Je voudrais acheter un scooter 50cc mais la personne n'a pas les papiers ni la carte grise. Comment puis-je faire pour changer la carte grise et devenir propriétaire du scooter ?
Le vendeur doit absolument vous remettre une carte grise. Nous l'invitons à soumettre sa demande de duplicata en suivant ce lien.
Je souhaite immatriculer un cyclomoteur de 1975. Il n'a jamais été immatriculé et n'a pas roulé depuis 1996. Sur le cerfa de demande d'immatriculation, il est demandé l'ancienne immatriculation mais il n'y en avait pas. J'ai le certificat de conformité du constructeur.
Les anciens cyclomoteurs et scooters qui n'exigeaient pas d'immatriculation auparavant doivent désormais avoir leur carte grise autorisant leur mise en circulation sur la voie publique. Les justificatifs nécessaires pour l'obtention de la carte grise d'un cyclomoteur jamais immatriculé sont les suivants :
- Une demande de certificat d'immatriculation,
- Un justificatif d'identité et de domicile
- Le certificat de conformité original
- Le quitus fiscal (si véhicule acquis à l'étranger).
J’ai une question, une personne vend un scooter mais n'a pas les papiers. Pourrais-je refaire les papiers? Merci
Le vendeur ne peut vous céder le véhicule sans le certificat d'immatriculation. Dans ce cas, il doit effectuer une demande de duplicata ou faire la carte grise à son nom s'il ne l'a pas fait. Les démarches sont accessibles depuis ces liens : https://www.portail-cartegrise.fr/c/changement-titulaire-carte-grise ou https://www.portail-cartegrise.fr/c/duplicata-carte-grise.
Ma demande de carte grise est en cours, puis-je rouler avec mon scooter ?
En cas de contrôle routier, vous pouvez présenter un certificat provisoire d'immatriculation. Ce document valable 1 mois est disponible à la fin de la demande de la carte grise sur le site de l'ANTS ou est remis par l'intermédiaire.
Mon scooter non immatriculé a plus de 30 ans, est-ce obligatoire de demander une carte grise véhicule de collection ?
La mention "véhicule de collection" sur la carte grise est facultative. Mais cette mention présente plusieurs avantages. Elle permet, en effet, aux deux-roues de circuler partout sans tenir compte des mesures de circulation restreinte et le véhicule de collection ne peut être déclaré irréparable par un expert, après un accident.
Je roule avec mon scooter sans carte grise, quels sont les risques ?
Rouler sans carte grise vous expose à une amende forfaitaire de 4ème classe (135 €), avec possible immobilisation du deux-roues.
Tous les scooters ont-ils un certificat de conformité ?
Seuls les scooters immatriculés à partir de 1996 et les scooters dont la première mise en circulation a été faite en Europe disposent d'un certificat de conformité.
Un vendeur me propose un scooter non immatriculé, comment s'assurer qu'il n'a pas été volé ?
Le vendeur doit pouvoir vous présenter un titre de propriété, comme une facture ou un certificat de cession. Vérifiez également que le numéro d'identification est bien visible et n'a pas été limé.
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