Réception communautaire véhicule : définition

Réception communautaire : définition

L’homologation aussi appelée réception, est un acte administratif attestant qu’un véhicule est conforme à la réglementation européenne, en matière :

• de fiabilité et de sécurité,
• d’émissions polluantes,
• d’exigences techniques.

L’homologation est obligatoire pour les véhicules des catégories M (véhicules à au-moins 4 roues pour le transport de personnes), N (véhicules à au-moins 4 roues pour le transport de marchandises), O (remorques et semi-remorques), T ou C (véhicules agricoles ou forestiers à roues ou à chenilles), L (motos, cyclomoteurs, quads).

À noter : La réception européenne accordée dans un pays est reconnue dans tous les autres pays membres. En France, les demandes de réception européennes doivent être adressées au Centre National de Réception des Véhicules (CNRV).

Certificat conformité CE : utilité

Le certificat de conformité européen aussi nommé C.O.C. (Certificate of Conformity) est une attestation délivrée par le constructeur indiquant, que le véhicule à sa sortie d’usine respecte les normes et les directives européennes. Cette attestation mentionne à ce titre le numéro de réception communautaire européen du véhicule, ainsi que le numéro de châssis du véhicule, son modèle, son genre, son type, etc.

Le certificat de conformité est obligatoire, lors de la première immatriculation du véhicule en France ou dans un autre pays européen. Il est indispensable pour obtenir sa première carte grise. Le certificat de conformité doit également être fourni pour immatriculer sa voiture d’occasion achetée dans l’Union européenne, si son ancienne carte grise ne peut être communiquée ou si elle ne comporte pas toutes les mentions nécessaires.

À noter : Le référentiel unique de conformité européen a été mis en place par la directive 92/53 de juin 1992, afin de faciliter le libre échange des véhicules en Europe.

Types de réceptions communautaires

Deux types de réception communautaire existent, la réception communautaire par type aussi nommée réception communautaire grande série avec un nombre illimité de véhicules et la réception par type de petite série dite réception NKS.

Dans les 2 cas, le constructeur doit remettre un dossier technique du véhicule à l’autorité de réception (le CNRV en France). Ce dossier est validé par des essais effectués par un laboratoire agréé. Celui-ci délivre alors un procès-verbal d’essai. Une Fiche de Communication Européenne (FCE) est ensuite établie.

Mais dans le cadre de la réception par type de petite série, l’autorité de validation accepte de déroger à certaines exigences à condition d’en prévoir d’autres jugées comme pertinentes. L’homologation ainsi accordée n’est valable que dans le pays concerné. Cependant à la demande du constructeur, la fiche de validation est envoyée à l’autorité d’un autre Etat membre, qui peut décider de l’accepter ou non.

À savoir : La réglementation européenne limite le nombre de véhicules qui peuvent être immatriculés chaque année au titre d’une réception par type de petite série.

Réception à titre isolé, une alternative

La Réception à Titre Isolé (RTI) vient remplacer la réception communautaire, dans les cas suivants :

• le véhicule est importé neuf ou d’occasion d’un pays non membre de l’Union Européenne,
• le véhicule déjà immatriculé a fait l’objet de modifications techniques, comme le débridage d’une moto, la transformation d’une camionnette en mobile home ou encore une modification du nombre de places.

Pour obtenir une RTI, il est nécessaire de s’adresser au service des mines, c’est-à-dire à la DRIEAT (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports) pour les habitants de la région Île-de-France, à DEAL (Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) pour les habitants de l’Outre-Mer et enfin à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) dans les autres cas.