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Vous envisagez d'acheter un quad d'occasion et vous vous demandez si la carte grise est obligatoire ? Comment faire le changement de propriétaire d'un quad ? Le processus est assez simple et implique quelques spécificités.
⚡ Notre réponse rapide
Afin de réaliser le changement de propriétaire pour un quad ou tout autre démarche carte grise, celui-ci doit avant tout être homologué. La procédure s'effectue en ligne, simplement via notre plateforme spécialisée ou par le biais du site France Titres (ex ANTS).
✅ Les quads homologués sont autorisés à rouler sur la voie publique et doivent avoir une carte grise.
✅ Les quads de plus de 10 ans bénéficient de l'exonération de la taxe régionale à hauteur de 50%. Quant aux quads électriques, à l'instar des voitures, ils sont exonérés de la taxe régionale dans sa totalité.
✅ Le propriétaire d'un quad homologué dispose de 30 jours pour effectuer la demande de changement de propriétaire carte grise en ligne.
❌Ne pas effectuer la demande de carte grise pour un quad homologué vous expose à une contravention de 4ème classe d'un montant de 135 euros ainsi qu'à l'éventuelle immobilisation du véhicule.
❌Les quads non-homologués ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique, uniquement sur terrain privé. La carte grise n'est donc pas obligatoire pour ces véhicules.
Quelles sont les caractéristiques d'un quad ?
Un quad, ou "quadricycle à moteur", est un véhicule motorisé à 4 roues et sans toit. Il est utilisé en règle générale pour le transport de personnes et dans de rares cas pour celui de marchandises.
Avant de pouvoir circuler sur la voie publique, votre quad doit être homologué. Cette homologation suppose en effet que ce véhicule puisse répondre à certaines exigences d'ordre technique et disposer d'une carte grise ou certificat d'immatriculation.
Un quadricycle à moteur est dit homologué lorsqu'il répond à des caractéristiques bien précises. De fait, il est exigé que ce véhicule :
- Ait une puissance de moins de 20 CV ;
- Ait un poids inférieur à 400 kg s'il est destiné au transport de personnes ;
- Dispose au moins d'une plaque d'immatriculation de dimensions 21 X 13 cm ;
- Dispose impérativement de rétroviseurs, afin de sécuriser la conduite de son conducteur et des autres usagers de la route ;
- Dispose de phares et de clignotants afin de répondre aux exigences de conduite applicables aux autres véhicules comme les automobiles.
La distinction entre quads légers et quads lourds
La réglementation actuelle fait la distinction entre les quads « légers » et « lourds » car le permis de conduire diffère en fonction du modèle de quad.
Le quad "léger" a un volume maximal de 50 cm3 et une vitesse maximale de 45 km/h. La simple possession du BSR (Brevet de Sécurité Routière) type AM, accessible dès 14 ans suffit à ce que vous puissiez le conduire.
Pour les quads "lourds", c’est-à-dire les quads de plus de 45 km/h et d’un volume de 50 cm3, un permis de conduire B, B1, A1, A2 ou encore A est nécessaire selon la puissance de l'engin (champ Q sur la carte grise).
Comment faire homologuer un quad ?
En cas d'achat d'un quad non homologué, il est possible de procéder à son homologation à titre individuel avant de demander son certificat d'immatriculation. L'homologation du quad se fait en prenant contact avec un garage ou un représentant de la marque. Le quad doit alors posséder des éléments de sécurité, telle la présence de rétroviseurs.
La nécessité d'avoir une carte grise pour un quad homologué
Le quad homologué a le droit de circuler sur les voies publiques. En cas de contrôle des forces de l'ordre, sa carte grise originale, ainsi que le permis de conduire et son attestation d'assurance doivent être présentés.
Par ailleurs, lors de la vente d'un quad homologué d'occasion, le certificat d'immatriculation barré, daté et signé doit également être remis à l'acheteur.
Les autres types de quads, les quads non homologués, ne peuvent être utilisés que sur des terrains privés.
Les sanctions en cas de circulation du quad sur les voies publiques sans carte grise
La conduite d'un quad homologué sans carte grise expose son conducteur à une amende forfaitaire de catégorie 4 soit 135 €. De plus, l'immobilisation du véhicule peut être ordonnée, le temps d'entrer en possession de la carte grise.
Les risques sont plus importants en cas de conduite d'un quad est non homologué sur la voie publique. En effet, l'amende est de 1500 € avec une inscription au casier judiciaire et en cas d'accident, le conducteur n'est pas couvert par son assurance.
À noter : Le propriétaire d'un quad dispose d'un délai de 30 jours après l'achat pour demander un certificat d'immatriculation.
Demande de changement de propriétaire carte grise
La demande de carte grise en ligne pour un quad
Désormais, les démarches administratives carte grise s'effectuent en ligne exclusivement. En effet, les guichets des immatriculations dans les préfectures et les sous-préfectures ne sont plus accessibles aux conducteurs, depuis novembre 2017 et le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG).
