Au niveau de la rubrique K de votre carte grise, si certains caractères sont remplacés par des astérisques (*), e8*2002/ par exemple, cela signifie que le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire.
Des sites privés proposent à la vente des certificat de réception communautaire du véhicule. Il est également possible de se le procurer directement auprès du constructeur.
Seules les voitures mises en circulation en Europe à partir de 1996 disposent d'un numéro de réception communautaire.
Le conducteur d'un véhicule non homologué circulant sur la voie publique s'expose à une amende forfaitaire de 135 € accompagnée d'une éventuelle immobilisation du véhicule, le temps que sa situation soit régularisée.
La prime à la casse est aussi appelée prime à la conversion. En effet, son objectif est d'inciter les particuliers et les professionnels à mettre au rebut leur voiture ou camionnette polluante et d'acheter un véhicule électrique, à hydrogène ou thermique émettant peu de CO2. Découvrez dans notre article, les conditions pour bénéficier de cette prime et son montant.
L'accès au guichet carte grise se fait désormais uniquement en ligne, en mandatant Portail Carte Grise pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé ou en se connectant au site France Titres - ANTS. Apprenez-en plus sur la dématérialisation des démarches en lien avec le certificat d'immatriculation, en consultant notre article.
Il n'existe pas de procédure vous permettant d'obtenir une carte grise express. Comptez en moyenne 7 jours ouvrés, pour recevoir votre certificat d'immatriculation sous pli sécurisé à votre domicile. Consultez notre article, pour découvrir les astuces évitant un allongement de ce délai.
Pour obtenir la carte grise d'une remorque avec un PTAC (poids total en charge) de plus de 500 kg, vous pouvez faire appel à Portail Carte Grise (démarche simplifiée) ou vous rendre sur le site de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Découvrez le détail de la démarche dans notre article.
Le changement de propriétaire sur la carte grise d'une voiture se fait en ligne via Portail Carte Grise (pour une démarche rapide et sans stress) ou sur le site de France Titres ex ANTS. Consultez notre guide pour mettre facilement à jour le certificat d'immatriculation de la voiture d'occasion, que vous venez d'acheter.
.webp)
