Malus écologique pour voiture occasion : le guide COMPLET (en 4 points)

Qu'est-ce que le malus au poids des voitures ?

Le malus au poids des voitures devrait entrer en vigueur en 2022, pour les SUV, les 4×4 et pour les autres grandes automobiles dont le poids dépasse 1800 kg. A priori, ce malus ne devrait concerner que les voitures neuves et les voitures d'occasion importées.

Je ne peux pas régler le malus écologique de ma voiture par carte bleue, est-il possible de le payer en préfecture ?

Depuis novembre 2017, les services préfectoraux des cartes grises sont fermés au public. La solution consiste alors à faire appel à un professionnel des démarches en lien avec le certificat d'immatriculation. En effet, ce professionnel accepte souvent plusieurs modes de paiement.

Est-ce que le malus écologique est à payer tous les ans ?

Le malus écologique ne se paye qu'à la première immatriculation en France de la voiture.

Comment connaitre la quantité de CO2 émise par sa voiture ?

Pour connaître la quantité de grammes de CO2 émise par kilomètre par votre automobile, vous pouvez vous reporter au champ V.7 de sa carte grise.

Q : Achat d'un véhicule d'occasion 8CV à une personne ayant bénéficié d'un remboursement du malus écologique pour raison famille nombreuse (3 enfants). Que se passe-t'il lors de la demande de la carte grise . Un impôt pour le nouvel acquéreur /remboursement pour l'ancien propriétaire ?

R : Merci d'appeler s'il vous plaît l'ANTS (agence nationale des titres sécurisés) pour en savoir plus. Vous pouvez les joindre au 34 00 en France métropolitaine (numéro non surtaxé) ou le 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.