Changement carte grise pour le véhicule d'une association

Q: Nous sommes 3 amis nous souhaitons créer une association de 4x4 loisirs : pouvons-nous immatriculer les 4x4 au nom de l'association ? Sophie P.

R: Il est possible d'immatriculer le véhicule au nom de l'association. Nous vous invitons à commencer votre démarche de changement de propriétaire en suivant ce lien.

Q : Je vais réaliser un achat de véhicule associatif : est-ce que le PV d'assemblée générale spécifiant les personnes habilitées à effectuer les démarches de l'association (avec le président désigné) est valable ou faut-il faire un AG exceptionnelle pour cette démarche ? Est-ce que un justificatif de domicile du président convient ?

R : Nous vous invitons à commander le service changement de carte grise en suivant ce lien. Nous vous accompagnerons.

Q : Je suis le président d'une association qui vient d'acheter un véhicule d'occasion et je voudrais mettre cette carte grise au nom de l'association. J'ai compris que c'était à moi de saisir cette demande avec mon compte ANTS mais où dois-je préciser le nom de l'association sans être obligé de noter un numéro de SIRET ? Concernant le justificatif de domicile, dois-je fournir celui de mon adresse personnelle ?

R : Nous vous invitons à commencer votre démarche de changement de propriétaire en suivant ce lien rubrique "association" lors de votre commande. Les documents concernant cette démarche et votre profil seront précisés.

Q : Nous sommes une association qui allons vendre un de nos véhicules à un particulier. Il faut semble-t-il faire les démarches sur ANTS. Nous n'avons de compte. Pour en créer un, il faut soit être un particulier ou un professionnel ce qui n'est pas notre cas. Si nous créons un compte en tant que particulier, il est demandé un code confidentiel que nous n'avons pas. Comment faire ? Est-il possible de déclarer la vente via votre intermédiaire ?

R : Oui vous pouvez effectuer la démarche déclaration de cession en tant qu'association en suivant ce lien.

Q: Bonjour, nous sommes une association qui vient d’acquérir une caravane de loisirs dans le but de la transformer et d’en faire une sorte de Food truck mobile pour accompagner nos festivités. Fait-on un changement simple de carte grise au nom de l’association? Y a t’il un autre changement à faire quand la transformation sera terminée et lequel. Merci

R: Suite à l'achat du véhicule, vous avez un délai d'un mois pour effectuer le changement de propriétaire. Cette démarche est accessible en suivant le lien suivant https://www.portail-cartegrise.fr/ . Une fois les transformations du véhicule effectuées, vous devrez modifier les caractéristiques du véhicule.

Q: Bonjour, notre association a fusionné avec une autre association, doit-on changer le nom sur la carte grise? et comment? car nous n'avons pas vendu les véhicules ?D'avance merci de votre réponse.

R: Pour tout changement de raison sociale, vous devez faire établir une nouvelle carte grise. Il doit s'agir uniquement d'un simple changement de dénomination sociale, sans création d'un être moral nouveau. Le numéro de SIREN doit rester le même. ... Si le numéro de SIREN change, il y a création d'un être moral nouveau. Cette démarche est accessible sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

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