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Si vous achetez un utilitaire neuf ou d'occasion, il vous faut changer la carte grise. En dehors des pièces requises, l'obtention d'une carte grise nécessite également un budget qu'il est important de définir à l'avance pour faire face à tous les frais. Comment déterminer alors le tarif de la carte grise d'un utilitaire et changer la carte grise ?
Afin de pouvoir circuler en toute liberté sur les routes du territoire français, chaque conducteur d'un véhicule utilitaire est tenu de justifier d'une carte grise ou certificat d'immatriculation lors d'un contrôle par les forces de l'ordre.
Avant de vous présenter les différentes redevances qui sont intégrées dans le prix de la carte grise utilitaire, il est important de rappeler ce qu'est un véhicule utilitaire. Généralement utilisé à des desseins professionnels, le véhicule utilitaire est un engin dont le poids est inférieur à 3,5 tonnes. Comparativement à un véhicule particulier, il est principalement aménagé pour le transport de marchandises. Il peut donc s'agir d'un fourgon, d'un van ou d'une camionnette. Un tel véhicule voit généralement les sièges arrière lui être retirés pour bénéficier d'une surface plane de chargement.
Un artisan, un chef de TPE ou un agriculteur qui achète un véhicule utilitaire peut être exposé à une fiscalité différente en fonction du type d'engin qui est indiqué sur le certificat d'immatriculation. Par conséquent, si vous voulez changer le genre de votre véhicule afin de le transformer en un utilitaire de 2 places par exemple, vous avez la possibilité de la faire grâce au certificat de conformité du véhicule ou à une attestation de transformation.
Tous les véhicules de transport sont soumis à la taxe sur le développement de la formation professionnelle, encore appelée taxe parafiscale. Le montant de cette redevance est généralement inscrit dans le champ Y.2 du certificat d'immatriculation. Ce montant est déterminé en fonction du Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) de l'utilitaire. Ainsi, pour le cas des véhicules dont la charge est inférieure à 3,5 tonnes, la taxe parafiscale est égale à 34 euros. Le prix de la carte grise utilitaire est beaucoup plus élevé pour les véhicules plus lourds tels que les camions.
Par ailleurs, comme tous les véhicules particuliers, les camionnettes donc le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes doivent subir un contrôle technique régulier. De plus, les émissions polluantes de ces utilitaires doivent être contrôlées lors d'une visite technique supplémentaire à réaliser chaque année. Cette vérification est très importante, car le contrôleur porte une attention particulière sur les points relatifs aux émissions polluantes du véhicule.
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Avec l'avènement des nouvelles technologies, le gouvernement a décidé de mettre en œuvre une nouvelle réforme imposée au cours de l'année 2017. Il s'agit du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG). Cette nouvelle réforme a pour but de rapprocher les utilisateurs du web. Par conséquent, aucune préfecture n'ouvre désormais ses guichets pour les demandes d'immatriculation des utilitaires.
Les demandes de certificats d'immatriculation se font désormais uniquement via les téléprocédures sur le site officiel créé à cet effet ou en ayant recours aux services de spécialistes habilités. Vous pouvez donc vous tourner vers une plateforme dédiée pour bénéficier d'un accompagnement et avoir toute l'aide indispensable dans la réalisation des formalités relatives à la carte grise.
De plus, les sites agréés peuvent vous aider dans le traitement des démarches de votre utilitaire telles que le duplicata ou changement de nom ou d'adresse sur la carte grise.
Pour déterminer le budget nécessaire à l'obtention de votre certificat d'immatriculation, vous devez savoir que le prix de la carte grise utilitaire dépend de plusieurs facteurs que sont :
- Votre lieu de résidence : que vous soyez un particulier ou une entreprise, le tarif du cheval fiscal est défini par an selon la région dans laquelle vous résidez. Par conséquent, en fonction de la politique régionale, le prix du cheval fiscal peut varier et aller du simple au double, de 27 euros dans certaines régions à 51,20 euros dans d'autres.
- Le nombre de chevaux fiscaux de votre utilitaire : en fonction du modèle, il est possible que la puissance fiscale de votre véhicule diffère même au sein de la même marque.
- L'année de la première mise en circulation du véhicule qui doit être immatriculé. Pour tous les véhicules dont l'âge est supérieur ou égal à 10 ans par exemple, le prix du cheval fiscal est divisé par deux.
- Les émissions de CO2 : en effet, en fonction de la quantité de CO2 que votre véhicule rejette dans l'environnement, il est possible que vous payiez plus ou moins cher.
- Le type de carburant utilisé par le véhicule : si vous possédez un véhicule propre tel que les modèles hybrides ou électriques, vous pouvez bénéficier d'une exonération totale ou partielle du prix de la carte grise utilitaire selon certaines politiques régionales.
Pour demander votre carte grise sur une plateforme agréée et habilitée, vous devez d'abord calculer efficacement le prix de votre carte grise utilitaire grâce à un simulateur qui est généralement mis en place sur le site. Pour connaître le tarif de votre certificat d'immatriculation, vous devez juste renseigner les champs indiqués sur le calculateur en consultant le manuel du véhicule acquis s'il s'agit d'un modèle neuf ou de l'ancienne carte grise pour un véhicule d'occasion.
Une fois que vous aurez terminé le calcul du prix de votre carte grise, vous pourrez facilement commander le nouveau document officiel en quelques clics. Pour cela, vous devrez finaliser l'opération en payant le coût de la carte et la prestation du professionnel.
Ensuite, réunissez tous les documents justificatifs nécessaires pour compléter votre demande et envoyer le dossier complet. Si vous envoyez toutes les pièces justificatives, votre demande sera approuvée et vous pourrez recevoir votre carte grise après quelques jours, sous pli sécurisé, à votre domicile.
Questions fréquentes
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