J'ai perdu mon code confidentiel pour réaliser ma démarche sur France Titres ex ANTS, comment le récupérer ?
Le code confidentiel, nécessaire pour réaliser certaines téléprocédures, peut être demandé, sur le site, au cours de la démarche. Il suffit de démarrer la procédure souhaitée après vous être connecté à votre espace usager puis de cliquer sur « Demander un nouveau code ». Celui-ci vous sera alors envoyé par mail.
Par ailleurs, vous pouvez également vous connecter à France Titres ex ANTS via France Connect, site gouvernemental qui vous dispensera de ce code confidentiel.
Est-il obligatoire de déclarer une cession de véhicule ?
Oui. Quelle que soit la transaction (vente ou don) il est obligatoire de déclarer une cession de véhicule dans les deux semaines qui suivent la vente.
Est-il obligatoire de faire une cession de véhicule en ligne ?
Oui, depuis la réforme Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG)de 2017, les guichets des préfectures n'enregistrent plus les procédures de cession de véhicule. Il est donc obligatoire de télédéclarer la cession de son véhicule via notre plateforme ou sur le site de France Titres ex ANTS.
J'ai fermé la cession avant de noter le code à transmettre au nouveau propriétaire. Comment récupérer un code de cession perdu ?
En cas de perte ou d'expiration (valable 15 jours) du code de cession, il n'y a pas de possibilité de récupérer ce dernier. Le code de cession n'est pas essentiel pour le nouvel acquéreur qui peut tout à fait procéder au changement de titulaire sans.
Que faire si le vendeur ne déclare pas la vente de son véhicule sur France Titres ANTS ?
Déclarer le don ou la vente d'un véhicule d'occasion est une obligation légale. Cependant, l'acheteur ne peut pas obliger le vendeur à effectuer cette déclaration. De plus, dans un souci de simplicité, le vendeur peut mandater un professionnel pour déclarer la cession. Dans ces deux cas, l'acheteur doit également faire appel à un professionnel. Celui-ci pouvant effectuer l'ensemble des démarches "cartes grises" sans code.