La carte grise d’un Quad est un certificat d’immatriculation. Tous les types de quads ne peuvent pas être enregistrés et donc utilisés sur la voie publique. Nous aborderons ce sujet dans l’article suivant, ainsi que les formalités, les documents et les coûts d’obtention d’une carte grise pour un quad.
Selon le Code de la Route, les quadricycles font partie de la catégorie des véhicules. Cependant, pour pouvoir circuler sur la route au même titre que les autres engins de cette catégorie, les quadricycles, encore appelés quads, doivent respecter certaines conditions. Parmi elles, la nécessité de disposer d'une carte grise est l'une des plus importantes, au risque de vous exposer à une amende si vous êtes propriétaire de quad. Quel est le prix d'une carte grise pour un quad ?
Comment un quad est-il défini juridiquement ? Un quad est un véhicule à moteur à 4 roues. On peut aussi l’appeler un quad à moteur. Il est important de noter qu’un quad n’a pas de toit. Sur un certificat d’immatriculation, la mention « QM » est indiquée dans le champ J1 pour indiquer que votre véhicule est un quad.
Cette définition restrictive conduit à distinguer les quads non agréés des quads agréés. Les quads certifiés peuvent être utilisés sur la voie publique, tandis que les quads non certifiés ne peuvent être utilisés que sur une propriété privée. Plusieurs éléments sont nécessaires pour qu’un quad soit déclaré en état de marche. Ils sont énumérés ci-dessous :
La puissance du quad doit être inférieure à 20 ch. Si le quad ne sert qu’à déplacer des personnes, son poids doit être inférieur à 400 kg. Le quad doit avoir au moins une plaque d’immatriculation, ce qui signifie que le propriétaire doit avoir la carte d’immatriculation du quad. Depuis le 1er juillet 2017, tous les scooters, motos et quads doivent mesurer 21×13 cm. La présence de rétroviseurs est obligatoire pour assurer une conduite sûre avec les autres usagers de la route. La présence de phares et de clignotants est également obligatoire pour avertir les autres usagers de la route de la présence et des intentions du véhicule. Le processus complet d’homologation de vos quads
Où pouvez-vous faire homologuer votre Quad et quels sont les documents requis ? Pour faire certifier votre quad, il s’agit de contacter un garage ou un concessionnaire représentant votre marque de quad. Ces deux sociétés ont la possibilité de certifier votre quad. Ils peuvent également apporter des modifications à votre quad pour l’homologuer. Il s’agit de la même procédure qu’un contrôle technique pour les véhicules normaux.
Une fois le quad homologué, soit directement, soit après quelques modifications, il peut être conduit sur la voie publique. Le prestataire de services vous délivrera donc un document d’immatriculation du véhicule (certificat d’immatriculation) et un certificat de conformité après avoir soumis les documents mentionnés au point 2.1.
Le coût de l’homologation d’un quad Cette opération vous coûtera un peu moins de 2000€. En règle générale, le transport (par le prestataire de service) du quad du domicile à l’atelier ou chez le concessionnaire, puis à la fin de la supervision technique inversée, est inclus dans le prix.
Les risques associés à la conduite d’un quad non homologué sur la voie publique sont considérables. En fait, votre quad peut être saisi et confisqué par les autorités. De plus, le montant de l’infraction n’est pas négligeable puisqu’il s’agit d’une amende de catégorie 5, soit 1500 euros, qui est inscrite à votre casier judiciaire.
Enfin, si votre conduite d’un quad non autorisé est classée comme dangereuse sur la voie publique, vous courez le risque de voir votre permis de conduire suspendu pendant un an ou plus.
Quads légers et quads lourds Etant donné qu’un quad est considéré par le code de la route comme une moto, le permis de conduire diffère en fonction du modèle de quad. La réglementation actuelle fait la distinction entre les quads « légers » et « lourds ».
Le Quad « léger » a un volume maximal de 50 cm3 et une vitesse maximale de 45 km/h. Le Quad « léger » a un volume maximal de 50 cm3 et une vitesse maximale de 45 km/h. Pour ce type de quad, il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis de conduire.
La simple possession du BSR (Brevet de Sécurité Routière) avec la mention « Mobylette » ou « Quad » suffit (à partir de 14 ans). Pour les quads « lourds », c’est-à-dire les quads de plus de 45 km/h et d’un volume de 50 cm3, un permis de conduire est nécessaire.
Ainsi, si vous êtes titulaire d’un permis A, A1, A2, A3, A3, A3, A3, A3, B et B1 avant le 19 janvier 2013, vous pouvez conduire un quad « lourd » ; par contre, depuis le 19 janvier 2013, seuls les permis B et B1 vous permettent de conduire un quad « lourd ».
