Vous avez acheté un fourgon et y avez installé un coin cuisine, un lit, des rangements...Consultez notre guide du changement de carte grise du van aménagé.
L'obligation d'homologuer un van aménagé et de changer la carte grise en VASP
L'homologation obligatoire du fourgon aménagé
L'homologation d'un van avec des aménagements est obligatoire :
- pour vérifier l'absence de danger de l'installation,
- pour éviter toute difficulté avec son assureur,
- pour éviter d'être recalé lors du contrôle technique,
- pour faciliter sa revente, les acheteurs souhaitant un véhicule avec des papiers en règle,
- pour pouvoir mettre à jour sa carte grise et éviter une contravention forfaitaire de 135 €, en cas de contrôle des forces de l'ordre.
Comment homologuer son fourgon aménagé ?
Les installations doivent faire l'objet d'une vérification de conformité de l'installation du gaz, auprès de Qualigaz ou de Véritas. Cet organisme de contrôle va fournir un certificat de conformité VHL (Véhicule Habitable de Loisir). De plus, le véhicule doit disposer d'un contrôle technique en cours de validité, s'il a plus de 4 ans. L'homologation des aménagements du van se fait ensuite via une réception à titre isolée auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), sauf en Ile-de-France, où la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (Driee). Ces organismes étaient autrefois nommés "service des mines".
Un dossier est à présenter comprenant, notamment un calcul de la répartition des charges, le plan détaillé des aménagements et un descriptif du véhicule d'origine.
À noter : Si un professionnel se charge des installations dans la fourgonnette, l'homologation est incluse dans sa prestation.
Que veut dire VASP ?
Avant transformation, le véhicule a une carte grise indiquant au repère J (genre national) "VP" pour véhicule particulier ou "CTTE" pour camionnette. Or, un van aménagé doit avoir une carte grise "VASP".
La modification doit se faire dans le mois suivant la fin de la modification, pour pouvoir continuer à circuler légalement sur les voies publiques. Le terme VASP signifie "Véhicule Automoteur Spécialisé". Entrent dans cette catégorie les véhicules aménagés, mais également les camping-cars, les ambulances, les food truck, les camions poubelles, les fourgons blindés, les semi-remorques, etc.
À noter : Les fourgons aménagés sont des VASP de catégorie M, c'est-à-dire destinés au transport de personnes.
Comment changer la carte grise d'un van aménagé : documents et coûts
Les documents pour une carte grise d'un camping-car sur-mesure
Les documents à fournir lors d'une demande de carte grise VASP sont :
- l'ancienne carte grise,
- le procès-verbal de réception à titre isolé,
- le procès-verbal de contrôle technique, si le fourgon a plus de 4 ans,
- un justificatif de domicile récent,
- une pièce d'identité,
- un mandat si un tiers effectue la démarche,
- le permis de conduire correspondant (permis B pour un camping-car dont le PTAC, poids total avec charges ne dépasse pas 3,5 tonnes).
Si la demande de carte grise VASP s'accompagne d'un changement de titulaire du certificat d'immatriculation, il faut également fournir un exemplaire du certificat de cession (cerfa 15776) et une demande d'immatriculation (cerfa 13750). Par ailleurs, le fourgon doit être assuré au moment de la demande (éventuellement à titre provisoire).
Le coût de la carte grise du VHL véhicule transformé
Le coût du passage d'une carte grise CTTE ou d'une carte grise VP en carte grise VASP est un prix fixe de 13,76 € (valeur 2024), correspondant à l'addition des frais de gestion de la carte (11 €) et des frais d'acheminement de la nouvelle carte sous pli sécurisé (2,76 €).
En cas de changement de titulaire, il convient d'ajouter le coût de la taxe régionale, une taxe calculée en fonction du nombre de chevaux fiscaux du fourgon et du lieu de résidence du nouveau propriétaire.
Pour calculer le coût exact de la carte grise, il est alors préférable d'utiliser un simulateur.
Comment effectuer le changement de carte grise du fourgon aménagé : prestataire ou ANTS
Le prestataire, pour changer facilement et rapidement la carte de son fourgon aménagé
Le PPNG, aussi connu sous le nom de plan préfecture nouvelle génération, prévoit la dématérialisation de nombreuses démarches administratives, dont les demandes de cartes grises depuis novembre 2017. La démarche se fait donc sur un site mis en place par le gouvernement ou via un professionnel du secteur automobile, comme Portail Carte Grise.
En faisant appel à nos services, le propriétaire du fourgon avec des aménagements évite les lourdeurs du site gouvernemental : problème de connexion, bugs fréquents, etc. Le certificat d'immatriculation modifié est donc obtenu plus rapidement et plus facilement.
France Titres ANTS, pour changer le certificat d'immatriculation de son fourgon aménagé
À défaut de mandater notre plateforme, la demande se fait sur le site de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés, ANTS (application simplimmat). Après s'être connecté, avoir fourni les informations demandées, le propriétaire du VHL règle le prix de la formalité par carte bancaire. Il reçoit alors un certificat provisoire d'immatriculation en version imprimable, l'autorisant à circuler sur le territoire français, pendant 30 jours, le temps que le certificat définitif arrive dans sa boîte aux lettres (même déroulé en faisant appel à un prestataire).
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