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Changement propriétaire carte grise d'une caravane
La caravane avec un poids total charges comprises (PTAC) supérieur à 500 kg doit être immatriculée. Elle dispose de sa propre carte grise. En cas de changement de propriétaire ou de domiciliation, une modification de la carte grise de la remorque habitable est donc à demander.
1 - Changement de carte grise de la caravane : à qui s'adresser ?
2 - Le changement de titulaire de la carte grise de la caravane
3 - Le changement de domicile sur la carte grise de la caravane
4 - Changement de carte grise de la caravane et changement du numéro d'immatriculation
1 - Changement de carte grise de la caravane : à qui s'adresser ?
Toutes les demandes relatives à la carte grise ou plus exactement au certificat d'immatriculation, selon la nouvelle terminologie officielle, sont totalement dématérialisées depuis novembre 2017, date d'entrée en vigueur du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG).
Le changement du certificat d'immatriculation de la caravane doit donc se faire en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou en mandatant un professionnel disposant d'une habilitation du ministère de l'intérieur. Ce professionnel va alors assurer un suivi du dossier et télécharger les différents justificatifs au bon format évitant ainsi le rejet de la demande de modification de la carte grise.
A savoir : seul le propriétaire de la caravane peut effectuer les changements de carte grise. Ainsi, si vous avez acheté votre caravane en leasing et si vous déménagez, vous devez communiquer votre nouvelle adresse à la société de financement. Celle-ci va alors effectuer la modification ou vous donner mandat pour le faire.
2 - Le changement de titulaire de la carte grise de la caravane
L'acheteur d'une caravane d'occasion a 1 mois pour mettre la carte grise à son nom.
Les documents à fournir sont alors les suivants :
- une demande de certificat d'immatriculation, en utilisant le formulaire cerfa 13750,
- un justificatif de domicile, comme une facture de téléphonie datant de moins de 6 mois,
- l'ancienne carte grise barrée en diagonal et signée par l'ancien propriétaire.
La nouvelle carte grise est envoyée sous une dizaine de jours par lettre recommandée au domicile du nouveau propriétaire.
A savoir : pour demander la carte grise via l'ANTS, il est nécessaire d'avoir le code de cession transmis par le vendeur de la caravane.
3 - Le changement de domicile sur la carte grise de la caravane
Le titulaire de la carte grise de la caravane doit signaler son changement d'adresse dans un délai d'1 mois.
Les documents à fournir sont alors les suivants :
- une demande de certificat d'immatriculation, cerfa 13750,
- un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois.
S'il s'agit du 4ème changement d'adresse, une nouvelle carte grise est envoyée. En revanche pour les 3 premières modifications, une étiquette est éditée par l'imprimerie nationale et transmise par voie postale. Cette étiquette est à coller au niveau de la rubrique C.3.
A noter : la modification de la carte grise de la caravane est obligatoire, si la rue change de nom ou en cas de fusion de communes, sauf si la préfecture ou le conseil régional n'impose pas cette démarche.
Les démarches de carte grise pour votre caravane sont les suivantes:
- Changement de propriétaire, si vous venez d’acheter une caravane
- Demande de duplicata, si vous avez perdue votre carte grise ou que vous vous êtes fait voler votre carte grise
- Changement d’adresse, si vous avez déménagé et que vous possédez une caravane
Pour effectuer ces démarches il est nécessaire de constituer un dossier de pièces justificatives. Les pièces à fournir dépendent du type de démarche.
Si votre caravane a une immatriculation différente de votre voiture, vous pouvez choisir l’identifiant régional de votre choix pour vos plaques d’immatriculation.
Si la caravane a une immatriculation distincte du véhicule, vous avez libre choix de l’identifiant territorial pour la plaque d’immatriculation de la caravane aussi bien que pour celle de votre véhicule.
4 - Changement de carte grise de la caravane et changement du numéro d'immatriculation
Depuis 2009, la gestion des cartes grises est assurée par le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). Un numéro d'immatriculation au format national (lettres-chiffres-lettres) est attribué aux véhicules. Les caravanes immatriculées avant cette date sont encore gérées dans le système FNI et ont un numéro d'immatriculation se terminant par le numéro de département du domicile de leur propriétaire.
Toute demande de changement de la carte grise est l'occasion de transférer la caravane dans le SIV. Elle se voit alors attribuer un nouveau numéro d'immatriculation. Sa plaque minéralogique doit donc être changée.
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