Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
SÉLECTIONNER UNE DÉMARCHE

Quelle démarche souhaitez-vous effectuer ?

carte grise en ligne
>
Changement titulaire carte grise
>
Où trouve t-on le code de cession pour une demande de carte grise ?

Où trouve t-on le code de cession pour une demande de carte grise ?

Lors d’une vente de véhicule, le titulaire de la carte grise, qui vend le véhicule, dispose selon la législation en vigueur d’une période de 30 jours pour déclarer la cession de son véhicule en procédant à l’enregistrement de la cession dans les bases de données d’immatriculation du gouvernement. Il est très recommandé d’effectuer la cession de son véhicule, afin de se décharger complètement de la responsabilité juridique du véhicule et de déclarer officiellement n’être plus propriétaire du véhicule.

Au cours de cette cession, il est courant de recevoir un code à transmettre au nouveau propriétaire du véhicule, le code de cession, afin de lui permettre d’effectuer les démarches pour l’immatriculation du véhicule à son nom. Toutefois, qu’est ce que représente exactement le code de cession ? Est il obligatoire dans le processus d’une immatriculation suite à l’acquisition d’un véhicule ? Comment l’obtenir ?

Après l’achat d’une voiture d’occasion, mettre la carte grise à son nom est une nécessité pour le nouvel acquéreur d’un véhicule. Il est toutefois demandé un code de cession au cours des démarches d’immatriculation de son véhicule, et il peut être difficile d’aboutir les démarches sans avoir connaissance de ce code. Qu’est ce que signifie donc code de cession et à quoi correspond-il ? Comment effectuer les démarches pour sa carte grise en possession dudit code ? Est il obligatoire ?

Effectuer ma démarche en ligne
carte grise avec code de cession

1/ Qu’est ce que le code de cession ?

demarche carte grise en ligne

Le code de cession est un numéro donné par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), le site officiel de gestion des immatriculations du gouvernement, suite à la déclaration de cession d’un véhicule entre particuliers ou sociétés (personne physique ou morale). Il est desservi lorsque la cession a été effectuée en ligne sur leur propre site. Il est composé de 5 chiffres, et généré de façon automatique à la fin de la démarche de cession.

Ce code n’a en vérité aucun intérêt pour l’ancien titulaire d’un véhicule suite à sa cession, car celui-ci ne sera pas responsable de la prise en charge des démarches de réimmatriculation qui suivront. L’utilité de ce code est en réalité de permettre aux analystes de l’ANTS de repérer l’opération de cession qui a été déclarée via leur site officiel (peu importe le type de cession). Le code est enregistré provisoirement au préalable en attendant l’opération de changement de propriétaire. Dans ce cadre, il est donc demandé au vendeur de fournir le code à l’acheteur, afin de simplifier la suite de ses démarches d’immatriculation.

Depuis que les procédures administratives de normalisation des titres réglementaires s’étaient modernisées, les démarches de cession de voiture ont connu une évolution. En effet, les deux parties n’auront qu’à compléter et faire deux copies du document Cerfa pour déclarer la vente. 15 jours après l’accord de vente, les services en ligne exigent au vendeur de prévenir l’administration à propos de la cession de son véhicule. Les exemplaires de document à remplir ne seront plus attribués à la préfecture. Pour informer l’administration, il suffit d’entrer dans le site de l’ANTS pour s’inscrire comme usager et créer un compte. Si le vendeur est déjà sur FranceConnect, il n’a qu’à se connecter sur son compte puis remplir la déclaration de cession. Cette dernière sera approuvée par les services de l’État pour que le vendeur reçoive ensuite « le code de cession ». Fourni par le système de télédéclaration, le code de cession est un numéro composé de plusieurs chiffres. Tous les vendeurs utilisateurs du site de l’ANTS obtiennent ce code après validation de sa déclaration. Suite à cela, ces derniers doivent donner ce code à l’acheteur afin de l’autoriser à immatriculer le véhicule en son nom. Ces démarches d’immatriculation doivent être effectuées par l’acquéreur dans les 30 jours après la transaction.

