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Vous avez acheté un fourgon et y avez installé un coin cuisine, un lit, des espaces de rangement..., afin d'avoir un camping-car répondant parfaitement à vos besoins ? Savez-vous, que la modification du certificat d'immatriculation du fourgon ainsi équipé est obligatoire ? Rassurez-vous, cet article fait un point complet sur le changement de carte grise du van aménagé.
1 - L'obligation d'homologuer un van aménagé et de changer la carte grise en VASP
2 - Comment changer la carte grise d'un van aménagé : documents et coût
3 - Comment effectuer le changement de carte grise du fourgon aménagé : ANTS ou prestataire
1 - L'obligation d'homologuer un van aménagé et de changer la carte grise en VASP
L'homologation obligatoire du fourgon aménagé
L'homologation d'un van avec des aménagements est obligatoire :
- pour vérifier l'absence de danger de l'installation,
- pour éviter toute difficulté avec son assureur,
- pour éviter d'être recalé lors du contrôle technique,
- pour faciliter sa revente, les acheteurs souhaitant un véhicule avec des papiers en règle,
- pour pouvoir mettre à jour sa carte grise et éviter une contravention forfaitaire de 135 €, en cas de contrôle des forces de l'ordre.
Comment homologuer son fourgon aménagé ?
Les installations doivent faire l'objet d'une vérification de conformité de l'installation du gaz, auprès de Qualigaz ou de Véritas. Cet organisme de contrôle va fournir un certificat de conformité VHL (Véhicule Habitable de Loisir). De plus, le véhicule doit disposer d'un contrôle technique en cours de validité, s'il a plus de 4 ans. L'homologation des aménagements du van se fait ensuite via une réception à titre isolée auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), sauf en Ile-de-France, où la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (Driee). Ces organismes étaient autrefois nommés "service des mines". Un dossier est à présenter comprenant, notamment un calcul de la répartition des charges, le plan détaillé des aménagements et un descriptif du véhicule d'origine.
À noter : si un professionnel se charge des installations dans la fourgonnette, l'homologation est incluse dans sa prestation.
Que veut dire VASP ?
Avant transformation, le véhicule a une carte grise indiquant au repère J (genre national) "VP" pour véhicule particulier ou "CTTE" pour camionnette. Or, un van aménagé doit avoir une carte grise "VASP". La modification doit se faire dans le mois suivant la fin de la modification, pour pouvoir continuer à circuler légalement sur les voies publiques. Le terme VASP signifie "Véhicule Automoteur Spécialisé". Entrent dans cette catégorie les véhicules aménagés, mais également les camping-cars, les ambulances, les food truck, les camions poubelles, les fourgons blindés, les semi-remorques...
À noter : les fourgons aménagés sont des VASP de catégorie M, c'est-à-dire destinés au transport de personnes.
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2 - Comment changer la carte grise d'un van aménagé : documents et coûts
Les documents pour une carte grise d'un camping-car sur-mesure
Les documents à fournir lors d'une demande de carte grise VASP sont :
- l'ancienne carte grise,
- le procès-verbal de réception à titre isolé,
- le procès-verbal de contrôle technique, si le fourgon a plus de 4 ans,
- un justificatif de domicile récent,
- une pièce d'identité,
- un mandat si un tiers effectue la démarche,
- l'attestation d'assurance du véhicule
- le permis de conduire correspondant (permis B pour un camping-car dont le PTAC, poids total avec charges ne dépasse pas 3,5 tonnes).
Si la demande de carte grise VASP s'accompagne d'un changement de titulaire du certificat d'immatriculation, il faut également fournir un exemplaire du certificat de cession (cerfa 15776) et une demande d'immatriculation (cerfa 13750).
Le coût de la carte grise du VHL véhicule transformé
Le coût du passage d'une carte grise CTTE ou d'une carte grise VP en carte grise VASP est un prix fixe de 13,76 €, correspondant à l'addition des frais de gestion de la carte (11 €) et des frais d'acheminement de la nouvelle carte sous pli sécurisé (2,76 €). En cas de changement de titulaire, il convient d'ajouter le coût de la taxe régionale, une taxe calculée en fonction du nombre de chevaux fiscaux du fourgon et du lieu de résidence du nouveau propriétaire. Pour calculer le coût exact de la carte, il est alors préférable d'utiliser un simulateur.
3 - Comment effectuer le changement de carte grise du fourgon aménagé : ANTS ou prestataire
L'ANTS, pour changer le certificat d'immatriculation de son fourgon aménagé
Le PPNG aussi connu sous le nom de plan préfecture nouvelle génération prévoit la dématérialisation de nombreuses démarches administratives, dont les demandes de cartes grises depuis novembre 2017. Les demandes se font alors sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés, ANTS. Après s'être connecté, avoir fourni les informations demandées, le propriétaire du VHL règle le prix de la formalité par carte bancaire. Il reçoit alors un certificat provisoire d'immatriculation en version imprimable, l'autorisant à circuler sur le territoire français, pendant 30 jours, le temps que le certificat définitif arrive dans sa boîte aux lettres.
Le prestataire, pour changer facilement et rapidement la carte de son fourgon aménagé
À côté de l'agence publique, ANTS, le gouvernement habilite des prestataires privés. Ces prestataires ont ainsi la possibilité d'inscrire la modification du genre national directement dans le fichier des immatriculations, le SIV. Le propriétaire du fourgon avec des aménagements évite ainsi les lourdeurs du site gouvernemental : problème de connexion, bugs fréquents...En faisant appel à un prestataire, le certificat d'immatriculation modifié est donc obtenu plus rapidement et plus facilement.
Astuce : en utilisant les services de notre plateforme habilitée tiers de confiance par l’État, vous recevez la nouvelle carte dans un délai moyen de 48 heures et un conseiller spécialisé est disponible, pour répondre par mail à toutes vos questions.
Questions fréquentes
Comment déclasser un poids lourd en VASP ?
Comme pour une camionnette aménagée, le poids lourd doit obtenir un certificat de conformité VHL puis une homologation. La modification de son certificat d'immatriculation se fait en ligne, avec éventuellement l'accompagnement personnalisé d'un professionnel habilité par le gouvernement, comme notre plateforme.
J'ai acheté une camionnette et j'ai fixé un lit et quelques meubles amovibles dans celle-ci. Faut-il demander une carte grise CTTE ou VASP, pour passer facilement le contrôle technique ?
En retirant les meubles avant le contrôle technique, la carte grise CTTE suffit. Cependant, il est plus prudent de demander une carte grise VASP ou a minima de prévenir son assureur, surtout si une installation au gaz est présente dans la camionnette, afin d'éviter toute difficulté en cas de sinistre.
Le changement de carte grise d'un van aménagé doit se faire dans un délai d'un mois. Avant de demander ce changement, le véhicule transformé doit subir un passage au service des mines et obtenir un PV de réception à titre isolé.
✅ Le genre national sur le certificat d'immatriculation d'une fourgonnette passe de CTTE à VASP "Véhicule automoteur spécialisé".
✅La modification du genre national sur le certificat se demande en ligne sur le site de l'ANTS ou en faisant appel à un prestataire habilité, la solution la plus rapide et la plus simple.
❌Ne renoncez pas à mettre à jour le certificat d'immatriculation du fourgon transformé en véhicule de loisirs. Vous risqueriez une contravention de 135 €, des difficultés avec votre assureur et de ne pas pouvoir passer le contrôle technique.
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