Comment changer la carte grise d'un speed bike d'occasion ?

2 - Les documents pour demander une carte grise pour un speed bike d'occasion

Changer le titulaire de la carte grise d'un speed bike

Si le speed bike dispose déjà d'un certificat d'immatriculation (le nouveau nom de la carte grise), les documents suivants sont nécessaires :

• l'ancienne carte barrée et signée par le vendeur, avec une mention de la date et de l'heure de la cession,
• l'exemplaire acheteur du certificat de cession (cerfa n°15776),
• la demande d'immatriculation (cerfa n°13750),
• le mandat (cerfa n°13757) si un tiers effectue la démarche,
• l'attestation d'assurance,
• le permis de conduire.

À noter : le changement de titulaire de la carte du speed bike d'occasion doit se faire sous 30 jours.

Comment immatriculer un vélo d'occasion ?

Vous avez acheté un speed bike d'occasion n'ayant jamais été immatriculé ? Si vous souhaitez rouler légalement sur les voies publiques, vous devez demander son certificat d'immatriculation. Les documents à fournir sont ceux listés ci-dessus. Toutefois, à la place de la carte grise de l'ancien propriétaire, un certificat d'homologation (COC) est nécessaire.

Comment obtenir un certificat d'homologation pour un vélo électrique ?

Le certificat d'homologation est remis à l'acheteur du speedbike neuf, à charge pour lui de le transmettre au nouvel acquéreur. Cependant, si le COC a été perdu, il est possible de le télécharger sur le site du constructeur.

Point d'attention : si le speedbike n'est pas homologué, il est interdit de rouler avec ce véhicule sur les routes. À défaut, vous risquez une contravention et une confiscation du vélo rapide.

3 - Où envoyer les justificatifs pour la carte grise de son vélo électrique ?

Le changement de titulaire de la carte du VAE sur l'ANTS

Le site officiel pour demander une immatriculation à son nom d'un speedbike est celui de l'agence nationale des titres sécurisés, ANTS.gouv. Après paiement des taxes sur ce site, la carte est envoyée au domicile du propriétaire sous pli sécurisé. En attendant, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) à imprimer en ligne est à présenter, en cas de contrôle des forces de l'ordre.

Le changement de titulaire de la carte du VAE via un professionnel habilité

Utiliser le site de l'agence nationale peut s'avérer complexe, notamment du fait de problème de connexion ou de consignes peu claires. Aussi, pour faciliter leur démarche, de nombreux propriétaires de speedbike préfèrent mandater un professionnel habilité. Une telle habilitation les rendant indépendants de l'ANTS, ils vont inscrire la demande de carte directement dans le fichier des immatriculations, le SIV. Le professionnel remet au propriétaire le CPI. En faisant appel à nos services, le délai d'utilisation de ce document provisoire est limité, car la carte définitive est envoyée dans un délai moyen de 48 heures.

4 - Le prix de la carte grise du speed bike

Pour obtenir la carte grise d'un deux-roues catégorie CL, seuls les frais de gestion de 11 € sont à régler. En effet, cette catégorie de véhicules est dispensée du paiement de la taxe régionale et de la redevance d'acheminement. À ce montant s'ajoutent les honoraires de l'éventuel prestataire facilitant la démarche d'immatriculation.

Astuce : notre plateforme habilitée dispose également d'un agrément du Trésor public, nous autorisant à percevoir le prix de la carte grise. Vous avez ainsi la possibilité d'accomplir vos démarches d'immatriculation sur notre site sans sortir de chez vous.