Ce code de cession est utile puisqu’il sera employé lors de la demande de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS. Pour que l’acquéreur ait accès aux services en ligne de l’Agence Nationale des Titres sécurisés, il doit entrer le code de 5 chiffres.

Le code de cession est un mot de passe donné par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), qui est le site officiel de gestion des immatriculations du gouvernement (et plus particulièrement du Ministère de l’Intérieur), suite à la déclaration de cession d’un véhicule entre deux particuliers, ou entre deux sociétés. Il est attribué lorsque la cession a été effectuée en ligne sur le site de l’ANTS directement. Il se compose de 5 chiffres, et se génère de façon automatique à la fin des procédures de cession, lorsque celle ci a été correctement effectuée.

Ce code est pratique pour le nouveau titulaire, mais il n’a en vérité aucun intérêt pour l’ancien titulaire du véhicule suite à la cession. En effet celui-ci ne sera pas responsable de la prise en charge des démarches d’immatriculation qui suivront, puisque la cession lui permet de se décharger des responsabilités juridiques du véhicule. La réelle utilité de ce code est de permettre aux agents de l’ANTS de retrouver l’opération de cession qui a été déclarée via leur site officiel (peu importe le type de cession). Le code est enregistré provisoirement durant un mois, en attendant l’opération de changement de titulaire. Dans le cadre de cette prochaine opération, il est donc demandé au vendeur de transmettre le code à l’acheteur, afin de faciliter la suite de ses démarches d’immatriculation, pour lui et pour les analystes de l’ANTS qui prendront en charge le dossier.

carte grise avec code confidentiel


2/ Est il obligatoire ?

Il est commun de penser que le code de cession est obligatoire. Pourtant, le code remis suite à la cession n’est pas toujours nécessaire. La procédure de déclaration de cession sur le site de l’ANTS vous fournit ce code à l’aboutissement de la démarche. Cependant, ce code n’est utile qu’en passant par ce même site pour la suite des opérations.

Dans le cas où le nouveau propriétaire d’un véhicule effectue ses démarches auprès d’un professionnel habilité par l’Etat, telle que notre société Formalité Auto, ce code n’est pas demandé pour le traitement des démarches. Il n’est donc aucunement obligatoire et ne sera fourni dans tous les cas qu’après avoir effectué ses démarches sur le site du gouvernement.

3/ Où trouve t-on le code de cession ?

Le code est donné au vendeur suite à l’enregistrement de sa déclaration de cession par téléprocédure via le site de l’ANTS. Il n’y a que de cette façon qu’il aura accès au numéro, qui est généré automatiquement par les serveurs du site, et stocké de façon provisoire dans la base de données. Une page récapitulative est affichée à la fin de la démarche avec le code qui apparaît, qu’il est conseillé de conserver. L’acheteur bénéficiera de 15 jours suite à la cession pour effectuer l’immatriculation du véhicule à son nom.

C’est au vendeur cependant de fournir le code de cession au nouveau propriétaire, car seul lui aura accès au code après l’opération de cession. Il est donc important de garder contact entre les deux parties concernées, et ce jusqu’à la fin de toutes les démarches d’immatriculation. Il est dans l’intérêt du nouveau propriétaire d’avoir accès à ce code s’il souhaite effectuer l’immatriculation de sa nouvelle carte grise sur le site de l’ANTS.


4/ Quelles sont les démarches pour obtenir le code de cession ?

Pour obtenir le code de cession, il faut logiquement effectuer une déclaration de cession au préalable. Lors de la vente de votre véhicule, il est obligatoire d’en déclarer la cession dans les jours qui suivent la vente (un délai de quinze jours est accordé). Il n’y a cependant que l’ancien titulaire qui peut obtenir le code de cession, car c’est à lui d’effectuer la démarche de déclaration de cession.

Si vous êtes l’ancien titulaire de la carte grise, en vous rendant de ce fait sur le site de l’ANTS, vous aurez l’occasion de commencer une téléprocédure pour effectuer la déclaration de cession de votre véhicule. Vous obtiendrez une fois la procédure achevée un accusé d’enregistrement de cession, attestant de la vente du véhicule et vous déchargeant ainsi de toute responsabilité vis à vis du véhicule, mais aussi le code de cession à 5 chiffres, qu’il vous sera demandé de remettre au nouvel acquéreur.

