Voir le fil d'ariane
carte grise en ligne
>
Déclaration de cession d'un véhicule
Démarches
Questions
Documents
Déclarer la cession de mon véhicule

Obtenir un accusé d’enregistrement de déclaration de cession de véhicule

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule
Déclarer la cession de mon véhicule
Expédié chez vous. Votre carte grise en recommandé.

Questions fréquentes

Bonjour, le vendeur ne me communique pas l'accusé d'enregistrement de cession. Je suis bloqué pour faire la carte grise à mon nom. Merci de votre retour

Afin d'obtenir la carte grise à votre nom, il suffit d'avoir le certificat de cession du véhicule (cerfa 15776*01) signé par l'acheteur et le vendeur, et la carte grise barrée. Nous vous invitons à réaliser la démarche "changement de titulaire carte grise"

Comment puis-je me procurer un accusé d’enregistrement de la déclaration de cession plus de 2 ans après la vente ?

Vous pouvez effectuer cette démarche en suivant ce lien : www.declaration-cession.fr. Un accusé d'enregistrement de cession vous sera envoyé une fois la procédure finalisée.

Comment faire en cas de perte du numéro d'enregistrement de cession ?

L'acheteur peut mettre la carte grise à son nom en suivant ce lien.

Bonjour, mon fils s'est séparé de son véhicule en septembre 2020. Il a barré la carte grise et a rempli le certificat de cession. Pourtant il a reçu en avril 2021 un pv à son nom alors qu'il n'a plus le véhicule, Que faire ?

Il s'agit d'effectuer la déclaration de cession du véhicule. Cette démarche peut être effectuée en suivant ce lien : www.declaration-cession.fr. Un accusé d'enregistrement de cession vous sera envoyé une fois la procédure finalisée.

Q : Ma voiture avait été déclarée reformée par l'expert mandate par mon assurance aà ma grande surprise mon gestionnaire a la banque m'informe que je paie toujours l'assurance de cette voiture réformée.

R : Nous vous recommandons de déclarer la cession du véhicule pour éviter ce problème. Vous pouvez effectuer cette démarche ici.

Q : Qui doit payer la nouvelle carte grise ?

R : L'acheteur. Il peut effectuer le changement de titulaire de la carte grise en suivant ce lien.

Q : Faut-il payer des frais pour obtenir l'accusé de cession d'un tracteur ?

R : Oui, la démarche est payante en passant par nos services. Vous pouvez calculer son prix en complétant ce formulaire.
Avez-vous une question ?
Nous répondons en quelques heures en semaine.
Le service de déclaration de cession d'un véhicule en vidéo
Le service carte grise en vidéo
Déclarer la cession de mon véhicule
Quels documents fournir afin de déclarer la cession d'un véhicule ?
Commencez votre démarche de déclaration de cession d'un véhicule pour calculer son tarif
Démarrer votre démarche en ligne
En savoir plus sur la déclaration de cession d'un véhicule
+100 000 demandes réalisées
Faire ma démarche en quelques minutes
Quelle démarche souhaitez-vous effectuer ?