Service carte grise indépendant de l’Administration. Possibilité d’effectuer vos démarches sans frais supplémentaires sur ants.gouv.fr
Lire l'article
Démarches
Prix
Documents
Questions
Articles liés
Voir le fil d'ariane
Laissez un commentaire
26 comments
Avatar Placeholder
Seinturier alain
Comment obtenir le certificat de non gage?
Est ce à l’ancien propriétaire de le fournir?
Hide Replies 1
Avatar
Administrator
maïté expert
Bonjour,

Le certificat de non-gage peut-être demandé par le propriétaire du véhicule, et doit être réalisé avant la cession dudit véhicule.

La démarche s'effectue en ligne, et via notre plateforme dédiée pour une procédure simplifiée.

Cordialement.
Avatar Placeholder
Virginie mouchel
Bonjour nous avons signé pour l achat d une voiture électrique fin décembre. Nous nous sommes rétractés sur la LOA mais la carte grise a été lancée avant le garage doit changer le propriétaire et mettre notre nom mais ne trouve pas de solution quelle démarche dois je faire
Hide Replies 1
Avatar
Moderator
anissa expert
Bonjour,

Si vous vous êtes rétractés d'une Location avec Option d'Achat (LOA) pour une voiture électrique et que la carte grise a déjà été émise au nom du garage, voici les démarches généralement recommandées :

  • Obtenez un accord écrit du garage confirmant votre rétractation et leur engagement à rectifier la situation de la carte grise.
  • Expliquez la situation à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour savoir quelles sont les démarches spécifiques à suivre dans votre cas. Cela peut impliquer la soumission de documents prouvant l'annulation de la LOA et l'accord du garage pour changer le propriétaire du véhicule.
  • Constituez un dossier avec tous les documents nécessaires pour un changement de titulaire de la carte grise.
  • Assurez-vous que le garage effectue également les démarches nécessaires de leur côté, surtout s'ils doivent fournir des documents ou des informations supplémentaires.
Il est important de régler cette situation rapidement pour éviter tout problème administratif ou légal futur concernant la propriété et l'immatriculation du véhicule.

Cordialement
Avatar Placeholder
Stéphanie B
Bonjour
Je suis en LOA BALLON je souhaite acheter mon véhicule
, la carte grise est deja a mon seul nom. Peugeot n apparaît nul part. Ai je vraiment une cg à refaire et a payerou est une erreur en ma faveur ? Merci
Hide Replies 1
Avatar Placeholder
Moderator
tracy expert
Bonjour,

En tant que propriétaire d’un véhicule en LOA ballon, vous avez déjà accompli une partie des démarches administratives.

Vous indiquez que la carte grise actuelle est déjà à votre seul nom, sans mention de la marque Peugeot. Si c'est bien le cas, vous êtes donc déjà enregistré comme propriétaire du véhicule.

Pour confirmer que tout est en ordre, je vous recommande de vérifier les détails sur votre carte grise actuelle.
Assurez-vous que votre nom figure correctement comme propriétaire au champ C.1. Si c’est le cas, vous n’aurez pas besoin de refaire la carte grise.

En résumé, si votre nom est correctement inscrit sur la carte grise et que vous avez déjà effectué la dernière mensualité (le “ballon”), vous devriez être le propriétaire légal du véhicule.

Cordialement.
Avatar Placeholder
LEONETTI
Bonjour,
J'ai établi un contrat LOA il y a 3 ans pour ma fille, celle-ci ne pouvant le souscrire (quelques mois d'ancienneté professionnelle seulement et refus de la VW Banque). Ma fille vient de racheter le véhicule en fin de LOA. La mandat de cession transmis par VW Banque est à donc à mon nom. Dois-je établir une 1ère CG à mon nom, puis ensuite faire les formalités de cession du véhicule à ma fille, qui devait alors demander une nouvelle CG à son nom ?
Je vous remercie de vos précisions.
Cordialement
Nathalie LÉONETTI
Hide Replies 3
Avatar
Moderator
cynthia expert
Bonjour,

Oui, effectivement vous devez d'abord effectuer la carte grise à votre nom (afin que vous soyez titulaire principal du véhicule et non plus locataire), et ensuite donner la carte grise à votre fille, qui devra effectuer la carte grise à son nom.

Cordialement.
Hide Replies 2
Avatar Placeholder
LEONETTI
Merci pour votre réponse.
Et le changement de chaque carte grise est bien facturé ?
Cordialement
Hide Replies 1
Avatar
Moderator
cynthia expert
Bonjour, oui le changement de carte grise est facturé. Vous devrez donc payer deux fois le prix de la carte grise (une fois à votre nom, et ensuite une seconde fois pour mettre la carte grise au nom de votre fille). Cordialement.
Avatar Placeholder
Chant85
Bonjour, la LOA DIAC Renault en cours, étant au nom de mon époux qui vient de décéder, dois-je demander le changement de nom de la carte grise à mon nom ?
Hide Replies 1
Avatar
Moderator
prescillia expert
Bonjour, je vous conseille de vous rapprocher de la maison de location afin que vous puissiez avoir connaissance de ce qui est prévu dans ce cas en s'appuyant sur le contrat souscrit. Ils pourront ainsi vous orienter vers les différentes solutions.

