Je ne peux pas régler le malus écologique de ma voiture par carte bleue, est-il possible de le payer en préfecture ?
Non. Depuis novembre 2017, les préfectures ne traitent plus les demandes de cartes grises. Le paiement du malus écologique s’effectue uniquement en ligne, au moment de la demande d’immatriculation, via le site de l’ANTS (France Titres).
Est-ce que le malus écologique est à payer tous les ans ?
Le malus écologique ne se paye qu'à la première immatriculation en France de la voiture.
Comment connaitre la quantité de CO2 émise par sa voiture ?
Pour connaître la quantité de grammes de CO2 émise par kilomètre par votre automobile, vous pouvez vous reporter au champ V.7 de sa carte grise.Achat d'un véhicule d'occasion 8CV à une personne ayant bénéficié d'un remboursement du malus écologique pour raison famille nombreuse (3 enfants).
Que se passe-t'il lors de la demande de la carte grise . Un impôt pour le nouvel acquéreur /remboursement pour l'ancien propriétaire ?
Non. Le remboursement accordé pour famille nombreuse est strictement personnel et réservé au premier propriétaire. Lors d’une revente, le nouvel acquéreur n’a pas à payer de malus supplémentaire, mais il ne bénéficie pas non plus de l’avantage accordé à l’ancien propriétaire.
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