Rouler avec un vélo électrique rapide, un speed bike, facilite les déplacements par rapport à un VAE classique. Vous avez acheté un vélo d'occasion roulant à 45 km/h ? Découvrez dans cet article, tout ce qu'il faut savoir sur la carte grise pour un speed bike d'occasion.
Notre réponse simple
Le speed bike est un VAE pouvant rouler jusqu'à 45 km/h. Il est assimilé à un cyclomoteur (catégorie CL). À ce titre, son conducteur doit être en mesure de présenter une carte grise en cas de contrôle routier.
✅ Si le vendeur du VAE rapide d'occasion n'a pas encore été immatriculé, le nouveau propriétaire doit demander un certificat de conformité.
❌ Ne roulez pas avec un speedbike sans carte grise. Vous risquez une contravention de 135 € et une immobilisation de votre VAE rapide. Si celui-ci n'a pas été homologué, il peut être confisqué.
Faut-il procéder à l'immatriculation de son vélo d'occasion ?
La distinction VAE - speed bike
Un vélo avec assistance électrique avec une puissance maximale de 250W et une vitesse maximale de 25 km/h n'a pas besoin d'être immatriculé, pour circuler sur les voies publiques. Le speed bike, la version rapide du VAE, peut quant à lui aller jusqu'à 45 km/h avec une puissance moteur comprise entre 350 et 500 W.
Immatriculation et assurance obligatoires pour un speed bike
Le speed bike entre dans la catégorie des cyclomoteurs (CL). À ce titre, il doit disposer d'une plaque d'immatriculation, d'une carte grise et son propriétaire doit souscrire une assurance deux-roues motorisé, le couvrant a minima pour les dommages causés aux tiers. De plus, son conducteur doit porter un casque de moto et des gants homologués et doit être titulaire au minimum du permis AM.
Demande de changement de propriétaire carte grise
Les documents pour demander une carte grise pour un speed bike d'occasion
Changer le titulaire de la carte grise d'un speed bike
Si le speed bike dispose déjà d'un certificat d'immatriculation (le nouveau nom de la carte grise), les documents suivants sont nécessaires :
- l'ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur, avec une mention de la date et de l'heure de la cession,
- l'exemplaire acheteur du certificat de cession (cerfa n°15776),
- la demande d'immatriculation (cerfa n°13750),
- le mandat d'immatriculation (cerfa n°13757) si un tiers effectue la démarche,
- le permis de conduire.
De plus, le speed bike doit être assuré au moment de la demande.
À noter : Le changement de titulaire de la carte du speed bike d'occasion doit se faire sous 30 jours.
Comment immatriculer un vélo d'occasion ?
Vous avez acheté un speed bike d'occasion n'ayant jamais été immatriculé ? Si vous souhaitez rouler légalement sur les voies publiques, vous devez demander son certificat d'immatriculation. Les documents à fournir sont ceux listés ci-dessus. Toutefois, à la place de la carte grise de l'ancien propriétaire, un certificat d'homologation (COC) est nécessaire.
Comment obtenir un certificat d'homologation pour un vélo électrique ?
Le certificat d'homologation est remis à l'acheteur du speedbike neuf, à charge pour lui de le transmettre au nouvel acquéreur. Cependant, si le COC a été perdu, il est possible de le télécharger sur le site du constructeur.
Point d'attention : Si le speedbike n'est pas homologué, il est interdit de rouler avec ce véhicule sur les routes. À défaut, vous risquez une contravention et une confiscation du vélo rapide.
Demande de changement de propriétaire carte grise
Où envoyer les justificatifs pour la carte grise de son vélo électrique ?
La demande de carte grise pour le speed bike ne peut plus se faire en préfecture, mais uniquement par voie numérique.
Le changement de titulaire de la carte du VAE via Portail Carte Grise
Utiliser le site du gouvernement pour changer le propriétaire sur la carte grise de son speed bike peut s'avérer complexe, notamment du fait de problème de connexion ou de consignes peu claires. Aussi, pour faciliter leur démarche, de nombreux propriétaires de speed bike préfèrent mandater un professionnel du secteur automobile, comme notre plateforme. Le professionnel remet au propriétaire le CPI.
En faisant appel à nos services, le délai d'utilisation de ce document provisoire est limité, car la carte définitive est envoyée dans un délai moyen de 48 heures.
Le changement de titulaire de la carte du VAE sur France Titres ex ANTS
Le site officiel pour demander une immatriculation à son nom d'un speed bike est celui de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés, ANTS.gouv. Après paiement des taxes sur ce site, le titre est envoyé au domicile du propriétaire sous pli sécurisé. En attendant, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) à imprimer en ligne est à présenter, en cas de contrôle des forces de l'ordre.
Le prix de la carte grise du speed bike
Pour obtenir la carte grise d'un deux-roues catégorie CL, seuls les frais de gestion de 11 € (valeur 2024) sont à régler. En effet, cette catégorie de véhicules est dispensée du paiement de la taxe régionale et de la redevance d'acheminement.
À ce montant s'ajoutent les honoraires de l'éventuel prestataire facilitant la démarche d'immatriculation et le coût de la plaque d'immatriculation, si le speed bike est immatriculé pour la première fois.
Demande de changement de propriétaire carte grise
Vos questions fréquentes
Le vendeur de mon vélo avec une plaque minéralogique indique avoir perdu sa carte grise. Comment faire immatriculer un speed bike à mon nom sans son ancienne carte grise ?
Pour finaliser la vente, le vendeur du VAE immatriculé doit obligatoirement vous fournir son certificat d'immatriculation. S'il l'a égaré, il peut en demander un duplicata via notre plateforme (procédure simplifiée) ou sur le site de France Titres ex ANTS.
J'achète un speed bike d'occasion en Belgique. Comment faire immatriculer mon vélo électrique en France ?
En plus des documents habituels, vous devez demander un quitus fiscal à votre centre des impôts.
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