Comment faire la carte grise d'un scooter sur l'ANTS ?

Comment faire une carte grise de scooter sur ants.gouv ?

La connexion du scootériste sur le site de l'ANTS

La connexion sur le site de l'ANTS se fait à l'aide du code confidentiel fourni par le vendeur du scooter. Ce dernier a obtenu ce code, lorsqu'il a déclaré la vente de son deux-roues, une formalité à accomplir au plus tard 15 jours après la vente.

Les justificatifs à télécharger sur le site de l'ANTS

Les pièces nécessaires pour demander la carte grise d'un scooter sont les suivantes :

• ‍la demande d'immatriculation complétée à l'aide du formulaire cerfa 13750 et signé par un parent, si le propriétaire du scooter est mineur,
• ‍l'ancienne carte grise barrée, signée par le vendeur du scooter avec mention de la date et de l'heure de la transaction,
• l'exemplaire vendeur de l'acte de vente rempli à l'aide du formulaire cerfa 15776.

A savoir : à la fin de la demande de carte grise du scooter sur l'ANTS, un certificat provisoire d'immatriculation est disponible. Il permet au scootériste de circuler sur les voies publiques françaises, pendant 30 jours, un temps suffisant pour réceptionner par la poste la carte grise.

Comment demander une immatriculation pour un scooter sans carte grise sur l'ANTS ?

Pourquoi certains scooters ne sont pas immatriculés ?

Depuis 2004, tous les cyclomoteurs, y compris ceux de petites cylindrées, doivent être immatriculées. L'arrêté du 15 avril 2009 a étendu cette obligation aux cyclomoteurs d'avant 2004.

Or, certains conducteurs n'ont pas demandé de carte grise, car leur deux-roues ne circule pas sur les voies publiques.

Quels documents transmettre à l'ANTS pour un ancien scooter sans carte grise ?

Le vendeur d'une mobylette mise en circulation avant 2004 et dépourvue de carte grise doit demander une immatriculation avant de vendre son engin motorisé. Pour cela, il doit télécharger les justificatifs suivants sur le site de l'ANTS :

• ‍un justificatif de domicile,
• ‍une pièce d'identité,
• ‍un justificatif de propriété, comme une facture établie par le vendeur,
• ‍un certificat de conformité ou un document équivalent, comme la facture de la mobylette.

Demander une carte grise pour son scooter sans passer par l'ANTS

Les professionnels habilités, une alternative à l'ANTS pour obtenir la carte grise d'un scooter

Les propriétaires de scooter n'ayant pas le matériel informatique nécessaire, n'ayant pas reçu le code de cession de la part du vendeur ou voulant être certains que la démarche aboutisse, peuvent faire appel à un tiers de confiance. Ce tiers a reçu une habilitation du ministère de l'intérieur.

A savoir : le tiers habilité peut être un garagiste, un loueur de véhicule, un concessionnaire ou encore un site internet spécialisé.

Le mandat remis au professionnel demandant la carte grise du deux-roues

En plus des justificatifs ANTS, le scootériste doit remettre un mandat au professionnel. Ce mandat se complète obligatoirement un utilisant le formulaire cerfa 13757. La signature d'un représentant légal est requise, si le futur conducteur du deux-roues est mineur.

A savoir : le certificat provisoire d'immatriculation est remis par le professionnel au format papier et/ou au format numérique.