Comme dans le cas des autres véhicules à moteur, pour pouvoir circuler librement à bord de votre camping-car sans risque de vous exposer à des amendes, vous devez mettre à jour la carte grise de ce dernier. Il s'agit comme vous le savez certainement d'une pièce justificative très importante, qui s'apparente à la carte d'identité de votre camping-car. La réalisation de la carte grise se fait suivant une procédure stricte.
Où faire la demande de carte grise pour camping-car ? Encore appelée certificat d'immatriculation, la carte grise pour camping-car pouvait auparavant se faire en préfecture. Mais depuis novembre 2017 et l'avènement du Plan de Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), il n'est plus possible de vous rendre dans cette entité pour mener des démarches physiques en vue de l'obtention de cette pièce. En effet, la procédure est totalement dématérialisée depuis, se faisant exclusivement en ligne auprès d'agences dédiées.
À cet effet, vous pouvez vous rendre sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), suivre la procédure indiquée, et avoir votre carte grise de camping-car dans les meilleurs délais. De même, vous pouvez faire appel aux services d'un professionnel en la matière qui a reçu une habilitation de l'État et qui peut donc légalement vous accompagner dans ces démarches. Pour réaliser votre certificat d'immatriculation pour camping-car, vous devez fournir un certain nombre de pièces.
Quelles pièces pour la réalisation d'une carte grise de camping-car ? Dans le cadre d'une réalisation de certificat d'immatriculation, c'est le Ministère de l'Intérieur qui a vocation à établir la liste des pièces que vous devez fournir. Celles-ci sont par ailleurs tributaires de la démarche concernée. Lorsque vous venez d'acheter votre camping-car et voulez l'immatriculer, il vous sera demandé de fournir les documents ci-après, bien évidemment en version numérique :
Une copie recto verso de l'ancienne carte grise (s'il y en avait une) ; Une demande de certification d'immatriculation CERFA 13750*05 ; Un certificat de cession signé du vendeur et de l'acheteur (CERFA 15776*01) ; Une preuve de contrôle technique datant de moins de 6 mois si le camping-car a moins de 4 ans ; Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ; Une copie recto verso de votre permis de conduire si vous êtes le propriétaire du véhicule. À noter que le permis doit correspondre au type de voiture concerné ; Une copie de la carte verte ou attestation d'assurance du camping-car ; Un mandat signé de vous, si vous confiez les démarches à un professionnel (CERFA 13757*03). Lorsque vous aurez fini de fournir ces pièces et validé votre demande, vous recevrez sous 24h un Certificat Provisoire d'Immatriculation qui vous permet de circuler à bord de votre camping-car uniquement sur le territoire français. Pour un voyage hors de l'Hexagone avec votre camping-car, seul le certificat d'immatriculation définitif est accepté. Pour cela, vous devez attendre jusqu'à 5 jours ouvrés après avoir rempli les formalités, afin que l'Imprimerie Nationale vous envoie la carte grise de votre camping-car par courrier suivi à votre adresse.
Comment faire la visite technique une fois la carte grise obtenue ? Il existe des particularités relatives à la réalisation de la visite technique des camping-cars . En effet, depuis mai 2018 et l'entrée en vigueur des nouvelles conditions de visite technique, tous les véhicules qui ne correspondent pas à leur certificat d'immatriculation, inclusion faite des camping-cars, ne sont pas acceptés si les modifications ne sont pas mentionnées sur cette pièce.
Si par le passé une telle modification était acceptée, l'entrée en vigueur de la directive européenne relative aux camping-cars remet ce procédé en cause et ne soumet la validité du contrôle technique qu'à la mise à jour de cette modification sur la carte grise, à moins que les aménagements soient retirés.
Cependant, sachez que lorsque le camping-car dispose d'un certificat d'immatriculation en bonne et due forme, qu'il a moins de 3,5 tonnes et plus de 4 ans, il doit faire l'objet d'un contrôle technique à une fréquence de 2 ans, par un professionnel habilité par l'État.
Il convient tout de même de préciser qu'il existe des camping-cars qui sont considérés comme des « poids lourds », à partir du moment où leur Poids Total en Charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes. Pour ces véhicules, le contrôle technique est exigible annuellement, ceci dès la première année de mise en circulation.
Combien coûte un certificat d'immatriculation pour camping-car ? En termes de coût, vous aurez à payer à peu près la même somme que dans le cas d'un véhicule classique. À noter que pour les camping-cars, la taxe CO2 n'est pas appliquée .
De nombreux facteurs influencent le montant de la taxe. De fait, des modalités comme le nombre de chevaux fiscaux du camping-car, sa date de mise en circulation, votre département de résidence, ainsi que le type de voiture de camping, entrent en ligne de compte. Et pour ce qui est des chevaux fiscaux, il importe de préciser que les modalités varient selon la région où vous vous trouvez. Outre cela, il faut aussi considérer les frais de gestion qui s'élèvent à 4 euros, auxquels s'ajoute la redevance d'acheminement qui, elle, est de 2,76 euros.
Grâce à des simulateurs de prix, il est tout de même possible d'avoir une idée approximative de combien une demande de carte grise pour camping-car pourrait globalement vous coûter.
Quelles informations sont fournies sur une carte grise de camping-car ? La première des choses qui figurent sur une carte grise de camping-car, c'est bien sûr le numéro d'immatriculation inscrit sur la plaque d'immatriculation de votre véhicule aménagé. En plus de cela, elle porte votre nom, votre prénom et votre adresse.
Le certificat d'immatriculation fournit également les informations essentielles sur le camping-car, notamment son PV, son PTAC, son numéro de châssis et le nombre de places assises . À cela s'ajoute la puissance fiscale qui est un impératif. Pour éviter d'avoir à payer des amendes, assurez-vous donc que toutes ces informations figurent sur la carte grise de votre camping-car.
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