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Le quad est un véhicule ressemblant à une moto mais avec 4 roues. Il est surtout utilisé pour les loisirs, pour des randonnées sur des sentiers plus ou moins accidentés. Il est également apprécié des agriculteurs, des exploitants forestiers, qui peuvent ainsi accéder plus facilement, à certaines zones. Et, depuis quelques années, le quad gagne également les villes. Vous êtes tenté par l'achat d'un quad. Mais, le modèle que vous convoitez n'a pas d'homologation. Allez-vous obtenir une carte grise pour un quad non homologué ? Découvrez la réponse détaillée, dans ce guide.
En application de la directive européenne n°2006/42/CE « Machines », un quad homologué a passé des tests et il a été déclaré non-dangereux. Un quad homologué a les caractéristiques suivantes :
- il pèse moins de 400 kg, lorsqu'il est destiné à transporter des personnes ou moins de 500 kg, s'il sert également au transport de marchandises,
- il a une puissance inférieure à 20 cv,
- il a des plaques minéralogiques, comme tout véhicule immatriculé,
- il a un système de freinage performant,
- il a des rétroviseurs, pour une insertion en toute sécurité, dans la circulation,
- il est équipé de phares et de clignotants.
Un quad non-homologué peut remplir ces critères mais aucun document ne vient l'attester. Par ailleurs, il faut savoir qu'absence d'homologation ne signifie pas absence de contraintes. Ainsi, sa vitesse est limitée à 25 km/h. Ce véhicule doit être utilisé sur un terrain privé adapté et déclaré en préfecture. Un numéro d'identification lui est alors attribué. De plus, le véhicule non homologué ne peut être vendu, loué ou donné à un mineur, à l'exception d'une location, dans le cadre d'une association sportive agréée.
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La carte grise est un document officiel, portant également le nom de certificat d'immatriculation, émis par le ministère de l'intérieur. Elle vient certifier que le quad peut circuler sur la voie publique et donne des informations détaillées sur le véhicule et sur son propriétaire. Or, la carte grise ne peut pas être délivrée, pour un quad non homologué.
Conduire un quad homologué sur route dépourvu de carte grise est passible d'une amende de 135 €. En revanche, les sanctions sont beaucoup plus lourdes, s'il s'agit d'un quad non homologué :
- la contravention est une contravention de 5ème classe inscrite au casier judiciaire et dont le montant peut atteindre 1500 € (article L321-1-1 du code de la route),
- le quad peut être confisqué,
- le permis de conduire peut être suspendu, pour une année.
De plus, en cas de vente du quad, le fait qu'il soit homologué et correctement immatriculé est un véritable atout.
Et, en cas d'accident sur la route avec un quad non homologué, l'assureur va refuser sa prise en charge.
Certains quads vendus dans le commerce sont déjà homologués de série par le fabricant, comme le modèle Masai A500 iX ou le modèle Shineray XY 200cc ST6A. Si ce n'est pas le cas, le propriétaire peut demander l'homologation du quad, un préalable nécessaire, pour pouvoir immatriculer ce véhicule et obtenir une carte grise.
'homologation se fait dans un garage agréé ou chez un représentant du constructeur. Ce professionnel va vérifier que tous les critères (cf. paragraphe 1), pour un quad apte à la circulation sur la voie publique, sont remplis. Une fois les vérifications effectuées, le professionnel va délivrer un certificat de conformité.
Ce certificat de conformité est à communiquer à l'administration, ainsi que les documents suivants :
- le contrat de vente ou la facture d'achat du véhicule,
- la demande de certificat d'immatriculation. Il est indispensable d'utiliser un document type portant la référence 13750*05,
- une pièce d'identité,
- un justificatif de son domicile, comme une facture de gaz ou une facture d'électricité datée de moins de 6 mois.
Une fois le dossier validé par le service instructeur, la carte grise du quad est envoyée en lettre recommandée. A ce sujet, il faut savoir que l'envoi se fait obligatoirement à l'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation, dans un délai ne dépassant pas 7 jours, en général.
Le propriétaire du quad ayant obtenu une homologation ne doit pas effectuer les démarches, afin d'obtenir la carte grise, en préfecture. En effet, les services préfectoraux d'immatriculation sont fermés au public, depuis novembre 2017, et la procédure est donc totalement dématérialisée.
La demande de carte grise du quad homologué se fait en ligne.
Mais, le propriétaire du véhicule de loisir ne souhaitant pas ou ne pouvant pas effectuer la demande peut donner mandat à un professionnel habilité, pour le faire à sa place. Le professionnel va alors enregistrer la demande d'immatriculation à l'aide des justificatifs fournis, délivrer le numéro d'immatriculation permettant ainsi de commander les plaques minéralogiques et éditer le certificat provisoire d'immatriculation, un document offrant la possibilité de circuler sur les routes françaises en attendant l'arrivée de la carte grise.
Le garage ou le concessionnaire, délivrant le certificat d'homologation pour le quad, peut avoir l'habilitation nécessaire, pour effectuer les démarches cartes grises. Si ce n'est pas le cas, le propriétaire peut s'adresser au professionnel de l'automobile de son choix ou à une plateforme spécialisée présente sur le net.
Questions fréquentes
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