Camion, l'importance d'avoir une carte grise à jour
La carte grise d'un camion est désormais délivrée au format européen et porte le nom officiel de certificat d'immatriculation. Ce certificat fait office de papier d'identité du camion. Aussi, toute modification d'une information présente sur la carte et notamment un changement de titulaire ou un changement d'adresse (déménagement du siège social ou changement d'établissement d'affectation) doit être signalée dans un délai de 30 jours.
A défaut, le propriétaire s'expose à une contravention de 135 €. Et si la carte grise n'est pas à jour, il ne peut pas céder son poids-lourd. Enfin, il faut savoir que tous les PV automatiques sont envoyés à l'adresse de la carte grise. Si ces PV sont retournés avec la mention NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée), une opposition à la mutation du certificat d'immatriculation est inscrite sur le camion. Cette opposition empêche sa vente.
A noter : si le camion fait l'objet d'une LOA (Location avec Option d'Achat) ou d'une LLD (Location Longue Durée), la société de leasing doit se charger de mettre à jour la carte grise ou donner mandat au locataire pour le faire.
Qui contracter pour effectuer le changement de carte grise de son camion ?
Les services des immatriculations des préfectures n'effectuent plus les changements de cartes grises, depuis novembre 2017. En effet, le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) prévoit une dématérialisation des démarches administratives.
Le propriétaire du camion a désormais plusieurs possibilités pour mettre à jour sa carte grise :
- se rendre sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), une agence placée sous la tutelle du ministère de l'intérieur,
- faire appel à un professionnel agréé, comme un garagiste ou un concessionnaire,
- faire appel à une plateforme spécialisée dans les demandes de cartes grises en ligne.
A savoir : la mise à jour de la carte grise se fait selon la même procédure, qu'il s'agisse d'un camion-benne, d'un camion de livraison, d'un camion-citerne, d'un camion frigorifique etc.
Achat d'un camion d'occasion et carte grise
Pour mettre la carte grise du camion d'occasion à son nom, les justificatifs suivants sont nécessaires :
- le PV de contrôle technique,
- l'exemplaire acheteur du certificat de cession (rempli en utilisant le formulaire type cerfa 15776,
- l'ancienne carte grise barrée et signée par l'ancien propriétaire ou son représentant légal, si la camion appartenait à une société,
- la demande d'immatriculation (cerfa 13750),
- un justificatif de domicile.
Si un tiers se charge des démarche, il faut également prévoir un mandat (cerfa 13757) et une copie de l'extrait KBIS daté de moins de 3 mois (extrait D1 pour un artisan) et de la pièce d'identité du représentant légal, si l'acheteur est une société (uniquement la pièce d'identité pour un particulier).
A noter : la nouvelle carte grise est toujours envoyée par la poste au domicile du propriétaire.
Déménagement de l'entreprise et carte grise
Pour changer l'adresse de la carte grise d'un camion à usage professionnel, les documents suivants sont à fournir :
- l'extrait KBIS daté de moins de 3 mois pour le camion d'une société ou l'extrait D1 si le camion appartient à un artisan,
- une demande d'immatriculation, cerfa 13750, portant la signature du représentant légal de l'entreprise, tel qu'il figure sur le KBIS ou sur l'extrait D1,
- le PV de contrôle technique,
- un justificatif d'adresse du siège social ou de l'établissement d'affectation du camion.
Et si un tiers effectue la demande, un mandat est à lui communiquer.
A savoir : en cas de déménagement d'une entreprise de transport routier, la demande de modification de carte grise doit être effectuée pour chaque poids-lourd. L'aide d'un intermédiaire est alors précieuse.
Comment puis-je obtenir une carte d’immatriculation pour un camion ?
Le camion est un véhicule principalement utilisé à des fins professionnelles et pour le transport d’objets encombrants, lourds ou de marchandises. Il existe plusieurs types de camions, dont chacun a une fonction très spécifique : Fourgonnettes, camions à benne basculante, tracteurs semi-remorques, camionnettes, etc.