Cordialement
Avatar Placeholder
Poyer
J acheté mon véhicule en fin loa, celui ci à 5 ans, mon contrôle technique à un an, dois je le refaire
Hide Replies 1
Avatar
Moderator
cynthia expert
Bonjour, oui, vous devrez présenter un contrôle technique de moins de 6 mois pour effectuer la nouvelle carte grise.
Avatar Placeholder
HENTZIEN René
Mon LOA DAC Renault vient de ce terminer, j'ai décider d'acheter le véhicule. la carte grise est actuellement à mon non et celui de DIAC financement.!
Après l'achat comment procéder pour mettre la carte grise seulement à mon nom? et quel coût..
Hide Replies 1
Avatar
Moderator
cynthia expert
Bonjour,

Une fois la location terminée et l'achat finalisé, vous recevez le certificat de cession de la DIAC. Il convient ensuite de faire le changement de titulaire. La démarche s'effectue en ligne via ce lien.

Nous sommes à votre disposition tout au long de la démarche pour toute question et vous aider si besoin.

Concernant le coût, vous pouvez faire une simulation en suivant ce lien: https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
Le prix peut varier ensuite en fonction du prestataire choisi pour effectuer la démarche.

Cordialement.
Avatar Placeholder
Tw55
Bonjour, ayant acheté un véhicule en LOA, mais ayant perdu la carte grise du véhicule, j'ai pu faire faire le contrôle technique grâce au CPI que m'a envoyé la société qui détenait mon véhicule (DIAC). Aujourd'hui je souhaite faire la carte grise à mon nom, changemant de titulaire donc, j'ai tous les papiers demandés (cession du véhicule etc...) mais sur le site, on me demande le numéro de formule, et je ne le trouve nul part sur le CPI... Comment faire s'il vous plaît ? Merci d'avance.
1
Hide Replies 9
Avatar Placeholder
Tw55
Bonjour à vous, j'ai suivi vos conseils concernant mes posts précédents, à savoir refaire une carte grise à mon nom, sachant que j'ai égaré la CG et que le véhicule a été acheté auprès de la Diac (véhicule en LOA).
J'ai bien rempli le cerfa 13753*04, ensuite j'ai cliqué sur le lien que vous m'avez donné en commentaire, mais je rencontre un réel souci. Aidez-moi s'il vous plaît. J'ai bien cliqué sur : nouvelle demande + immatriculation + refaire certificat immatriculation... Et lors de la demande en ligne après avoir été connecté via France connect, je commence à faire la demande, ce message apparaît : Un Onglet de l'application est déjà ouvert sur votre navigateur... ??§§
Que faire je n'ai rien d'ouvert, juste google, puis le site indiqué par vos soin, je tourne donc en rond et j'ai beau avoir tenté puis réessayé plusieurs fois, ma demande est assez urgente, mon contrôle technique arrive à ses 6 mois le 24 août , je suis perdue, j'ai besoin de votre aide s'il vous plaît.
J'ai bien pris note que l'on me demandait aussi un code session (où svp)
On me demaznde de cocher si le véhicule a été acheté à un professionnel de l'automobile ? c'est la Diac, je coche donc non ?
le certificat de situation administrative ?

Merci d'avance pour votre réponse.
Hide Replies 1
Avatar
Moderator
cynthia expert
Bonjour,

Au vu des éléments que vous nous indiquez, vous n'êtes pas sur notre site mais sur le site de l'ANTS.

Avez-vous bien suivi ce lien ?
https://www.portail-cartegrise.fr/changement-titulaire/etape-1

Une fois que vous aurez créer votre compte, vous aurez accès à un espace personnel afin d'y ajouter les documents demandés et nous serons à votre disposition tout au long de la démarche pour vous aider. Un tchat en ligne est prévu pour cela.
Avatar
Moderator
cynthia expert
Bonjour, vous ne trouverez pas le numéro de formule sur le CPI car c'est un numéro attitré à la carte grise. Vous devez effectuer votre demande de changement de titulaire avec une déclaration de perte (cerfa 13753*04).
Hide Replies 6
Avatar Placeholder
Tw55
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Cela veut-il dire que je devrai payer 2 cartes grise ? 1 duplicata et la nouvelle carte grise ? Ou alors grâce à ce cerfa, je payerai la carte grise à mon nom ?

Merci beaucoup.
1
Hide Replies 5
Avatar
Moderator
cynthia expert
Bonjour, non vous ne devrez pas payer deux fois la carte grise. Vous ferez simplement une demande de carte grise à votre nom, avec en lieu et place de la carte grise le cerfa 13753*04, qui remplacera la carte grise perdue.
Nous vous invitons à effectuer votre démarche sur notre site en suivant ce lien: https://www.portail-cartegrise.fr/changement-titulaire/etape-1
Hide Replies 4
Avatar Placeholder
LEONETTI
En fait la CG n'est pas perdue, mais comme le véhicule était en LOA, la CG était au nom de Volkswagen...
Hide Replies 1
Avatar
Moderator
cynthia expert
Oui, c'est pour cela que vous devez changer la carte grise d'abord à votre nom, et ensuite seulement au nom de votre fille.
Avatar Placeholder
Tw55
Merci beaucoup pour votre réponse, et pour le lien.

Cordialement
Hide Replies 1
Avatar
Moderator
cynthia expert
A votre service, cordialement. Bonne journée
Pour aller plus loin