisé. En revanche, cette démarche est totalement exonérée de la taxe régionale, une taxe calculée en multipliant le prix unitaire du cheval fiscal par la puissance administrative du véhicule.

Le changement de carburant et le changement de titulaire

L'acheteur d'un véhicule essence peut le convertir au superéthanol E85. Il doit donc à la fois changer de carburant et changer le titulaire sur le certificat d'immatriculation. Le nouveau propriétaire doit alors régler la taxe de gestion, la redevance d'acheminement et éventuellement la taxe régionale. En effet, les conseils régionaux peuvent exonérer ou non les véhicules dits propres (hybrides, gaz, superéthanol E85) de cette taxe alors qu'une exonération est prévue par la loi pour les véhicules propres (100% électrique ou à hydrogène). Ainsi en 2022, le Centre-Val-de-Loire et la Bretagne limite l'exonération à 50% pour les véhicules dits propres tandis qu'aucune exonération n'est prévue dans le Grand-Est et dans les DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte).

Astuce : si vous effectuez la conversion dans le mois suivant l'achat, vous pouvez effectuer la demande de carte grise à votre nom et la modification du carburant simultanément. Vous évitez ainsi de régler deux fois les frais de gestion et la redevance d'acheminement.
Changer la carte grise d'un véhicule au bioéthanol
Changer le titulaire d'une carte grise
Changer la carte grise d'un véhicule au bioéthanol
Changer le titulaire d'une carte grise
Changement de carte grise suite à une conversion au bioéthanol

Questions fréquentes

Comment avoir une carte grise gratuite pour ma voiture passée à l'éthanol ?

Vous ne pouvez pas obtenir gratuitement une carte grise pour votre voiture convertie à l'éthanol. En effet, vous devez régler la taxe d'acheminement et les frais de gestion.

Comment homologuer une voiture roulant à l'éthanol avant de demander sa carte grise ?

Le kit de conversion doit être homologué et doit être posé par un installateur agréé. Cet installateur envoie au fabricant du boîtier une attestation d'installation. Le fabricant transmet en retour le certificat de conformité et le PV d'agrément.

Qui peut rouler au bioéthanol ? L'information figure-t-elle sur la carte grise ?

La voiture ou la camionnette peut être conçue, dès l'origine pour rouler au bioéthanol. Il s'agit alors d'un véhicule flex fuel. Une voiture essence peut être convertie en essence-superéthanol si sa puissance administrative ne dépasse pas 14 CV (case P.6 de la carte) et être compatible avec le carburant SP95-E10. De plus, elle doit être immatriculée en France dans une série définitive et être conforme a minima à la norme Euro 3. La norme Euro se trouve à côté de la rubrique V9 sur la carte. En cas de doute, un installateur agréé peut vous confirmer la possibilité de convertir ou non votre véhicule.

La démarche en video

Comment changer le titulaire d'une carte grise ?

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