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Questions fréquentes
Comment savoir si mon véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou d'une réception nationale ?
Au niveau de la rubrique K de votre carte grise, si certains caractères sont remplacés par des astérisques (*), e8*2002/ par exemple, cela signifie que le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire.
Comment obtenir le certificat de réception communautaire de son véhicule ?
Des sites privés proposent à la vente des certificat de réception communautaire du véhicule. Il est également possible de se le procurer directement auprès du constructeur.
Toutes les voitures européennes ont-elles un numéro de réception communautaire ?
Seules les voitures mises en circulation en Europe à partir de 1996 disposent d'un numéro de réception communautaire.
Que risque le conducteur d'un véhicule non homologué ?
Le conducteur d'un véhicule non homologué circulant sur la voie publique s'expose à une amende forfaitaire de 135 € accompagnée d'une éventuelle immobilisation du véhicule, le temps que sa situation soit régularisée.
Avez-vous une question ? Nous répondons en quelques heures en semaine.
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