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Vous venez d'acheter une voiture, une fourgonnette, un tracteur, un camping-car, un scooter, une moto...Vous devez donc effectuer des démarches, afin d'obtenir un certificat d'immatriculation à votre nom, un document encore couramment nommé carte grise. La procédure ANTS vous semble fastidieuse. Découvrez dans cet article, comment obtenir sa carte grise sans passer par le site du gouvernement ?
1 - Obtenir sa carte grise sans passer par l'ANTS : faire appel à un intermédiaire
2 - Les avantages de l'intermédiaire pour obtenir sa carte grise
3 - Les étapes pour obtenir sa carte grise sans passer par l'ANTS
4 - Les documents à remettre à l'intermédiaire pour obtenir sa carte grise
1 - Obtenir sa carte grise sans passer par l'ANTS : faire appel à un intermédiaire
Depuis novembre 2017, les préfectures ne s'occupent plus des demandes de carte grise. En effet, dans le cadre du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), le gouvernement a décidé de totalement dématérialiser cette démarche, afin de permettre aux services préfectoraux de se recentrer sur certaines missions, comme le contrôle des titres régaliens. Les automobilistes, quant à eux, évitent les longues files d'attente devant les bureaux des immatriculations.
Pour faire votre demande d'immatriculation du véhicule à votre nom, vous devez vous rendre sur le site de l'agence publique, l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous avez aussi la possibilité de faire appel à un intermédiaire disposant d'une habilitation du ministère de l'intérieur. Cet intermédiaire peut être une plateforme spécialisée, un loueur de voiture ou encore un garage. D'ailleurs, si vous avez acheté votre véhicule neuf ou d'occasion auprès d'un garagiste, celui-ci va souvent vous proposer de se charger de votre demande de carte grise. Sur sa facture, cette prestation est alors comprise dans les frais d'immatriculation.
2 - Les avantages de l'intermédiaire pour obtenir sa carte grise
En faisant appel à un professionnel des démarches carte grise, vous évitez les écueils de la procédure ANTS. Ainsi, pour utiliser le site du gouvernement, vous avez besoin d'avoir un compte FranceConnect ou de créer un compte directement sur le site. De plus, vous avez besoin du code de cession transmis par le vendeur du véhicule d'occasion. Ce code lui est remis, lors de sa déclaration de cession. Or de nombreux particuliers omettent d'effectuer cette formalité ou donnent mandat à un professionnel pour l'effectuer à leur place. En faisant appel à un intermédiaire, vous n'avez aucun code, car celui-ci dispose d'un accès direct au fichier des cartes grises, le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules).
Cet accès direct lui permet également de faire éditer votre certificat d'immatriculation plus rapidement. De plus, le professionnel effectue un contrôle minutieux des pièces justificatives et assure un suivi, afin d'éviter un rejet de votre dossier.
Enfin, sur le site.gouv, seul le paiement par carte bancaire est accepté alors que le professionnel accepte bien souvent d'autres modalités de paiement.
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3 - Les étapes pour obtenir sa carte grise sans passer par l'ANTS
La demande de certificat d'immatriculation sans passer par le site de l'ANTS se décompose en 4 grandes étapes :
- Le recueil des informations. Si la demande se fait via une plateforme, vous devez remplir un questionnaire. Ce remplissage ne pose aucune difficulté. Il suffit, en effet, de renseigner votre identité et de donner quelques précisions sur le véhicule, à partir de sa carte grise actuelle ou du certificat de cession.
- La collecte des pièces justificatives.
- La remise du dossier. Celle-ci se fait en téléchargeant les justificatifs, en les envoyant par la poste ou en les déposant lorsque l'intermédiaire dispose d'un bureau physique.
- L'envoi du certificat d'immatriculation. Cet envoi se fait obligatoirement par l'imprimerie nationale à votre domicile et non chez l'intermédiaire. Dans cette attente, le professionnel va vous remettre un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI).
A noter : la validité du CPI est limitée à 30 jours et au territoire français.
4 - Les documents à remettre à l'intermédiaire pour obtenir sa carte grise
Pour obtenir une carte grise à votre nom, vous devez remettre à l'intermédiaire les documents suivants :
- La demande d'immatriculation à compléter à l'aide du formulaire cerfa 13750,
- Un justificatif de domicile, comme une facture d'un fournisseur internet datée de moins de 6 mois,
- La carte grise remise par l'ancien propriétaire barrée en diagonal, signée par lui-même et les éventuels copropriétaires et mentionnant la date et heure de la transaction,
- Le PV de contrôle technique valide, si le véhicule a plus de 4 ans sauf cas de dispense, comme pour une moto, un scooter, une machine agricole,
- Une copie de votre pièce d'identité,
- Un mandat complété à l'aide du formulaire cerfa 13757.
A noter : pour toute situation particulière, le professionnel des démarches en lien avec les certificats d'immatriculation peut vous apporter une assistance personnalisée.
Questions fréquentes
Q: J'ai perdu ma carte grise. Un intermédiaire peut-il se charger de demander un duplicata ?
R: Le professionnel habilité peut se charger de toutes les demandes en lien avec la carte grise (demande de duplicata, changement d'adresse, ajout ou retrait d'un cotitulaire, modification des caractéristiques techniques du véhicule...).
Q: J'ai acheté une moto avec un ami. Nous avons des adresses différentes. Faut-il donner deux justificatifs de domicile ?
R: Seul le justificatif de domicile du titulaire principal de la carte grise est à fournir. La carte grise va être envoyée à cette adresse. C'est également à cette adresse que vont être transmises les éventuelles contraventions automatiques. Le titulaire de la carte grise a, cependant, la possibilité de désigner un tiers (le cotitulaire, par exemple) comme responsable en se rendant sur le site de l'ANTAI.
Q: J’ai acheté une moto avant de passer mon permis. Un jour après l’achat de cette moto, mon meilleur ami est décédé sur la route. J’ai aujourd’hui peur de monter sur une moto et ne souhaite plus passer mon permis. Je souhaite vendre cette moto mais comment puis-je la vendre sans carte grise à mon nom? Je n’ai pas fait l’immatriculation car il faut avoir le permis. J’attendais donc d’avoir le permis. Comment faire pour la vendre s’il vous plaît ?
R: Pour pouvoir vendre le véhicule, vous devez en être le propriétaire légal (être le propriétaire de la carte grise). Cela étant impossible pour vous, vous pouvez mettre une personne de confiance de votre entourage (possédant le permis concerné par le véhicule) "propriétaire" du véhicule afin de pouvoir le vendre ensuite pour vous. Malheureusement, aucune autre possibilité n'est envisageable si vous n'avez pas le permis concerné.
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