Malus écologique pour voiture occasion

Malus écologique voiture

Qu’est-ce que le malus écologique ?

Le malus écologique (ou « écotaxe ») est un dispositif instauré en 2008 à la suite du Grenelle de l’environnement. Son principe : renchérir l’achat des véhicules les plus polluants pour orienter les acheteurs vers des modèles moins émetteurs.

En 2020, trois taxes pouvaient encore toucher une voiture d’occasion :

• Malus à l’immatriculation des plus de 10 CV fiscaux (à régler lors du changement de carte grise),
• Écotaxe annuelle sur les véhicules très polluants,
• Taxe des “plus de 35 CV”.

À l’inverse, le projet d’écotaxe poids lourds a été abandonné (système initialement prévu avec des portiques et un calcul au kilomètre).

Fin du malus pour les voitures d’occasion françaises

La loi de finances 2021 a supprimé le malus écologique pour les voitures d’occasion déjà immatriculées en France. Sont donc supprimées les trois taxes listées ci-dessus.

Bon à savoir : le malus CO₂ sur les voitures neuves est, lui, resté progressif en 2020–2021. À la revente, le prix de ces modèles peut intégrer le surcoût initial payé par le premier propriétaire.

Cas particulier : transformation d’un utilitaire

Si vous achetez un utilitaire d’occasion pour le transformer en voiture particulière (VP), le malus écologique devient dû. La conversion fait perdre l’exonération dont bénéficiait l’utilitaire.

Situation	Avant 2021	Depuis 2021
VO déjà immatriculée en France	Malus possible (selon 10 CV, taxe annuelle, > 35 CV)	Malus supprimé
Utilitaire transformé en VP	Malus dû lors de la transformation	Toujours dû
Poids lourds	Projet d’écotaxe au kilomètre	Abandonné

Malus écologique et voiture d’occasion

Voiture d’occasion importée : quand le malus s’applique-t-il ?

Le malus écologique s’applique lors de la première immatriculation en France. Résultat : une voiture d’occasion importée peut être taxée.

• Base de calcul
  • Voiture importée avec réception communautaire (UE) : grammes de CO₂/km.
  • Voiture importée hors UE / sans réception communautaire : puissance fiscale.
• Décote : selon l’ancienneté du véhicule, comptée en mois depuis la première immatriculation à l’étranger (3 % de 1 à 3 mois, 53 % de 85 à 96 mois, 100 % à partir de 181 mois) ; le malus CO₂ est nul si cette première immatriculation est antérieure au 1ᵉʳ janvier 2015.

Exonérations : cas particuliers

Situation	Effet	À faire
Personnes en situation de handicap	Exonération du malus CO2	Demander l’exonération au moment du paiement de la carte grise
Véhicules 100 % électriques et/ou hydrogène	Exonération	Idem
Familles nombreuses (≥ 3 enfants à charge)	Remboursement partiel du malus	Demande auprès du centre des impôts

Le malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, le malus écologique intègre une taxe sur la masse en ordre de marche (dite malus au poids). Elle s’applique, lors de la première immatriculation en France, aux véhicules de tourisme (M1) dont la masse dépasse un seuil fixé par la loi.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, ce seuil est abaissé à 1 500 kg (contre 1 600 kg en 2025). C’est la date d’immatriculation qui détermine le barème applicable, et non la date de commande ou d’achat.

Le barème est progressif, calculé par tranches sur la fraction de poids excédant 1 500 kg. Par ailleurs, le cumul du malus CO₂ et du malus au poids est plafonné à 80 000 €.

Estimez votre malus en quelques clics grâce à notre simulateur de malus écologique, mis à jour avec les barèmes 2026.

Paiement du malus écologique (VO importé)

Le malus écologique est une taxe additionnelle à la taxe de la carte grise, prévue par le Code des impositions sur les biens et services (ancien art. 1011 bis du CGI). Elle se règle au moment de la première immatriculation en France du véhicule d’occasion importé.

Qui paie et quand ?

Attention : pour une voiture d’occasion achetée dans l’UE (Allemagne, Belgique, Luxembourg, etc.), demandez d’abord un quitus fiscal auprès de votre centre des impôts avant d’entamer l’immatriculation.