Le véhicule en leasing et la carte grise
Quel est le principe de la LOA ?
Le leasing auto est un crédit à la consommation. Il s'agit d'un financement qui permet de tirer profit d'un véhicule, en payant des mensualités à la société ou à la banque qui est propriétaire de la voiture et qui gère le crédit.
En général, la durée de la location varie entre 2 à 5 ans. En début de location, le preneur dépose une caution d'environ 15 à 30% du prix initial (premier loyer).
Comment ça se passe à la fin du leasing ?
À la fin du crédit-bail, le véhicule peut être définitivement acquis par le locataire à un prix évalué en considération des mensualités versées et de la caution. Dans ce cas, la société de leasing remet au locataire :
Si le locataire ne lève pas l'option d'achat, le véhicule doit être retourné à son propriétaire et la caution est reversée au locataire, après déduction des éventuelles pénalités pour les dommages causés à la voiture.
Quelle est la différence entre la LLD et la LOA ?
Si la LOA permet de louer un véhicule sur une durée allant de 2 à 5 ans, ce n'est pas le cas pour la location longue durée (LLD). En effet, elle permet de jouir d'un véhicule pendant une période définie en échange d'une rétribution mensuelle. Le contrat de location longue durée couvre généralement les réparations et l'entretien du véhicule en cas de panne et l'assistance de la voiture.
Dans le cas d'une location longue durée, la durée de location varie entre 24 à 48 mois, mais pourrait excéder cette plage (jusqu'à 60 mois). Contrairement à la LOA, une fois la durée de location achevée, le véhicule est retourné à son propriétaire.
Avant de choisir entre LOA et LLD, la première chose à faire est donc de comparer le coût total des différentes formules.
Comment obtenir sa carte grise en fin de leasing ?
À la fin de la période de leasing, vous avez la possibilité de conserver le véhicule ou de le rendre à son propriétaire. Si vous décidez de rendre le véhicule, il n'y a pas de formalités particulières à effectuer pour modifier la carte grise.
Par contre, si en fin de bail vous décidez de garder le véhicule, vous devrez modifier le certificat d'immatriculation (carte grise) pour être le titulaire principal. Il s'agit en effet d'un changement de propriétaire. Pour effectuer la demande, vous avez le choix entre mandater Portail Carte Grise ou vous connecter à un site mis à disposition par le ministère de l'Intérieur.
Effectuer sa démarche auprès d'un professionnel habilité pour obtenir sa carte grise en fin de LOA
Vous pouvez toutefois effectuer votre demande de carte grise en fin de leasing auprès d'un professionnel du secteur automobile, comme notre plateforme spécialisée dans les démarches d'immatriculation. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- une carte grise du véhicule, avec la mention Cédé le ou Vendu le suivie de la date de l'opération de cession, portant la signature du propriétaire,
- un formulaire cerfa n°13757 de mandat à un professionnel,
- la version originale du justificatif d'identité,
- la version originale du justificatif de domicile en original,
- la preuve du contrôle technique valide si la sortie d'usine du véhicule date au moins 4 ans, sauf s'il est exempt de contrôle,
- un formulaire cerfa n°13750 de demande de certificat d'immatriculation,
- un formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par le nouveau et l'ancien propriétaire,
- un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.
De plus, le véhicule doit être assuré.
Ce processus s'apparente à celui de la démarche effectuée par un tiers à la seule différence, qu'il s'agit dans ce cas d'un expert de l'immatriculation.
Quelle que soit la démarche choisie, vous obtiendrez un certificat d'immatriculation provisoire. Ce document vous permet de circuler pendant 1 mois en territoire français, dans l'attente de votre carte grise définitive.
Suivant un délai variable, votre carte grise vous sera livrée sous pli fermé à votre domicile. Durant ce temps, vous pouvez suivre l'avancée du processus d'obtention de votre carte grise.
Effectuer sa démarche en ligne pour obtenir sa carte grise en fin de leasing
Afin de changer le nom du titulaire de la carte grise suite à une fin de leasing, la démarche est à effectuer en ligne via France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS- application simplimmat). Vous devez créer un compte ou utiliser le service d'authentification numérique France Connect. Les documents nécessaires sont les mêmes qu'en passant par un professionnel du secteur automobile comme notre plateforme, à l'exception du mandat d'immatriculation.
Par ailleurs, vous devez également fournir les informations relatives à l'identité du titulaire et/ou des cotitulaires de la carte grise ainsi que vos coordonnées bancaires qui seront utilisées pour le règlement des frais.
Demande de changement de propriétaire carte grise
Le prix de la carte grise en cas de rachat LOA
Le prix de la carte grise en fin de leasing est le même qu'en cas d'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un particulier ou d'un garage. Il comprend ainsi différentes taxes :
- la redevance d'acheminement de 2,76 € (valeur 2024),
- les frais de gestion de 11 € (valeur 2024),
- la taxe régionale variant selon le type de véhicule (50% de réduction pour une moto par exemple), sa motorisation (100% de réduction pour un véhicule électrique), le lieu de résidence du nouveau propriétaire,
- la taxe pour la formation professionnelle dans les transports pour une camionnette.
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