Réception communautaire véhicule : définition

Comment savoir si mon véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou d'une réception nationale ?

Au niveau de la rubrique K de votre carte grise, si certains caractères sont remplacés par des astérisques (*), e8*2002/ par exemple, cela signifie que le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire.

Comment obtenir le certificat de réception communautaire de son véhicule ?

Des sites privés proposent à la vente des certificat de réception communautaire du véhicule. Il est également possible de se le procurer directement auprès du constructeur.

Toutes les voitures européennes ont-elles un numéro de réception communautaire ?

Seules les voitures mises en circulation en Europe à partir de 1996 disposent d'un numéro de réception communautaire.

Que risque le conducteur d'un véhicule non homologué ?

Le conducteur d'un véhicule non homologué circulant sur la voie publique s'expose à une amende forfaitaire de 135 € accompagnée d'une éventuelle immobilisation du véhicule, le temps que sa situation soit régularisée.