La démarche en ligne via un professionnel automobile : Portail Carte Grise
La procédure sur France Titres (ex ANTS) peut s'avérer compliquée : plantage du site empêchant la validation de la demande de carte grise, rejet d'une pièce justificative, difficulté de connexion, etc. C'est pourquoi, de nombreux propriétaires de véhicules préfèrent se faire accompagner par un spécialiste des formalités carte grise en ligne, comme notre plateforme spécialisée.
Le + de notre site dédié : Une interface intuitive avec des consignes claires pour une démarche simplifiée ainsi qu'un suivi personnalisé grâce à une assistance en temps réel via le tchat en ligne.
La téléprocédure pour la carte grise d'un quad via France Titres (ex ANTS)
Les propriétaires de quads ou d'autres véhicules peuvent se rendre sur le site internet de l'agence du ministère de l'intérieur, France Titres (ex ANTS - Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Après s'être rendu sur le site, il faut se connecter à l'aide de son identifiant et mot de passe ou via France Connect. Ensuite, le processus est simple :
- Cliquer sur "Déposer une demande d'immatriculation",
- Sélectionner "Acheter ou recevoir un véhicule",
- Suivez les instructions pour compléter avec exactitude le formulaire. Ces informations incluent les coordonnées du nouvel acquéreur, etc.
À la fin de la démarche, un accusé d'enregistrement ainsi qu'un CPI (certificat provisoire d'immatriculation), valable 30 jours, sont délivrés, afin de pouvoir circuler librement sur le territoire français dans l'attente de la bonne réception du certificat d'immatriculation définitif.
À savoir : En passant par notre plateforme, la téléprocédure s'effectue simplement, sans nécessité du code de cession.
Demande de changement de propriétaire carte grise
Quelles pièces fournir pour le changement de propriétaire de la carte grise d'un quad homologué ?
Pour accomplir un changement de propriétaire de la carte grise d'un quad homologué, plusieurs documents sont nécessaires. Parmi ceux-ci :
- La carte grise originale du quad, barrée, datée et signée par le précédent propriétaire et comportant la mention "vendu le",
- Un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire).
- Un justificatif de domicile de moins de six mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, téléphone, assurance habitation, etc.) ou de moins d'un an s'il s'agit d'un justificatif d'imposition,
- Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation (CERFA n°13750*07), complété et signé par le nouveau titulaire,
- Le permis de conduire précisant la catégorie correspondante,
- Le certificat de non gage de moins de 15 jours, détaillant la situation administrative du quad et certifiant qu'il n'y a ni opposition ni gage sur ce dernier,
- Le certificat de cession (CERFA 15776*02), rempli et signé par les deux parties,
- Le mandat d'immatriculation (CERFA 13757), si la démarche est confiée à un professionnel tel que notre site.
Si le quad a été modifié, un certificat expliquant les modifications est à fournir. Enfin, si vous achetez un quad neuf, il vous faudra également fournir le certificat d'achat.
Quel est le prix d'une carte grise pour un quad ?
Tarif de la carte grise du quad, des taxes et une redevance
Pour obtenir son certificat d'immatriculation, le propriétaire du quad va devoir régler :
- les frais d'envoi par la poste (redevance d'acheminement) de 2,76 €,
- la taxe fixe de gestion de 11 €,
- une taxe régionale, représentant la plus grande partie du montant de la carte.
Un calcul simplifié grâce à une simulation du prix de la carte grise
Pour connaitre le coût exact du certificat d'immatriculation de son quadricycle, il est possible d'utiliser un simulateur en ligne.
Prix du cheval fiscal, l'impact sur le coût de la carte grise du quad
Cheval fiscal et puissance du quad (Cv carte grise)
Le montant du cheval fiscal est voté chaque année par le conseil régional. Ce montant est à multiplier par la puissance fiscale du quad. À titre d'exemple en 2024, le prix d'un cheval est de 43 € en Auvergne-Rhône-Alpes, 27 € en Corse, 48 € dans le Grand-Est, 54.95 € en Ile-de-France.
Astuce : vous achetez un quad d'occasion ? Regardez à la rubrique P.6. de l'ancienne carte grise pour connaitre sa puissance administrative. Cette puissance est également nommée chevaux fiscaux au CV, l'abréviation de chevaux vapeurs.
Prix de la carte grise du quad de plus de 10 ans, une carte grise à moitié prix
Comme les voitures de plus de 10 ans et contrairement aux scooters du même âge, les quads de plus de 10 ans bénéficient d'une réduction de 50% sur le prix de la taxe régionale.
Exonération de la taxe régionale pour le quad électrique
Des quads électriques avec une homologation route, comme l'Hytrack MP4, sont désormais disponibles sur le marché. Ils entrent alors dans la catégorie des véhicules propres.
À ce titre, ils bénéficient d'une exonération totale de la carte régionale. La carte grise du quad n'est, cependant, pas gratuite car les frais de gestion et d'envoi sont à régler.
Comment payer votre carte grise quad ?
Le mode de règlement de votre carte grise quad dépendra de l'entité à laquelle vous aurez fait appel. En règle générale, les règlements par carte bancaire sont pratiqués sur les plateformes en ligne, mais les chèques et espèces sont également acceptés si la démarche s'effectue auprès d'un concessionnaire, garage ou encore revendeur automobile.
Demande de changement de propriétaire carte grise
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