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L'Agence Nationale des Titres Sécurisés, plus connue sous son acronyme ANTS, est un organisme public placé sous l'autorité du ministère de l'intérieur. Depuis la fermeture des bureaux préfectoraux des immatriculations en novembre 2017, toutes les demandes en lien avec les cartes grises d'un scooter transitent par le site ANTS.gouv.
Quand demander une carte grise pour un scooter sur l'ANTS ?
Une carte grise pour un scooter est à demander par voie électronique, dans les 30 jours suivants l'achat d'un scooter neuf ou d'occasion ou encore la réception à titre gratuit d'un deux-roues (article R322-5 du Code de la route).
A noter : en cas d'acquisition du deux-roues chez un concessionnaire ou un garagiste, celui-ci se charge souvent de la demande de carte grise, pour le compte du nouveau propriétaire.
Comment faire une carte grise de scooter sur ants.gouv ?
La connexion du scootériste sur le site de l'ANTS
La connexion sur le site de l'ANTS se fait à l'aide du code confidentiel fourni par le vendeur du scooter. Ce dernier a obtenu ce code, lorsqu'il a déclaré la vente de son deux-roues, une formalité à accomplir au plus tard 15 jours après la vente.
Les justificatifs à télécharger sur le site de l'ANTS
Les pièces nécessaires pour demander la carte grise d'un scooter sont les suivantes :
- la demande d'immatriculation complétée à l'aide du formulaire cerfa 13750 et signé par un parent, si le propriétaire du scooter est mineur,
- l'ancienne carte grise barrée, signée par le vendeur du scooter avec mention de la date et de l'heure de la transaction,
- l'exemplaire vendeur de l'acte de vente rempli à l'aide du formulaire cerfa 15776.
A savoir : à la fin de la demande de carte grise du scooter sur l'ANTS, un certificat provisoire d'immatriculation est disponible. Il permet au scootériste de circuler sur les voies publiques françaises, pendant 30 jours, un temps suffisant pour réceptionner par la poste la carte grise.
Comment demander une immatriculation pour un scooter sans carte grise sur l'ANTS ?
Pourquoi certains scooters ne sont pas immatriculés ?
Depuis 2004, tous les cyclomoteurs, y compris ceux de petites cylindrées, doivent être immatriculées. L'arrêté du 15 avril 2009 a étendu cette obligation aux cyclomoteurs d'avant 2004.
Or, certains conducteurs n'ont pas demandé de carte grise, car leur deux-roues ne circule pas sur les voies publiques.
Quels documents transmettre à l'ANTS pour un ancien scooter sans carte grise ?
Le vendeur d'une mobylette mise en circulation avant 2004 et dépourvue de carte grise doit demander une immatriculation avant de vendre son engin motorisé. Pour cela, il doit télécharger les justificatifs suivants sur le site de l'ANTS :
- un justificatif de domicile,
- une pièce d'identité,
- un justificatif de propriété, comme une facture établie par le vendeur,
- un certificat de conformité ou un document équivalent, comme la facture de la mobylette.
Demander une carte grise pour son scooter sans passer par l'ANTS
Les professionnels habilités, une alternative à l'ANTS pour obtenir la carte grise d'un scooter
Les propriétaires de scooter n'ayant pas le matériel informatique nécessaire, n'ayant pas reçu le code de cession de la part du vendeur ou voulant être certains que la démarche aboutisse, peuvent faire appel à un tiers de confiance. Ce tiers a reçu une habilitation du ministère de l'intérieur.
A savoir : le tiers habilité peut être un garagiste, un loueur de véhicule, un concessionnaire ou encore un site internet spécialisé.
Le mandat remis au professionnel demandant la carte grise du deux-roues
En plus des justificatifs ANTS, le scootériste doit remettre un mandat au professionnel. Ce mandat se complète obligatoirement un utilisant le formulaire cerfa 13757. La signature d'un représentant légal est requise, si le futur conducteur du deux-roues est mineur.
A savoir : le certificat provisoire d'immatriculation est remis par le professionnel au format papier et/ou au format numérique.
Vos questions fréquentes
Je viens d'acheter un 50 cm3 d'occasion. Je n'ai pas le BSR. Est-ce que je peux mettre la carte grise à mon nom sur le site de l'ANTS ?
Le titulaire de la carte grise d'un scooter doit avoir le permis correspondant. Cependant, le Brevet de Sécurité Routière ou le permis AM n'est pas obligatoire pour les personnes nées avant 1998.
J'ai acheté mon Piaggio Liberty 50 auprès d'un particulier. Celui-ci ne peut pas me donner le code de cession ANTS, car un intermédiaire a effectué la déclaration de vente à sa place. Que faire ?
Vous devez également faire appel à un intermédiaire. Celui-ci va demander une immatriculation à votre nom directement dans le fichier des cartes grises, grâce à une habilitation du ministère de l'intérieur.
Je n'ai pas de nouvelle concernant la demande de carte grise de mon 125. Comment contacter l'ANTS ?
Vous avez la possibilité de vous connecter à votre compte, afin de consulter le suivi de carte grise sur le site de l'ANTS. Cette agence est également joignable par téléphone au 34.00.
L'ANTS vient de m'envoyer la carte grise de mon scooter acheté d'occasion. Que faut-il faire de celle donnée par le vendeur ?
Vous devez conserver 5 ans la carte grise remise par le vendeur. Vous pourrez ensuite la détruire.
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