Changement propriétaire carte grise d'une caravane

Je n'ai pas encore reçu la carte grise de ma caravane. Comment faire pour partir en vacances ?

Lors de la demande de carte grise, un certificat provisoire d'immatriculation est disponible (à imprimer sur le site de l'ANTS ou remis par l'intermédiaire). Ce certificat offre la possibilité de circuler pendant 30 jours avec la caravane mais uniquement en France.

Si vous avez perdu votre carte grise, il vous sera alors recommandé de faire une déclaration de perte, vous avez la possibilité de télécharger le Cerfa 13753*04 (perte ou vol de carte grise) directement en ligne et de l’imprimer. Le commissariat ou la gendarmerie y apposera un cachet. Vous pourrez ensuite circuler pendant 1 mois muni de ce document. En effet, il est important de déclarer la perte à l’administration afin de ne pas subir les éventuelles conséquences d’un usage illégal de votre carte grise perdue.

Vous avez la possibilité de demander un duplicata de votre carte grise toujours en ligne sur le site habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréer par le Trésor Public. Les formalités sont les mêmes que pour une voiture particulière.

Le demandeur doit monter un dossier comprenant le certificat de situation administrative de moins d’un mois, l’ancienne carte grise de la caravane (la déclaration de perte), le certificat de vente de la caravane et un formulaire de demande de carte grise d’un véhicule. Le certificat de situation administrative atteste que la caravane ne fait l’objet ni d’une opposition ni d’un gage. Après vérification du dossier, vous recevrez votre duplicata directement chez vous.

J'ai une caravane pliante de moins de 500 kg, faut-il une carte grise ?

La carte grise ne concerne que les caravanes et remorques de plus de 500 kg. En revanche, vous avez l'obligation de poser une plaque d'immatriculation reprenant le numéro du véhicule tracteur.

Comment connaitre le PTAC de ma caravane ?

Le PTAC figure à la case F2 de la carte grise et sur la plaque constructeur. Cette plaque apposée sur la remorque est obligatoire aussi bien pour les caravanes immatriculées que pour les caravanes non immatriculées.

Je n'arrive pas à effectuer le changement de la carte grise de ma caravane sur internet. Où trouver de l'aide ?

‍Des points d'accès numériques sont disponibles dans les préfectures et dans certaines sous-préfectures. Mais ils sont accessibles uniquement sur rendez-vous. Vous avez également la possibilité de faire appel à un intermédiaire et notamment à une plateforme spécialisée dans les démarches "cartes grises".

Je n'ai pas effectué le changement de carte grise de ma caravane, quels sont les risques ?

La sanction pour une carte grise non mise à jour est une contravention de 135 €. De plus, les PV automatiques sont envoyés à l'adresse mentionnée sur la carte grise. Si ces PV reviennent avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée", une opposition à la vente de la caravane est inscrite par le trésor public. Et il est impossible de céder une caravane, si sa carte grise n'est pas à jour.

Bonjour, j'ai acheté une caravane pliante rigide qui a plus de 30 ans : comment faire la carte grise ? Cordialement. Francis M.

Nous vous invitons à commencer votre démarche de changement de propriétaire en suivant ce lien.

Bonjour, j'ai une caravane avec une carte grise de 1970 et je n'arrive pas à refaire ma carte grise comment puis je faire ? merci. Simon L.

Nous vous invitons à commencer votre démarche de changement de propriétaire en suivant ce lien. Nous vous accompagnerons.

Q : Je souhaite acheter une caravane mais la carte grise est déjà barrée "vendue" : comment savoir si la caravane n'a pas été déjà vendue ? La personne possède le certificat de non gage

R : Vous pouvez vous même commander le certificat de non gage pour vérifier si la caravane n'est pas volée. La carte grise est normalement barrée lors du RDV de vente du véhicule. Peut-être l'acheteur l'a-t'il barré avant. Si vous achetez cette caravane, vous pouvez changer la carte grise en suivant ce lien.