A noter que si vous décidez de passer par un professionnel agréé par l’État pour effectuer les démarches à votre place, les équipes qui s’occuperont de votre dossier n’auront pas accès au code de cession, car les prestataires disposent d’un accès au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) leur permettant d’enregistrer les cessions, mais sans leur fournir le code. Cependant, le code n’est pas obligatoire et il est tout à fait possible d’effectuer son certificat d’immatriculation sans le code de cession.

Afin d’obtenir le code de cession, il est bien entendu nécessaire de se rendre sur le site de l’ANTS, puisque ce code est délivré par le gouvernement, et de déclarer la cession du véhicule. Pour cela, le vendeur doit donc se connecter sur le site avec ses identifiants France Connect, ou créer un compte depuis la rubrique “Mon compte”, muni d’un certificat de cession rempli et signé par lui-même (et co-titulaire si existant) ainsi que par le nouvel acquéreur qui doit impérativement signé le document en guise d’accord sur la conformité des informations inscrites.

Les étapes à suivres en ligne sont celles-ci :

  • Le vendeur s’est connecté à son compte ANTS (par France Connect ou nouveau compte, voir ancien compte si déjà existant)
  • Il doit ensuite se rendre dans la rubrique “Mon espace véhicule”
  • Puis, dans le menu, choisir “Je vends ou je donne mon véhicule”
  • Il devra après cela cliquer sur la section “Ajouter une demande” qui lui permettra d’entamer l’opération de déclaration de cession de son véhicule
  • Il est ensuite demandé de rentrer son numéro d’immatriculation (numéro de plaque du véhicule) puis un texte anti-spam à recopier et à valider
  • Enfin, il doit cliquer sur le bouton “Démarrer la procédure”, puis entreprendre les démarches qui suivent et rentrer correctement les informations demandées afin de déclarer la cession du véhicule

A la fin de ces étapes, les démarches effectuées convenablement, un code de cession sera remis à l’utilisateur (le vendeur donc) pour une durée de validité de quinze jours. Il est directement affiché à la fin de la procédure. Le vendeur obtiendra entre autre un accusé d’enregistrement de déclaration de cession, qui lui sera utile afin d’attester que le véhicule est déchargé de toute la responsabilité juridique à l’égard du vendeur, et que le responsable du véhicule en question est désormais le nouvel acquéreur.

Pour finir, l’ancien titulaire informe l’acheteur le code de cession, ainsi qu’un certificat de non gage, récupéré au préalable (avant l’enregistrement de la cession du moins), qui est un document officiel permettant de justifier de l’absence de gage ou d’opposition sur le véhicule, et qui peut être demandé lors de la procédure de déclaration de cession.

carte grise ants avec code de cession


5/ Est il possible d’enregistrer un véhicule à son nom sans code de cession ?

Depuis le mois de novembre 2017, l’Etat a mis en place la numérisation complète de toutes les démarches des titres et documents officiels, notamment les démarches d’immatriculation. Cette réforme, appelée Plan Préfecture de Nouvelle Génération (PPNG), est passée dans l’objectif de libérer les guichets des préfectures et sous préfectures s’occupant de toutes les démarches administratives concernées, dont les démarches pour les véhicules, et de répondre à l’établissement de l’ère numérique qui se met progressivement en place depuis maintenant plusieurs années.

Cette réforme, bien qu’elle comprenne avantages et inconvénients, bouleverse les habitudes des usagers dans les démarches d’immatriculation de leurs véhicules. Pour répondre à ce problème, l’Etat a décidé de mettre en place des habilitations et agrégations pour des sociétés privées en leur donnant l’autorisation de servir de prestataire pour les usagers et les accompagner dans leurs démarches. Notre société Formalité Auto fait partie des nombreuses sociétés habilitées par l’Etat ainsi instaurées, dans le but de faciliter l’accès aux démarches administratives. C’est pourquoi vous retrouverez sur notre site la possibilité de passer par nos services pour vous accompagner le plus rapidement et avec précision dans les procédures, comme par exemple la démarche de cession. Nous vous garantissons par conséquent un traitement efficace et prompt, sous réserve que votre dossier soit monté correctement selon les consignes que vous recevrez en passant commande avec nous.

