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Carte grise gelée / bloquée : que faire ?

       
  • Une carte grise est bloquée à la suite d'une erreur de saisie dans la demande, d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation notamment à la suite d'un accident.
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  • Le propriétaire du véhicule doit contacter l'ANTS (numéro de 3400) ou le professionnel mandaté, afin de connaitre la cause du blocage.
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  • Un recours gracieux pour débloquer la carte grise peut être effectuée auprès de l'administration.
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  • S'il y a une opposition pesant sur le véhicule, le règlement des dettes par l'ancien propriétaire suffit souvent pour obtenir une mainlevée.
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  • En cas d'interdiction de vente à la suite d'un accident, la procédure est plus complexe. En effet, seule une contre-expertise aux frais de l'automobiliste est susceptible de revenir sur la décision de l'expert de l'assureur.
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