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ANTS code confidentiel : comment l'obtenir ?

En 2007, l’ANTS ou l’Agence Nationale des Titres Sécurisés a été mis en place pour améliorer les services administratifs publics. Depuis ce jour, le service CARTE GRISE n’est plus disponible dans les préfectures et l’ANTS prend les fonctions de ce service. Avec l’ANTS, les services sont numérisés et ils deviennent plus rapides et plus efficaces. Cependant, ce changement de système conduit à l’introduction de nouvelles procédures : les démarches en ligne. Le code confidentiel est un des fruits de cette évolution des services administratifs. Si vous ne connaissez pas votre code confidentiel, sachez qu’il est possible de l’obtenir et même de le renouveler.

Effectuez vos démarches en ligne

Comment obtenir le code confidentiel ?

Le code confidentiel est remis avec la carte grise. Il se trouve dans le courrier qui contient la carte grise quand on effectue une demande de certificat d’immatriculation. Dans de nombreuses situations, les propriétaires de véhicule ne retrouvent plus ce code confidentiel et certains ne l’ont même pas reçu. Dans ces cas, la solution se trouve en ligne en faisant une demande de nouveau code.

Les démarches à suivre

Pour réaliser une demande de code, il suffit de se rendre sur le site de l’ANTS. Si vous avez l’habitude de faire une démarche administrative en ligne, vous constaterez sans doute le bouton « demander un nouveau code ». Cliquez dessus pour faire votre demande. Ensuite, certains renseignements vous seront demandés à partir d’un formulaire de demande en ligne. Il est obligatoire de le remplir en mentionnant le numéro d’immatriculation de votre véhicule, votre date de naissance ainsi que d’autres informations.  Après avoir rempli et envoyé ce formulaire, votre nouveau code confidentiel vous sera remis par mail en quelques minutes. Il  est également dans la rubrique mes messages de votre compte ANTS. D’autre part, un courrier contenant ce code sera également envoyé à l’adresse présente sur la carte grise.

Les dossiers à préparer

Les documents sont à envoyer en version électronique, sauf que ce n’est pas toujours le cas. La nature des pièces à fournir est définie en fonction du type de véhicule. Si cette dernière est neuve et achetée en France, vous devez vous munir d’une demande de certificat d’immatriculation CERFA pour la carte gris n° 13750, une preuve de résidence de moins de 6 mois, une pièce justificative de vente, le certificat de conformité au type communautaire remis par le constructeur, un certificat 846A pour les véhicules neufs issus d’un État tiers à l’Union européenne, un certificat d’acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux.

Dans le cas où les procédures sont effectuées par quelqu’un d’autre, un mandat signé avec une pièce d’identité est requis. Si le véhicule possède des traits caractéristiques singuliers, une attestation d’identification est demandée. Pour le cas d’une voiture d’occasion antérieurement enregistrée en France, l’acheteur doit délivrer une pièce d’identité valide, une preuve de résidence de moins de 6 mois, un formulaire CERFA n° 13 750, son permis de conduire, une attestation d’assurance du véhicule, une déclaration de cession complétée par le précédent possesseur. Ce dernier doit aussi remettre l’ancienne carte grise avec la mention « vendue le………….., sa signature. Si les cotitulaires sont mariés et la demande est effectuée par l’un d’eux, il doit fournir un livret de famille et une attestation signée par l’autre conjoint.

Le vendeur doit fournir à l’acheteur, le justificatif d’un contrôle technique de moins de 6 mois, le certificat de cession administrative authentique (CERFA 15776), l’ancien certificat d’immatriculation, le justificatif du contrôle technique de moins de 6 mois, le certificat de situation administrative du véhicule avec la mention “vendu le……………. », avec sa signature. Les étapes de réalisation de ces démarches ne doivent pas dépasser les trente jours qui suivent l’acquisition.

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