Comme dit précédemment, seul le site officiel du gouvernement, l’ANTS, vous permet de vous procurer un code de cession. Cependant, si l’Etat autorise des sociétés agréées à fournir un service d’accompagnement, c’est en réalité car le code de cession n’est pas obligatoire, et qu’il est possible d’effectuer l’immatriculation de son véhicule sans ce code.

Il existe deux méthodes permettant d’immatriculer un véhicule à son nom et d’effectuer une démarche de changement de propriétaire. Ces méthodes sont les suivantes :

Passer par un prestataire

En effectuant ses démarches auprès d’un prestataire, aucun code n’est fourni ni demandé pour effectuer les opérations. Lors d’une déclaration de cession, le vendeur reçoit simplement un accusé d’enregistrement de cession, lui servant de justificatif officiel (desservi par le gouvernement) spécifiant qu’il n’est plus propriétaire du véhicule, et par conséquent plus responsable.

Suite à cela, il est possible pour le nouveau propriétaire de procéder à l’immatriculation de la nouvelle carte grise à son nom en passant par un prestataire également. Sur notre site, vous avez la possibilité d’effectuer la démarche de changement de propriétaire sans code de cession. Effectivement, en passant par le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) avec un accès accordé grâce à notre habilitation, nous sommes en mesure de traiter votre commande même si vous ne fournissez pas le code.

Il est à noter que bien évidemment, si la cession a été effectuée sur le site de l’ANTS, il est aussi possible de procéder à l’immatriculation d’un véhicule en passant par un prestataire.

Passer par le site de l’ANTS

Si la cession a été effectuée autrement que par le site de l’ANTS, ou si vous avez égaré le code transmis, ou que vous n’arrivez pas à reprendre contact avec le vendeur, il est néanmoins possible de procéder à son immatriculation via le site du gouvernement. La démarche est plus complexe (le code étant destiné à simplifier l’accès au dossier à jour du véhicule en question), et il est probable que vous soyez dans le besoin de vous faire aider par un agent de service de l’ANTS. Vous pouvez obtenir une assistance téléphonique en appelant le 34 00 depuis la France métropolitaine, du lundi au vendredi de 7h45 à 19h00, et le samedi entre 8h et 17h.

carte grise code de cession

6/ Différence entre code de cession et code confidentiel

Le code de cession peut être confondu avec le code confidentiel, qui sont pourtant deux numéros à usage différent. Comme expliqué tout au long de l’article, le code de cession intervient dans le cadre d’une déclaration de cession suite à la vente d’un véhicule. Il a une durée de validité courte (15 jours).

Le code confidentiel, quant à lui, est un numéro qui est communiqué par l’ANTS au titulaire de la carte grise d’un véhicule par voie postale, dans le cadre de l’édition d’une nouvelle carte grise via leur site. Les démarches concernées sont le changement de propriétaire et la demande de duplicata (suite à une perte de certificat d’immatriculation ou de vol de la carte grise). Le but du code confidentiel est d’identifier la carte grise et de vérifier l’adresse postale de réception du titulaire, il est ensuite demandé à ce dernier de renseigner le code reçu par courrier pour continuer les démarches d’immatriculation et ainsi confirmer que l’adresse postale est valable.

Dans le cas d’une perte de ce code confidentiel ou de non réception postale, il y a deux options possible pour le titulaire du certificat d’immatriculation :

  • Utiliser ses identifiants France Connect qui certifie automatiquement l’adresse du titulaire et permet ainsi de se passer du code
  • Demander un nouvel envoi du code en passant par son espace client du site de l’ANTS. Le code sera alors à nouveau renvoyé à l’adresse indiquée

Plusieurs nouveaux propriétaires ont une difficulté à distinguer le code de cession et le code confidentiel. Les deux sont des codes de 5 chiffres, mais ils se différencient par leurs usages. En effet, le code de cession est d’une grande utilité pour l’acquéreur ou le nouveau propriétaire. Ce dernier en a obligatoirement besoin pour obtenir la carte grise de son nouveau véhicule. Le code confidentiel autorise l’accès à l’exécution de certaines procédures d’immatriculation qui requièrent une confirmation. Ce code est envoyé avec une lettre et la carte grise.

code de cession pour carte grise

7/ Quelle est la démarche d’immatriculation avec le code de cession ?

