carte grise en ligne
>
Changement titulaire carte grise
Expédié chez vous. Votre carte grise en recommandé.
Changement carte grise d'un speed bike d'occasion

Rouler avec un vélo électrique rapide, un speed bike, facilite les déplacements par rapport à un VAE classique. Vous avez acheté un vélo d'occasion roulant à 45 km/h ? Découvrez dans cet article, tout ce qu'il faut savoir sur la carte grise pour un speed bike d'occasion.

En bref

Le speed bike est un VAE pouvant rouler jusqu'à 45 km/h. Il est assimilé à un cyclomoteur (catégorie CL). À ce titre, son conducteur doit être en mesure de présenter une carte grise en cas de contrôle routier.

A savoir

✅ Si le vendeur du VAE rapide d'occasion n'a pas encore été immatriculé, le nouveau propriétaire doit demander un certificat de conformité.

A éviter

❌ Ne roulez pas avec un speedbike sans carte grise. Vous risquez une contravention de 135 € et une immobilisation de votre VAE rapide. Si celui-ci n'a pas été homologué, il peut être confisqué.

Changement carte grise d'un speed bike d'occasion
Sommaire

1 - Faut-il procéder à l'immatriculation de son vélo d'occasion ?

2 - Les documents pour demander une carte grise pour un speed bike d'occasion

3 - Où envoyer les justificatifs pour la carte grise de son vélo électrique ?

4 - Le prix de la carte grise du speed bike

1 - Faut-il procéder à l'immatriculation de son vélo d'occasion ?

La distinction VAE - speed bike

Un vélo avec assistance électrique avec une puissance maximale de 250W et une vitesse maximale de 25 km/h n'a pas besoin d'être immatriculé, pour circuler sur les voies publiques. Le speed bike, la version rapide du VAE, peut quant à lui aller jusqu'à 45 km/h avec une puissance moteur comprise entre 350 et 500 W

Immatriculation et assurance obligatoires pour un speed bike

Le speed bike entre dans la catégorie des cyclomoteurs (CL). À ce titre, il doit disposer d'une plaque d'immatriculation, d'une carte grise et son propriétaire doit souscrire une assurance deux-roues motorisé, le couvrant a minima pour les dommages causés aux tiers. De plus, son conducteur doit porter un casque de moto et des gants homologués et doit être titulaire au minimum du permis AM.

Changer le titulaire d'une carte grise

2 - Les documents pour demander une carte grise pour un speed bike d'occasion

Changer le titulaire de la carte grise d'un speed bike

Si le speed bike dispose déjà d'un certificat d'immatriculation (le nouveau nom de la carte grise), les documents suivants sont nécessaires :

  • l'ancienne carte barrée et signée par le vendeur, avec une mention de la date et de l'heure de la cession,
  • l'exemplaire acheteur du certificat de cession (cerfa n°15776),
  • la demande d'immatriculation (cerfa n°13750),
  • le mandat (cerfa n°13757) si un tiers effectue la démarche,
  • l'attestation d'assurance,
  • le permis de conduire.
À noter : le changement de titulaire de la carte du speed bike d'occasion doit se faire sous 30 jours.

Comment immatriculer un vélo d'occasion ?

Vous avez acheté un speed bike d'occasion n'ayant jamais été immatriculé ? Si vous souhaitez rouler légalement sur les voies publiques, vous devez demander son certificat d'immatriculation. Les documents à fournir sont ceux listés ci-dessus. Toutefois, à la place de la carte grise de l'ancien propriétaire, un certificat d'homologation (COC) est nécessaire.

Comment obtenir un certificat d'homologation pour un vélo électrique ?

Le certificat d'homologation est remis à l'acheteur du speedbike neuf, à charge pour lui de le transmettre au nouvel acquéreur. Cependant, si le COC a été perdu, il est possible de le télécharger sur le site du constructeur.

Point d'attention : si le speedbike n'est pas homologué, il est interdit de rouler avec ce véhicule sur les routes. À défaut, vous risquez une contravention et une confiscation du vélo rapide.

3 - Où envoyer les justificatifs pour la carte grise de son vélo électrique ?

Le changement de titulaire de la carte du VAE sur l'ANTS

Le site officiel pour demander une immatriculation à son nom d'un speedbike est celui de l'agence nationale des titres sécurisés, ANTS.gouv. Après paiement des taxes sur ce site, la carte est envoyée au domicile du propriétaire sous pli sécurisé. En attendant, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) à imprimer en ligne est à présenter, en cas de contrôle des forces de l'ordre.

Le changement de titulaire de la carte du VAE via un professionnel habilité

Utiliser le site de l'agence nationale peut s'avérer complexe, notamment du fait de problème de connexion ou de consignes peu claires. Aussi, pour faciliter leur démarche, de nombreux propriétaires de speedbike préfèrent mandater un professionnel habilité. Une telle habilitation les rendant indépendants de l'ANTS, ils vont inscrire la demande de carte directement dans le fichier des immatriculations, le SIV. Le professionnel remet au propriétaire le CPI. En faisant appel à nos services, le délai d'utilisation de ce document provisoire est limité, car la carte définitive est envoyée dans un délai moyen de 48 heures.

4 - Le prix de la carte grise du speed bike

Pour obtenir la carte grise d'un deux-roues catégorie CL, seuls les frais de gestion de 11 € sont à régler. En effet, cette catégorie de véhicules est dispensée du paiement de la taxe régionale et de la redevance d'acheminement. À ce montant s'ajoutent les honoraires de l'éventuel prestataire facilitant la démarche d'immatriculation.

Astuce : notre plateforme habilitée dispose également d'un agrément du Trésor public, nous autorisant à percevoir le prix de la carte grise. Vous avez ainsi la possibilité d'accomplir vos démarches d'immatriculation sur notre site sans sortir de chez vous.
Changer le titulaire d'une carte grise
Changer le titulaire d'une carte grise
Changement carte grise d'un speed bike d'occasion

Questions fréquentes

Le vendeur de mon vélo avec une plaque minéralogique indique avoir perdu sa carte grise. Comment faire immatriculer un speed bike à mon nom sans son ancienne carte grise ?

Pour finaliser la vente, le vendeur du VAE immatriculé doit obligatoirement vous fournir son certificat d'immatriculation. S'il l'a égaré, il peut en demander un duplicata via l'ANTS ou plus facilement, en faisant appel à nos services.

J'achète un speed bike d'occasion en Belgique. Comment faire immatriculer mon vélo électrique en France ?

En plus des documents habituels, vous devez demander un quitus fiscal à votre centre des impôts.

La démarche en video

Comment changer le titulaire d'une carte grise ?

Ces informations vous-ont elles été utiles ?
Avez-vous une question ?

⚠️ Si vous avez déjà passé commande, merci d'utiliser le tchat 💬 en bas à droite de l'écran.

📖 Pour aller plus loin


*en semaine et une fois le dossier complet et conforme

Faites votre démarche en ligne en quelques minutes