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Vous achetez un van équestre ? Découvrez dans cet article, tout ce qu'il faut savoir sur la carte grise de la remorque destinée au transport des chevaux.
1 - Faut-il une carte grise pour une remorque de type van pour le transport des chevaux ?
2 - Comment immatriculer un van pour chevaux à son nom : les documents
3 - Comment changer la carte grise d'un van pour chevaux : à qui s'adresser
4 - Le tarif de la carte grise du van pour chevaux
1 - Faut-il une carte grise pour une remorque de type van pour le transport des chevaux ?
L'immatriculation de la remorque de plus de 500 kg
La règle relative à la carte grise est identique pour les caravanes, les remorques et les vans équestres. Jusqu'à 500 kg de PTAC, l'engin doit disposer d'une plaque d'immatriculation reprenant l'immatriculation du véhicule le tractant. Au-delà de 500 kg, le van doit avoir son propre numéro d'immatriculation et donc sa propre carte grise, un document aussi nommé certificat d'immatriculation par l'administration.
La définition du PTAC d'une remorque pour la carte grise
L'acronyme PTAC désigne le poids total autorisé en charge. Ce poids fixé par le constructeur est le poids maximal du van et de son chargement (les chevaux et accessoires annexes). Les remorques destinées au transport équestre ont en général un PTAC supérieur à 500 kg.
Vous achetez un van immatriculé d'occasion, regardez à la rubrique F2 de la carte grise afin de connaitre son PTAC. Vérifiez que le PTAC du van + le PATC du véhicule ne dépasse pas le PTRA (poids total roulant autorisé) du véhicule, une information figurant à la rubrique F3 de sa carte.
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2 - Comment immatriculer un van pour chevaux à son nom : les documents
Le certificat de cession du van pour chevaux
Lors de la vente d'un van d'occasion, le vendeur doit remettre au nouveau propriétaire un exemplaire du certificat de cession complété à l'aide du formulaire administratif, cerfa 15776, ainsi que l'ancienne carte grise barrée en diagonal avec sa signature et la date et l'heure de la transaction. L'acquéreur va avoir besoin de ces deux pièces, pour demander une immatriculation à son nom. De plus, le coupon détachable de l'ancienne carte lui permet de circuler en France, pendant 30 jours, le délai pendant lequel il doit entamer les démarches de changement de titulaire de la carte.
L'acheteur d'une remorque ou d'un véhicule immatriculé en France se voit également remettre un certificat de non-gage. Mais il n'a pas besoin de fournir ce document, pour obtenir une carte grise à son nom.
Les autres documents pour un changement de titulaire de la carte grise du van pour chevaux
Les autres papiers à fournir à l'appui de la demande sont :
- une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile récent,
- une demande d'immatriculation à l'aide du cerfa 13750,
- une attestation d'assurance,
- le permis de conduire.
3 - Comment changer la carte grise d'un van pour chevaux : à qui s'adresser
Comment obtenir une carte grise pour une remorque pour chevaux sur le site du gouvernement ?
Les démarches cartes grises depuis novembre 2017 se font exclusivement en ligne. Le site mis à disposition par le ministère de l'Intérieur est celui de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS.gouv). Sur ce site, le propriétaire de la remorque va se connecter, remplir un dossier et régler le prix de l'immatriculation par carte bancaire. Après vérification, la nouvelle carte est envoyée à son domicile par lettre expert. En attendant l'arrivée de ce document, le conducteur peut circuler avec un certificat provisoire d'immatriculation (valable 30 jours sur le territoire national).
La démarche sur le site de l'ANTS en cas d'achat d'un van d'occasion ne peut se faire, que si l'ancien propriétaire a effectué une déclaration de cession sur ce même site. Dans le cas contraire, la seule solution est de faire appel à un professionnel.
Se faire accompagner pour obtenir plus facilement le certificat d'immatriculation du van
Les démarches d'immatriculation sur le site gouvernemental peuvent s'avérer complexes, notamment du fait de consignes peu claires et de difficultés de connexion. C'est pourquoi de nombreux propriétaires de remorques et de véhicules préfèrent mandater un tiers, afin qu'il effectue la demande pour leur compte. Ce tiers peut être un professionnel du secteur automobile ou une plateforme spécialisée, comme la nôtre.
Nous vous proposons un accompagnement personnalisé pour toutes vos démarches en lien avec le certificat d'immatriculation (modification du titulaire, changement d'adresse, demande de duplicata d'un certificat perdu ou volé...).
4 - Le tarif de la carte grise du van pour chevaux
Le montant du certificat d'immatriculation du van pour le transport des chevaux
Le prix de la carte grise d'une remorque comprend la taxe de gestion d'un montant fixe de 11€ (valeur 2022) et la redevance d'acheminement de 2,76€, pour couvrir les frais d'envoi du document sous pli sécurisé. En revanche et depuis le 1er janvier 2021, la taxe régionale correspondant à 1,5 chevaux fiscaux pour un van n'est plus appelée.
Les éventuels frais annexes
Les numéros d'immatriculations sont attribués à vie depuis 2009. Le nouveau propriétaire n'a donc pas besoin de changer sa plaque minéralogique, sauf s'il souhaite apposer un identifiant régional différent. Le changement de plaque est également nécessaire, si le van a encore un numéro à l'ancien format type chiffres-lettres-numéro du département. La modification de la carte grise est alors l'occasion d'attribuer un numéro au nouveau format type lettres-chiffres-lettres.
Astuce : pour régler moins chère votre nouvelle plaque minéralogique, commandez la sur internet.
Demander une carte grise pour un nouveau van, effectuer un changement de titulaire ou un changement d'adresse...peut se faire directement sur le site de l'ANTS. Mais pour une procédure simplifiée et pour limiter le risque de rejet du dossier, il est préférable de faire appel à nos services.
Questions fréquentes
Comment immatriculer une remorque type van pour chevaux sans certificat d'homologation ?
Vous ne pouvez pas obtenir un certificat d'immatriculation pour un van non homologué. La seule solution consiste à obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé auprès de la DREAL, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Cette démarche est également connue sous le nom de passage aux mines.
Que risque le conducteur d'un véhicule tractant une remorque pour chevaux de 750 kg sans carte grise ?
Le conducteur circulant sans carte grise sur la voie publique risque une contravention de 11€, s'il est en mesure de présenter les papiers du van sous 5 jours aux forces de l'ordre. Dans le cas contraire, le montant de la contravention passe à 135€.
La demande de carte grise pour un van équestre se fait dans un délai d'un mois, sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés ou en mandatant un professionnel.
✅ Le van avec un poids total en charges (PTAC) de plus de 500 kg doit disposer de son propre certificat d'immatriculation.
✅Le van avec un PTAC ne dépassant pas 500 kg doit avoir une plaque minéralogique reprenant le numéro d'immatriculation du véhicule le tractant.
❌ L'absence de certificat d'immatriculation, son absence de mise à jour ou encore rouler sans plaque d'immatriculation est passible d'une contravention et éventuellement d'une immobilisation du van.
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