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Encore appelé carte grise par de nombreux automobilistes, le certificat d'immatriculation est considéré comme la pièce d'identité d'un véhicule. Il délivre, en effet, de nombreuses informations sur celui-ci : son numéro d'immatriculation, sa puissance fiscale, le nombre de places assises, les différentes taxes payées pour son édition, le type de carburant, le nom de la marque, le taux d'émission de CO2, l'année de mise en circulation...Découvrez dans cet article, tout ce qu'il faut savoir sur le champ J1 de la carte grise.
Le champ J1 sur un certificat d'immatriculation renseigne le genre national, VP pour les voitures ou CTTE pour les camionnettes par exemple. Cette mention spécifique fait l'objet d'une harmonisation au niveau européen.
✅ Le genre mentionné au niveau J1 a un impact sur le prix de la carte grise.
❌ Si votre véhicule change de genre national, ne faites pas l'impasse d'une mise à jour de son certificat d'immatriculation. À défaut, vous risquez une contravention. En cas de difficultés, nos conseillers spécialisés sont disponibles pour répondre à vos questions par mail.
Comment lire une carte grise : à quoi correspond le champ J1 ?
Le champ J1 du certificat d'immatriculation fait référence au genre national du véhicule immatriculé, de la remorque ou de la caravane immatriculée. Ce genre est défini en fonction de l'usage type du véhicule, avec une harmonisation des données au niveau de l'Union européenne. Sur les anciennes cartes grises, une rubrique "genre" était présente.
À noter : le certificat d'immatriculation est délivré au format européen. La numérotation des rubriques est identique pour chaque État membre. Si vous achetez un véhicule d'occasion en Belgique ou en Allemagne, vous avez donc la possibilité de retrouver son genre au niveau de la rubrique J1.
Lecture de la carte grise : le genre national
Le genre national fait partie des informations essentielles figurant sur la carte grise. En cas de transformation d'un véhicule changeant son genre, le propriétaire doit déclarer la modification sous un mois. Il doit alors fournir dans la majorité des cas, un acte de réception à titre isolé.
Légende J1 carte grise véhicules VP et autres véhicules légers
Pour les véhicules légers (hors motos et cyclomoteurs), les codes mentionnés à la rubrique J1 sont les suivants :
- Code VP pour les voitures particulières.
- Code Deriv-VP ou VP pour les voitures de société.
- Code CTTE pour les utilitaires avec un poids total en charges (PTAC) inférieur à 3,5 tonnes.
- Code VTTE les voiturettes carrossées à trois roues.
- Code QLEM pour les voiturettes à quatre roues.
- Code TM pour les tricycles à moteur.
- Code QM pour les quadricycles à moteur.
Légende J1 carte grise motos et cyclomoteurs
Sur les cartes grises des motos et cyclomoteurs figurent les codes suivants au niveau du champ J1 :
- Code MTL pour les motos de moins de 125cc et de 11KW (15cv) maximum (les petites cylindrées).
- Code MTT1 pour les motos avec une puissance limitée à 25kw (34cv) et de rapport poids/puissance inférieur à 0.16 Kw/Kg (0.22 ch/kg).
- Code MTT2 pour les motos n'entrant pas dans la définition de la moto MTT1, c'est-à-dire les motos "gros cube".
- Code CL pour les cyclomoteurs.
Légende J1 carte grise véhicules lourds, VASP et de transport en commun
Les cartes grises des véhicules lourds sont susceptibles de comporter les codes suivants :
- Code CAM pour les utilitaires lourds, c'est-à-dire ayant un PTAC dépassant 3,5 tonnes.
- Code VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.
- Code SPS pour les semi-remorques spécialisés.
- Code VTSU, pour les véhicules très spécialisés avec un PTAC inférieur à 3,5 tonnes.
- Code TCP pour le transport en commun de personnes.
Légende J1 carte grise et machines agricoles
Les véhicules agricoles se scindent en deux genres :
- Code TRA pour tracteurs agricoles.
- Code MAGA pour machines automotrices genre agricoles.
Genre national sur une carte grise : prix de la carte grise et dispositions du Code de la route
Type de véhicule sur la carte grise et coût de l'immatriculation
Le type de véhicule mentionné sur le certificat d'immatriculation a un impact sur le calcul du coût d'obtention de la carte :
- Le malus au poids ou taxe malus sur le poids en ordre de marche (avec un seuil de déclenchement au-delà de 1,8 tonne) et le malus écologique (taxe sur le taux des émissions de CO2 avec un seuil de déclenchement à partir d'un taux d'émission de 128 g/km de CO2) ne sont dus, que pour les voitures neuves ou immatriculées pour la première fois en France.
- Des exonérations et des réductions sont prévues sur la taxe régionale calculée en fonction du prix du cheval fiscal de la région, dans laquelle se situe l'adresse ou le siège social du titulaire. Ainsi, les véhicules de type moto bénéficient d'une exonération de 50% de cette taxe, tandis que les cyclomoteurs sont dispensés du paiement de cette taxe.
- Les véhicules utilitaires sont soumis à la taxe pour le développement de la formation professionnelle dans le secteur des transports.
- Les propriétaires de cyclomoteurs ne règlent pas la redevance d'acheminement.
En revanche, le genre national n'entre pas en compte dans le calcul des frais de gestion. En effet, ceux-ci sont fixes (11 € en 2022).
Astuce : le calcul du prix de la carte grise varie selon le genre, le lieu de résidence du propriétaire, la puissance fiscale, le type d'énergie et l'âge du véhicule. Pour un calcul du coût exact, utilisez notre simulateur.
Information du type sur la carte grise et dispositions du Code de la route
Le genre national détermine le permis de conduire nécessaire : permis B pour les voitures, permis A1 pour les motos de petite cylindrée et permis A2 pour les autres motos, permis poids lourds C (transport de marchandises) ou D (transport collectif de personnes), le permis remorque E. Par ailleurs, le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans. Mais certains genres nationaux échappent à cette obligation. C'est ainsi le cas des cyclomoteurs, des motos et des véhicules agricoles . Enfin, des limitations spécifiques de vitesse sont prévues. La catégorie des voiturettes et celle des cyclomoteurs sont ainsi limitées à 45km/h et leur utilisation sur l'autoroute est interdite.
Vos questions fréquentes
J'essaie de comprendre la carte grise d'un véhicule d'occasion, que j'envisage d'acheter. Que veut dire VASP sur la carte grise ?
La catégorie VASP désigne de nombreux véhicules aménagés de moins de 3,5 tonnes : les camping-cars légers, les ambulances, les dépanneuses, les remorques et caravanes, les food trucks....
Je fais débrider ma moto MTT1. Faut-il modifier son certificat d'immatriculation ? Comment faire ?
Vous devez signaler le changement de genre de votre moto dans un délai d'un mois. Vous pouvez le faire directement sur le site du ministère de l'Intérieur, l'ANTS ou faire appel à un professionnel avec une habilitation gouvernementale, un professionnel de l'automobile ou une plateforme spécialisée. Cette seconde solution a le mérite de la facilité et de la rapidité. Le débridage doit être effectué par le constructeur ou son représentant accrédité, qui fournit un certificat de conformité.
Comment savoir si un véhicule est essence ou diesel, en regardant la case J1 de sa carte grise ?
L'information du carburant nécessaire ne figure pas à la case J1 mais à la case P3.
Que veut dire deriv vp ?
Un constructeur peut déclarer que son véhicule particulier est transformable en VASP. La carrosserie sera de type deriv VP (rubrique J3 de la carte).
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