Quelles sont les caractéristiques d'un quad ? Un quad, dont l'appellation officielle est « quadricycle à moteur », est un véhicule motorisé à 4 roues et sans toit. Il est utilisé en règle générale pour le transport de personnes et dans des cas rares pour celui de marchandises. Avant de pouvoir circuler sur la voie publique, votre quad doit être homologué . Cette homologation suppose en effet que ce véhicule puisse répondre à certaines exigences d'ordre technique et disposer d'une carte grise ou certificat d'immatriculation.
Un quadricycle à moteur est dit homologué lorsqu'il répond à des caractéristiques bien précises. De fait, il est exigé que ce véhicule :
Ait une puissance de moins de 20 CV ; Ait un poids inférieur à 400 kg s'il est destiné au transport de personnes ; Dispose au moins d'une plaque d'immatriculation de dimensions 21 X 13 cm ; Dispose impérativement de rétroviseurs, afin de sécuriser la conduite de son conducteur et des autres usagers de la route ; Dispose de phares et de clignotants afin de répondre aux exigences de conduite applicables aux autres véhicules comme les automobiles. Si votre quad a un moteur de moins de 50 cm³, un permis de type AM accessible dès 14 ans suffit à ce que vous puissiez le conduire. Par contre si le moteur de votre quadricycle est supérieur à 50 cm³, alors vous devez nécessairement disposer d'un permis B ou B1.
Comment faire homologuer son quad ? Vous aurez sans doute compris que l'homologation du quad est la condition essentielle à sa mise en circulation, et donc un préalable indispensable à une demande de carte grise . Pour cette homologation, vous aurez le choix entre un garage dédié et un concessionnaire représentant la marque de votre quad. Ces deux structures ont en effet vocation à homologuer votre quad. Mieux, elles peuvent même y faire des retouches afin que votre engin à moteur soit conforme aux normes en vigueur. Cette homologation s'apparente, à quelques différences près, au contrôle technique exigé pour les autres formes de véhicules à moteur.
Ce n'est qu'après l'homologation que vous pourrez circuler avec votre quad, à condition de disposer de la carte grise. Si vous n'homologuez pas votre quad, vous êtes passible d'une amende dont l'incidence tant financière que juridique n'est pas négligeable. En effet, circuler sur la voie publique avec un quad non homologué est considéré comme une infraction et puni d'une amende de catégorie 5 soit 1500 euros. Cet acte sera en plus inscrit à votre casier judiciaire. Afin d'éviter d'en arriver là, vous aurez à payer 2000 euros environ pour faire homologuer votre quad.
Et pour la carte grise, combien devez-vous prévoir ?
Quel est le prix d'une carte grise pour quad ? Le quadricycle étant un véhicule, le calcul du coût de sa carte grise est identique à celui des voitures, à la seule différence que certaines taxes ne sont pas prises en compte dans son cas. De fait, vous n'êtes pas facturé sur les taxes Y2 et Y3 respectivement appliquées aux véhicules utilitaires et dans le cadre de l'écotaxe et de la taxe sur le CO2.
C'est dire que pour obtenir votre carte grise quad, vous êtes tenu au paiement de trois taxes que sont :
La taxe Y1 qui est obtenue en multipliant le nombre de CV par le prix du cheval fiscal, lequel est fonction de la région où vous vous trouvez ; La taxe Y4 de 4 euros, qui représente les frais de gestion et d'édition du certificat ; La taxe Y5 représentant la redevance d'acheminement de la carte grise à votre adresse, elle est de 2,76 euros. L'ensemble de ces trois taxes forment la taxe Y6, dont le montant représente ce que vous aurez à débourser pour toute la procédure administrative .
Bien évidemment, si vous avez eu recours à un professionnel agréé, il faudra compter en plus de ces taxes les frais de commission que vous aurez en amont convenu avec un tel prestataire.
Comment payer votre carte grise quad ? Le mode de règlement de votre carte grise quad dépendra de l'entité à laquelle vous aurez fait appel. Idéalement, il est recommandé de vous renseigner auprès de votre préfecture afin de savoir ce qu'il en est avant d'initier la procédure. Mais en règle générale, les règlements par chèque, virement bancaire et par espèce sont les formes acceptées.
Quelles pièces fournir pour une carte grise quad ? Pour obtenir votre certificat d'immatriculation pour quadricycle , vous devez fournir les pièces suivantes :
La carte grise originale du quad (s'il s'agit d'un quad d'occasion) ; Un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport) ; Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Il peut s'agir d'une facture de gaz ou d'électricité ou de téléphone fixe, d'un avis d'imposition, etc. ; Un certificat renseignant sur les modifications, si le véhicule a été modifié ; Un formulaire CERFA 13750*05 pour la demande d'immatriculation du quadricycle ; Un formulaire CERFA 15776*01 exigible pour les véhicules d'occasion ; Un justificatif d'assurance du quad. À ces pièces s'ajoutera un mandat, dans l'éventualité où vous aurez confié les démarches à un professionnel agréé.
Une fois la procédure achevée, vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation. C'est une pièce qui vous permet de circuler pendant un an, uniquement en France, le temps que votre certificat définitif ne soit disponible.
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