.webp)
.webp)
Vous achetez une voiture en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg, en Italie...Pour l'immatriculer à votre nom, vous allez devoir prouver qu'elle répond aux normes européennes et donc qu'elle a fait l'objet d'une réception communautaire (article R321-1 et suivants du code de la route).
1 - Réception communautaire d'un véhicule, la définition de l'homologation
2 - Réception CE et certificat de conformité, leur utilité
3 - Réception communautaire par type et réception communautaire par type de petite série
4 - La réception à titre isolée, une alternative à la réception communautaire
1 - Réception communautaire d'un véhicule, la définition de l'homologation
L'homologation aussi appelée réception est un acte administratif attestant qu'un véhicule est conforme à la réglementation européenne, en matière :
- de fiabilité et de sécurité,
- d'émissions polluantes,
- d'exigences techniques.
L'homologation est obligatoire pour les véhicules des catégories M (véhicules à au-moins 4 roues pour le transport de personnes), N (véhicules à au-moins 4 roues pour le transport de marchandises), O (remorques et semi-remorques), T ou C (véhicules agricoles ou forestiers à roues ou à chenilles), L (motos, cyclomoteurs, quads).
A noter : la réception européenne accordée dans un pays est reconnue dans tous les autres pays membres. En France, les demandes de réception européennes doivent être adressées au Centre National de Réception des Véhicules (CNRV).
2 - Réception CE et certificat de conformité, leur utilité
Le certificat de conformité européen aussi nommé C.O.C. (Certificate of Conformity) est une attestation délivrée par le constructeur indiquant, que le véhicule à sa sortie d'usine respecte les normes et les directives européennes. Cette attestation mentionne à ce titre le numéro de réception communautaire européen du véhicule, ainsi que le numéro de châssis du véhicule, son modèle, son genre, son type etc.
Le certificat de conformité est obligatoire, lors de la première immatriculation du véhicule en France ou dans un autre pays européen. Il est indispensable pour obtenir sa première carte grise. Le certificat de conformité doit également être fourni pour immatriculer sa voiture d'occasion achetée dans l'Union européenne, si son ancienne carte grise ne peut être communiquée ou si elle ne comporte pas toutes les mentions nécessaires.
A noter : le référentiel unique de conformité européen a été mise en place par la directive 92/53 de juin 1992, afin de faciliter le libre échange des véhicules en Europe.
.webp)
3 - Réception communautaire par type et réception communautaire par type de petite série
Deux types de réception communautaire existent, la réception communautaire par type aussi nommée réception communautaire grande série avec un nombre illimité de véhicule et la réception par type de petite série dite réception NKS.
Dans les 2 cas, le constructeur doit remettre un dossier technique du véhicule à l'autorité de réception (le CNRV en France). Ce dossier est validé par des essais effectués par un laboratoire agrée. Celui-ci délivre alors un procès-verbal d'essai. Une Fiche de Communication Européenne (FCE) est ensuite établie.
Mais dans le cadre de la réception par type de petite série, l'autorité de validation accepte de déroger à certaines exigences à condition d'en prévoir d'autres jugées comme pertinentes. L'homologation ainsi accordée n'est valable que dans le pays concerné. Cependant à la demande du constructeur, la fiche de validation est envoyée à l'autorité d'un autre Etat membre, qui peut décider de l'accepter ou non de l'accepter.
A noter : une directive européenne fixe pour chaque pays le nombre de réception par type de petite série pouvant être délivré annuellement.
4 - La réception à titre isolée, une alternative à la réception communautaire
La Réception à Titre Isolée (RTI) vient remplacer la réception communautaire, dans les cas suivants :
- le véhicule est importé neuf ou d'occasion d'un pays non membre de l'Union Européenne,
- le véhicule déjà immatriculé a fait l'objet de modifications techniques, comme le débridage d'une moto, la transformation d'une camionnette en mobile home ou encore une modification du nombre de places.
Pour obtenir une RTI, il est nécessaire de s'adresser au service des mines, c'est-à-dire à la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie) pour les habitants de la région Ile-de-France, à DEAL (Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) pour les habitants de l'Outre-Mer et enfin à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) dans les autres cas.
A noter : les modifications effectuées sur le véhicule et validées par une RTI doivent être répercutées sur la carte grise. Le propriétaire du véhicule doit alors s'adresser à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou mandater un professionnel disposant d'une habilitation du ministère de l'intérieur.
Questions fréquentes
Comment savoir si mon véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou d'une réception nationale ?
Au niveau de la rubrique K de votre carte grise, si certains caractères sont remplacés par des astérisques (*), e8*2002/ par exemple, cela signifie que le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire.
Comment obtenir le certificat de réception communautaire de son véhicule ?
Des sites privés proposent à la vente des certificat de réception communautaire du véhicule. Il est également possible de se le procurer directement auprès du constructeur.
Toutes les voitures européennes ont-elles un numéro de réception communautaire ?
Seules les voitures mises en circulation en Europe à partir de 1996 disposent d'un numéro de réception communautaire.
Que risque le conducteur d'un véhicule non homologué ?
Le conducteur d'un véhicule non homologué circulant sur la voie publique s'expose à une amende forfaitaire de 135 € accompagnée d'une éventuelle immobilisation du véhicule, le temps que sa situation soit régularisée.
.webp)
.webp)
.webp)