L’édition de votre nouvelle carte grise avec le code de cession facilite les démarches. En effet, en vous rendant sur le site de L’ANTS afin de faire immatriculer votre véhicule et de recevoir une carte grise à votre nom, il vous sera demander de rentrer le code de cession.

Lorsque vous êtes sur le site de l’ANTS, il est impératif d’avoir un compte pour effectuer des démarches. Vous avez la possibilité de vous connecter avec vos identifiants France Connect (utilisés notamment pour votre compte Ameli.fr, le site de la Sécurité Sociale, ou encore pour votre déclaration d’impôts), mais aussi de créer un compte avec une adresse mail valide et un mot de passe personnel. Il s’agit ensuite de vous rendre sur la rubrique correspondant à l’immatriculation de votre véhicule, puis de commencer la procédure. Il vous sera rapidement demandé dès les premières étapes de fournir le susmentionné code de cession. Étant en possession de ce dernier, vous n’aurez donc aucune difficulté à passer cette étapes, qui vous permettra ensuite d’accéder à la liste des justificatifs à fournir.

Attention, il ne faut cependant pas confondre le code de cession et le code confidentiel. Il vous sera demandé ces deux codes durant les démarches de carte grise, mais chaque code a son utilité. Ces deux codes sont pourtant similaires car tous les deux composés de 5 chiffres, mais le premier est attribué suite à la déclaration de cession, tandis que le deuxième, le code confidentiel, permet de réaliser l’authentification de votre adresse postale lorsque vous effectuez des démarches en ligne. En effet, la carte grise est envoyé, aux termes des démarches, à votre domicile, et afin de s’assurer que le certificat d’immatriculation arrive au bon endroit, les services de l’ANTS vous envoient un code confidentiel par voie postale, vérifiant ainsi doublement votre adresse en plus du justificatif de domicile. Il est donc demandé de rentrer le code reçu en fin de procédure, avant l’édition de votre carte grise.

8/ Peut-on faire immatriculer son véhicule sans code de cession ?

En effet, immatriculer son véhicule et faire la carte grise à son nom est réalisable, même sans le code de cession. Le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) lancé par l’État en novembre 2017 permet désormais et de manière exclusive de faire ses démarches d’immatriculation en ligne. Comme mentionné plus haut dans l’article, vous pouvez effectuer les formalités automobiles de deux façons différentes, en passant par le site de l’ANTS ou via des sites de professionnels habilités et agréés par l’État.

Même si le site de l’ANTS demande systématiquement le code de cession au nouvel acquéreur au début de ses démarches de carte grise, il peut s’avérer que vous n’ayez pas le code de cession pour une raison ou pour une autre. Deux solutions s’offrent tout de même dans ce cas :

- Vous pouvez passer par le site de l’ANTS malgré tout, mais la démarche est supposément plus complexe. Il est néanmoins possible de joindre un support client de l’ANTS en cas de besoin en appelant le 34 00 pour obtenir de l’aide.

- Vous pouvez décider de confier les démarches à un professionnel habilité, qui faisant office de prestataire de l’État, n’a pas besoin du code de cession et peut effectuer les démarches d’immatriculation dans tous les cas.

Où trouve t-on le code de cession pour une demande de carte grise ?
Choisir une demarche
Demande carte grise et déclaration de cession en ligne
Traitement sécurisé en 24h
Expédition de la carte grise à domicile
La modernisation des services administratifs de l’Etat vous permet de faire vos démarches carte grise par Internet.
Autres ressources
Carte grise en ligne
Traitement sécurisé en 24h*. Expédition de votre carte grise à domicile.