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Faire la carte grise d'une voiture suite à un changement de propriétaire

De couleur orangée, la carte grise est un document indispensable pour de nombreux véhicules. Si elle garde le nom de carte grise dans le langage courant, ce document est appelé “certificat d’immatriculation” depuis 2009. Aujourd’hui, nous vous proposons de répondre aux 10 questions les plus fréquentes sur la carte grise.

A quoi sert une carte grise ?

La carte grise d’un véhicule est l’équivalent de notre carte d’identité. Elle sert à identifier un véhicule ainsi que son propriétaire. Pour autant, elle n’a aucune valeur lorsqu’il s’agit de justifier un état civil ou de revendiquer la propriété d’un véhicule. Une carte grise est uniquement un document qui matérialise l’autorisation de circuler d’un véhicule.

Pour quels véhicules est-elle obligatoire ?

La carte grise est obligatoire pour tous les véhicules terrestres. Sont désignés par le terme “véhicules terrestres” : toutes les voitures (y compris les voitures sans permis), les quads, les camping-cars, les camionnettes, les engins agricoles et les deux-roues (incluant les deux-roues de moins de 50 cm3).

Quelles informations donne-t-elle ?

La carte grise donne différentes informations, tant sur le véhicule qu’elle identifie que sur son propriétaire.

Concernant le véhicule lui-même, elle va indiquer :

  • la marque et le modèle exact, 
  • le numéro d’immatriculation,
  • le nombre de chevaux fiscaux,
  • le type de carburant consommé,
  • et la date de première mise en circulation.

Concernant le propriétaire, la carte grise comporte ses noms et adresse complète. C’est pourquoi il est indispensable de faire mettre la carte grise à jour en cas de :

  • changement d’état civil du détenteur du véhicule (mariage ou divorce par exemple),
  • changement d’adresse,
  • de vente ou de cession du véhicule.


A noter : Dans le cas où le véhicule a plusieurs propriétaires, tous les co-titulaires du véhicule apparaîtront sur la carte grise.

Qui délivre la carte grise ?

Auparavant délivrée par la Préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence, la carte grise est désormais délivrée par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). 

Qui peut faire une carte grise ?

La carte grise est à faire par le propriétaire du véhicule. La demande devra être faite en ligne ou auprès d’un professionnel habilité.

Pour faire votre demande de carte grise en ligne, vous devrez vous munir des documents suivants :

  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
  • la partie inférieure de la carte grise (donnée par l’ancien propriétaire du véhicule lors de la vente ou de la cession de celui-ci).
  • un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans. Le délai sera ramené à deux mois en cas de contre-visite.
  • une attestation sur l’honneur assurant que le détenteur de la carte grise est en possession d’une attestation d’assurance et d’un permis de conduire valable pour ce type de véhicule.

Dans le cas où vous feriez appel à un professionnel habilité, vous devrez également fournir un mandat lui donnant l’autorisation de faire la demande en votre nom (Cerfa 13757*3) et une copie de votre carte d’identité.


A noter : La demande en ligne de carte grise demande d’être équipé de matériel de copie numérique pour joindre les documents demandés à votre demande. Dans le cas où vous n’en possédez pas, les Préfectures et les sous-préfectures mettent à votre disposition le matériel pour le faire. Si besoin, vous pouvez également faire appel à un Médiateur pour vous aider à compléter votre demande.

Combien de temps est-elle valable ?

La carte grise est un document unique qui reste valable pendant toute la durée de circulation du véhicule qu’elle identifie. 

A noter : La carte sera considérée comme invalide si, lors d’une vente annulée, la carte grise a été pré-remplie et comporte les mentions relatives à la vente du véhicule.

Combien coûte une carte grise ?

Le coût d’une carte grise est variable. Son prix est calculé selon plusieurs critères :

  • le type de véhicule,
  • la date de première mise en circulation,
  • la puissance fiscale du véhicule,
  • le taux de rejet de CO2,
  • et le département de résidence de son propriétaire.

Dans quels délais faire sa carte grise après l’achat d’un véhicule ?

Lorsque vous achetez un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, vous disposez d’un délai de 30 jours pour faire votre demande de carte grise. Lors de votre demande de carte grise, vous obtiendrez un Certificat d’Immatriculation Provisoire. Valable un mois, le CPI est le document qui fera office de carte grise dans l’attente du document définitif.

Généralement, la demande de carte grise est faite automatiquement lors de l’achat d’un véhicule neuf (ou d’occasion) auprès d’un concessionnaire automobile. En revanche, vous devrez faire la démarche vous-même lors de l’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un particulier.

Que faire de sa carte grise après la vente d’un véhicule ?

Lors de la vente d’un véhicule, le vendeur doit impérativement remplir l’ancienne carte grise du véhicule et donner la partie inférieure à l’acheteur. Une fois la vente conclue, il devra la conserver pour une durée de 5 ans, à compter de la date de la vente du véhicule. Une fois ce délai passé, l’ancienne carte grise pourra être détruite.

Quelles mentions porter sur une carte grise lors de la vente d’un véhicule ?

Lors de la vente d’un véhicule, seul le propriétaire devra porter certaines mentions sur la carte grise. Tout d’abord, il devra barrer la partie supérieure du document puis annoter la mention “Vendu” avec la date de la vente, l’heure exacte de celle-ci ainsi que sa signature. Il devra également remettre la partie inférieure de la carte grise à l’acheteur du véhicule. Ce document fera office de carte grise provisoire le temps qu’il fasse la demande d’une nouvelle carte grise pour le véhicule.

A noter : Il est essentiel de ne remplir la carte grise qu’au moment de la vente. En effet, en cas d’annulation de la vente, la carte grise sera considérée comme invalide et devra être refaite.

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