Vous avez acheté un véhicule neuf ou d'occasion ? En tant que propriétaire, vous devez régler les frais d'immatriculation à votre nom. Découvrez dans ce guide, tout ce qu'il faut savoir sur le paiement de la carte grise.
1 - Pourquoi payer une carte grise ?
Des taxes et redevances
L'édition d'une carte grise est soumise à différentes taxes et redevances, notamment les taxes de gestion et la redevance d'acheminement, ainsi que la taxe régionale calculée en tenant compte de la puissance fiscale du véhicule.
Une carte grise, un document obligatoire avec des informations à jour
La carte grise est un titre de police. Elle doit être présentée lors d'un contrôle routier avec des informations à jour. Aussi, en cas d'achat d'un véhicule, de déménagement, de changement d'état civil..., le propriétaire dispose d'un délai de 30 jours pour effectuer les modifications. S'il n'effectue pas cette démarche, il risque une contravention de 135 €. Par ailleurs, en cas de perte ou de vol, un duplicata de carte grise est à demander immédiatement.
À savoir : la carte grise à jour, un document officiellement nommé certificat d'immatriculation, doit être remise barrée et signée avec la mention "cédée le..." à l'acheteur d'un véhicule d'occasion.
2 - Comment payer sa carte grise sur le site ANTS ?
La fin du paiement des cartes grises dans les préfectures
Depuis novembre 2017, les guichets des immatriculations dans les préfectures et dans les sous-préfectures sont fermés au public. Toutes les demandes en lien avec les cartes grises ainsi que leur paiement se font exclusivement en ligne. Le site du gouvernement dédié aux démarches administratives est celui de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Le règlement du certificat d'immatriculation en ligne
À la fin de la téléprocédure, le propriétaire du véhicule règle le prix de sa carte grise par carte bancaire. Il doit entrer son numéro de carte, sa date d'expiration et copier le cryptogramme sécurisé se trouvant au verso de la carte. Le télédéclarant clique ensuite sur le bouton "cliquer ici pour enregistrer votre paiement".
Astuce : si le paiement échoue (problème de carte bancaire ou plantage du site), la demande concernant le certificat d'immatriculation reste en attente dans l'espace personnel du télédéclarant.
3 - Le paiement d'une carte grise via un professionnel agréé
Faire une carte grise par un professionnel habilité SIV par le ministère de l'intérieur
Les propriétaires de véhicule (particuliers ou sociétés) ne sont pas tenus d'utiliser le site ANTS.gouv. Ils peuvent, en effet, faire appel au service d'un professionnel de l'automobile ou d'une plateforme spécialisée. Ces intermédiaires bénéficient d'une habilitation du ministère de l'intérieur leur donnant accès au fichier des immatriculations, le SIV.
Astuce : notre site garantit sans bug vous permet d'effectuer facilement toutes vos démarches carte grise en ligne sans sortir de chez vous.
L'agrément des professionnels par le Trésor Public
Certains professionnels habilités, comme notre plateforme, disposent d'un agrément en plus de l'habilitation. Cet agrément les autorise à percevoir les taxes et redevances du certificat d'immatriculation pour le compte du Trésor Public. Les clients de ces professionnels peuvent ainsi régler leur carte grise sans passer par l'ANTS.
Les moyens de paiement acceptés pour le paiement de la carte grise par les professionnels agréés
Les professionnels effectuant les formalités de carte grise sont libres d'accepter différents modes de paiement : cartes bancaires, mandat, paiement en espèces, paiement par chèque, paiement comptant ou paiement en plusieurs fois.
À savoir : le paiement par carte bancaire de la carte grise en ligne se fait instantanément et permet d'obtenir rapidement le papier du véhicule. C'est pourquoi notre site sécurisé accepte différentes cartes, American Express, Visa, Master Card. Vous n'êtes pas obligé d'utiliser une carte de paiement à votre nom.
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