Les propriétaires de moto-cross sont amenés à effectuer des changements sur la carte grise de ce véhicule, changement de propriétaire en cas d'achat d'une moto-cross d'occasion ou changement de domicile en cas de déménagement du titulaire. Découvrez dans ce guide, comment modifier une carte-grise de moto-cross, un document également nommé certificat d'immatriculation et à quel prix.
La procédure pour un changement de carte grise d'une moto-cross
Le service des immatriculations des préfectures étant fermé depuis fin 2017, les changements de titulaire ou d'adresse de la carte grise de la moto tout-terrain doivent se faire en ligne sur un site dédié.
Le propriétaire du deux-roues a également la possibilité de mandater un professionnel habilité par le ministère de l'intérieur, à l'aide du document cerfa 13757*03. Ce professionnel peut être un garagiste, un concessionnaire moto, un loueur ou encore une agence spécialisée dans les démarches cartes grises. Cette agence a, le plus souvent, une vitrine sur internet. Mais, elle peut également avoir une agence physique, dans laquelle recevoir le public.
Faire appel à un professionnel évite les rejets de changement de la carte grise de la moto-cross. En effet, ceux-ci sont nombreux car le ministère de l'intérieur est très pointilleux, afin d'éviter les fraudes. Le professionnel va donc vérifier la validité des justificatifs transmis. De plus, il a un accès direct au Service des Immatriculations de Véhicule (SIV). La carte grise est ainsi éditée dans un délai court.
Demande de changement de propriétaire carte grise
Faire appel à un professionnel évite les rejets de changement de la carte grise de la moto-cross. En effet, ceux-ci sont nombreux car le ministère de l'intérieur est très pointilleux, afin d'éviter les fraudes. Le professionnel va donc vérifier la validité des justificatifs transmis. De plus, il a un accès direct au Service des Immatriculations de Véhicule (SIV). La carte grise est ainsi éditée dans un délai court.
Points particuliers et documents pour un changement de titulaire de la carte grise de la moto-cross
L'acheteur d'une moto-cross doit obtenir une carte grise à son nom. Il a un mois, à compter de son acquisition pour effectuer les démarches (article R322-5 du code de la route). Pour cela, il doit transmettre à l'administration :
- un justificatif de domicile. Il peut s'agir, par exemple, du dernier avis d'imposition ou d'une facture du fournisseur d'électricité datée de moins de 6 mois,
- de l'ancienne carte grise portant la mention cédée le date et heure. Cette carte doit être barrée en diagonal et être signée du ou des propriétaires de la moto-cross. Si la carte a été perdue ou volée, le vendeur doit au préalable demander un duplicata de cette dernière.
A ce sujet, il faut savoir que le titulaire de la carte grise du cyclo-cross n'est pas forcément le propriétaire, le seul à pouvoir disposer de son véhicule. Aussi, la case C4.a du certificat d'immatriculation mentionne l'identité du titulaire et la case C4.1 précise si ce titulaire est également le propriétaire. Quant à la case C4.1a, elle fait état des éventuels copropriétaires du moto-cross, qui doivent tous consentir à la vente. Ce consentement se caractérise par leur signature de la carte grise. Si ces règles ne sont pas respectées, le nouveau propriétaire de la moto-cross ne pourra pas obtenir une carte grise à son nom.
Points particuliers et documents pour un changement d'adresse du titulaire de la carte grise de la moto-cross
A la suite d'un déménagement, le titulaire de la carte grise de la moto-cross a 1 mois, pour effectuer le changement d'adresse sur ce document. En effet, la carte grise à présenter, lors d'un contrôle routier, doit toujours être à jour. Et, en cas de vente du véhicule de loisir, l'adresse figurant sur le certificat de cession et l'adresse figurant sur la carte grise doivent être similaires.
L'unique document à fournir est une pièce d'identité en cours de validité.
Attention, si la moto-cross est achetée en leasing ou fait l'objet d'une Location Longue Durée (LLD), seul l'organisme financier considéré comme le propriétaire peut effectuer la modification d'adresse sur le certificat d'immatriculation du deux-roues.
Demande de changement de propriétaire carte grise
Le prix d'un changement de la carte grise d'une moto-cross
Obtenir une carte grise à son nom, pour sa moto-cross d'occasion est payant. Le prix comprend plusieurs éléments :
- une taxe régionale dépendant du nombre de chevaux fiscaux du deux-roues, avec exonération partielle pour les moto-cross "propres",
- une taxe de gestion,
- une redevance pour l'envoi de la carte grise.
Pour permettre de connaitre le coût exact de la nouvelle carte grise, effectuez une demande de changement de titulaire carte grise pour moto-cross en ligne.
Quant au changement d'adresse sur la carte grise de la moto-cross, le prix dépend du numéro d'immatriculation et du nombre de déménagements du titulaire. Ainsi, pour une moto immatriculée de type lettres - chiffres - lettres et jusqu'au troisième déménagement, une étiquette à coller sur la carte grise est envoyée. Au-delà de 3 déménagements, une nouvelle carte grise est émise et ses frais d'acheminement de 2,76 € sont à payer. Et, si la moto tout-terrain a une immatriculation ancienne type chiffres - lettres - numéro de département, le changement d'adresse est l'occasion de faire basculer le deux-roues vers le nouveau système de numérotation. Une nouvelle carte grise avec le nouveau numéro d'immatriculation est alors envoyée. A ce montant, vient s'ajouter le coût du changement des plaques minéralogiques. Il est possible de trouver sur internet, des plaques moto à partir de 10 €, hors frais de pose.
A noter : le propriétaire effectuant lui-même les changements de carte grise de la moto tout-terrain doit s'acquitter immédiatement des frais, par carte bancaire. En revanche, s'il passe par un intermédiaire habilité, ce dernier va, bien souvent, lui proposer d'autres moyens de paiement.
Demande de changement de propriétaire carte grise
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