Changement de titulaire sur l'ANTS : Guide pratique

Q : J'ai vendu mon véhicule : que dois-je faire du certificat de cession ?

R‍ : Il s'agit de le transmettre dans le cadre de votre démarche de déclaration de cession. Vous pouvez effectuer cette démarche en suivant ce lien. Un accusé d'enregistrement de cession vous sera envoyé une fois la procédure finalisée.

Q : J'ai acheté une voiture à l'aide d'un prêt (Crédipar). Il s'est avéré qu'il s'agissait en réalité d'une location avec option d'achat. Le crédit ou plutôt loyer courrait sur 4 ans. Depuis la fin du crédit impossible d'avoir la carte grise à mon nom. Crédipar est toujours propriétaire de mon véhicule. Pouvez-vous me dire comment changer le titulaire d'un véhicule pour qu'elle soit enfin à moi ?

R : Pour obtenir la carte grise à votre nom, il s'agit dans un premier temps de solder la totalité du crédit-bail. Ensuite, vous devrez réaliser le changement de propriétaire. Vous pouvez entamer cette démarche directement via ce lien.

Q : Le véhicule et la carte grise sont au nom de mon mari qui est décédé. Je suis nommée en 2ème conducteur. Que dois je faire pour être là propriétaire de ce véhicule ?

R : Les droits et obligations du titulaire et du cotitulaire du certificat d'immatriculation dépendent du lien qui les unit. En cas de mariage sous le régime de la communauté de biens, il convient d'effectuer uniquement un changement d'état matrimonial. Si ce n'est pas le cas, et si l'un des cotitulaires décède, le copropriétaire qui hérite de la voiture doit faire une demande de changement de propriétaire sur le certificat d'immatriculation. Pour cela, il devra fournir un acte notarial ou acte testamentaire qui atteste qu'il est le nouveau propriétaire du véhicule en question. Toutefois, si le cotitulaire n'est pas héritier, et s'il souhaite conserver ou vendre le véhicule, il devra trouver un accord avec les héritiers légitimes du défunt.

Q : La carte grise est au nom de mon mari étant le propriétaire principal. Mon nom figure en 2ème usager. Est-il possible de mettre ce véhicule uniquement à mon nom ? Quel en est le coût et quelles sont les démarches à effectuer ? 

R : Il est possible de mettre la carte grise à votre nom uniquement. Dans ce cas, il faut effectuer une demande de changement de propriétaire. Cette démarche est accessible depuis ce lien, Le prix varie en fonction du type de véhicule, de la région, etc. Vous pouvez calculer le prix de la carte grise grâce à notre simulateur en ligne.

Q : Comment faire pour changer le titulaire d'une carte grise ?

R : Afin de réaliser le changement de titulaire, la démarche se fait désormais en ligne, sur le site de l'ANTS ou via un professionnel automobile tel que notre plateforme.