Comment faire la déclaration de cession sur l’ANTS ?
Sur l'accueil du site, vous devez choisir la proposition « Vendre ou donner son véhicule »
Le vendeur ne m'a pas transmis le code de cession : comment faire pour enregistrer un véhicule à mon nom ?
C'est le site de l'ANTS qui demande le code de session à l'acheteur. Cependant, il est possible de s'en dispenser si vous faites votre demande de carte grise sur un site agréé.
« Code de cession, « code confidentiel » : quelle est la différence ?
Ces deux codes, composés de 5 chiffres, ont respectivement un usage différent.
Le code confidentiel,figurant sur le courrier qui accompagne la carte grise, est essentiel car il permet d'effectuer en ligne toutes les démarches qui nécessitent une authentification sur le site de l'ANTS. Le code de cession, à usage unique,est facultatif et il n'est utilisable qu'une fois. Il sert seulement à faciliter le transfert de carte grise au nom du nouveau propriétaire du véhicule sur le site de l'ANTS.
J'ai perdu mon code confidentiel pour réaliser ma démarche sur l'ANTS, comment le récupérer ?
Le code confidentiel, nécessaire pour réaliser certaines téléprocédures, peut être demandé, sur le site, au cours de la démarche. Il suffit de démarrer la procédure souhaitée après vous être connecté à votre espace usager puis de cliquer sur « Demander un nouveau code ». Celui-ci vous sera alors envoyé par mail.
Par ailleurs, vous pouvez également vous connecter à l'ANTS via France Connect, site gouvernemental qui vous dispensera de ce code confidentiel.
Est-il obligatoire de déclarer une cession de véhicule ?
Oui. Quelle que soit la transaction (vente ou don) il est obligatoire de déclarer une cession de véhicule dans les deux semaines qui suivent la vente.
Est-il obligatoire de faire une cession de véhicule en ligne ?
Oui, depuis la réforme Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG)de 2017, les guichets des préfectures n'enregistrent plus les procédures de cession de véhicule. Il est donc obligatoire de télédéclarer la cession de son véhicule sur le site de l'ANTS ou sur un autre site agréé.
Le code de cession a t-il une durée de validité ?
Le code de cession est valable quinze jours, délai dont dispose le nouveau propriétaire du véhicule d'occasion pour faire mettre la carte grise à son nom.
J'ai perdu le code de cession : Comment faire ?
Soit je le demande au vendeur, soit je réalise ma demande de carte grise sur un autre site agréé, où je n'aurai aucun code de cession à fournir.
J'ai fermé la cession avant de noter le code à transmettre au nouveau propriétaire. Comment récupérer un code de cession perdu ?
En cas de perte ou d'expiration (valable 15 jours) du code de cession, il n'y a pas de possibilité de récupérer ce dernier. Le code de cession n'est pas essentiel pour le nouvel acquéreur qui peut tout à fait procéder au changement de titulaire sans.