Tous ces véhicules qui doivent être conduits nécessitent un permis C, qui nécessite une formation spéciale en fonction du véhicule et de l’usage auquel ils sont destinés. Le document d’immatriculation d’un camion est le même que pour tout autre véhicule. Il vous permet d’identifier votre camion et de le mettre en conformité avec la législation en vigueur pour l’immatriculation des véhicules en France.
La demande d’un document d’immatriculation pour un camion est une étape obligatoire si vous souhaitez utiliser les routes de France. Dans le cas d’un contrôle de police, vous devez présenter les documents du véhicule contenant le certificat d’assurance, le permis de conduire et le document d’immatriculation. Ce document est donc obligatoire car il résume les informations les plus importantes concernant votre camion.
Par exemple, le document d’immatriculation, désormais appelé certificat d’immatriculation, contient les caractéristiques techniques de votre camion, telles que le PTAC (poids maximum autorisé), la puissance maximale, le nombre de sièges disponibles, le taux d’émission de CO2 et d’autres informations plus générales, telles que l’année de mise en service, la marque, le modèle, le type (CAM pour poids lourds), la version ou la plaque d’immatriculation.
Le document d’immatriculation de votre camion prouve que vous en êtes le propriétaire. Cela comprendra également des renseignements à votre sujet sur le certificat d’immatriculation, comme vos nom, prénom, adresse et statut par rapport au camion (propriétaire ou copropriétaire).
Enfin, dans la catégorie Y du document d’immatriculation de votre camion, vous trouverez toutes les informations essentielles nécessaires au paiement des taxes affectées à son immatriculation : le montant de la taxe régionale (Y.1), le montant de la taxe pour le développement des activités de formation professionnelle dans les transports (Y.2), le montant de la taxe administrative de 4 € (Y.3) et, enfin, le montant des taxes de transport de 2,76 € (Y.5).
Camion de documents d’immatriculation
Les procédures d’immatriculation d’un camion
Que vous conduisiez un camion d’un poids total de moins de 3,5 tonnes ou un camion de la catégorie des véhicules lourds d’un PNBV de plus de 3,5 tonnes, vous devez demander un certificat d’immatriculation.
Comme vous le savez peut-être déjà, les procédures d’immatriculation des véhicules en France ont quelque peu changé depuis le 6 novembre 2017. En fait, toutes les préfectures et sous-préfectures ont fermé leurs comptoirs, qui étaient auparavant ouverts au public pour le traitement de leurs demandes d’immatriculation de leurs camions. Désormais, ces procédures sont dématérialisées et se font donc en ligne, via le site Internet du gouvernement de l’ANTS ou via une plateforme professionnelle animée par des experts du secteur automobile tels que garages, concessionnaires automobiles….
Coûts du document d’immatriculation de votre camion
Le prix total d’une carte d’urgence pour camion dépend de plusieurs facteurs, tels que le type de véhicule, votre lieu de résidence, la charge fiscale du véhicule, les émissions de CO2 ou la date de la première utilisation.
Il prend en compte plusieurs taxes, dont la taxe administrative, la taxe sur les transactions, la taxe sur le CO2 et la fiscalité régionale.
Ce dernier est calculé sur la base de la valeur des chevaux fiscaux dans votre camion. Si vous multipliez cette valeur par le nombre de chevaux fiscaux, vous obtenez le montant de votre impôt régional. Il est important de noter que le prix du cheval fiscal n’est pas national. Il est approuvé par les Conseils généraux des différentes régions et varie donc d’une année à l’autre. Par exemple, si vous immatriculez votre camion en Nouvelle Aquitaine, vous devez calculer le montant de votre taxe régionale sur la base du prix du cheval fiscal utilisé, soit 41 €. Pour les habitants de Bourgogne-Franche-Comté, le prix du cheval fiscal est de 51 €.
Dans certaines régions, la taxe régionale peut être exonérée (jusqu’à 50% ou 100%), surtout si vous enregistrez un camion propre, c’est-à-dire fonctionnant entièrement ou partiellement à l’électricité, GPL ou éthanol. Pour en savoir plus à ce sujet, visitez notre site Web Démarches carte grise.
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