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Vos questions fréquentes

Ma société vient d'acheter un camion d'occasion. Est-il possible de rouler en attendant la carte grise au nom de l'entreprise ?

A la fin de la demande en ligne de carte grise, un certificat provisoire d'immatriculation peut être imprimé. Et si vous faites la démarche avec l'aide d'un tiers, ce dernier vous remet le certificat en version papier ou/et en version numérique. Mais attention sa validité est limitée à 30 jours et au territoire français.

Je viens d'acheter un camion pour ma nouvelle société. A sa création, j'ai eu un extrait KBIS. Mais il a désormais plus de 3 mois. Que faire pour avoir un KBIS à jour à transmettre au service du ministère de l'intérieur ?

Vous pouvez obtenir un extrait KBIS gratuit et immédiatement sur le site Monidenum.

Je vais signaler le changement d'adresse de mon entreprise. Est-ce que je vais recevoir une nouvelle carte grise pour chaque camion de ma flotte ?

Pour les 3 premiers déménagements, vous recevez une étiquette à coller au niveau de la rubrique C.3 du certificat d'immatriculation. En revanche, pour le 4ème changement d'adresse, une nouvelle carte grise est éditée par l'imprimerie nationale et envoyée en lettre recommandée au siège.

Pour la vente d'un camion PTAC 17T, entre particulier, le certificat des mines doit-il dater de moins de 6 mois? Ce camion est et sera utilisé en usage privé. Merci

Le certificat des mines vous est nécessaire (en tant que propriétaire du véhicule) pour effectuer les changements de caractéristiques du véhicule sur la carte grise. Lors de la vente, vous devez donc fournir la carte grise du véhicule avec les caractéristiques finales du véhicule.

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Pour aller plus loin
Prime à la casse

La prime à la casse est aussi appelée prime à la conversion. En effet, son objectif est d'inciter les particuliers et les professionnels à mettre au rebut leur voiture ou camionnette polluante et d'acheter un véhicule électrique, à hydrogène ou thermique émettant peu de CO2. Découvrez dans notre article, les conditions pour bénéficier de cette prime et son montant.

Guichet carte grise

L'accès au guichet carte grise se fait désormais uniquement en ligne, en mandatant Portail Carte Grise pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé ou en se connectant au site France Titres - ANTS. Apprenez-en plus sur la dématérialisation des démarches en lien avec le certificat d'immatriculation, en consultant notre article.

Carte grise en express

Il n'existe pas de procédure vous permettant d'obtenir une carte grise express. Comptez en moyenne 7 jours ouvrés, pour recevoir votre certificat d'immatriculation sous pli sécurisé à votre domicile. Consultez notre article, pour découvrir les astuces évitant un allongement de ce délai.

Changement carte grise remorque

Pour obtenir la carte grise d'une remorque avec un PTAC (poids total en charge) de plus de 500 kg, vous pouvez faire appel à Portail Carte Grise (démarche simplifiée) ou vous rendre sur le site de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Découvrez le détail de la démarche dans notre article.

Changement carte grise d'une voiture

Le changement de propriétaire sur la carte grise d'une voiture se fait en ligne via Portail Carte Grise (pour une démarche rapide et sans stress) ou sur le site de France Titres ex ANTS. Consultez notre guide pour mettre facilement à jour le certificat d'immatriculation de la voiture d'occasion, que vous venez d'acheter.