Lors de la demande de duplicata de carte grise de la caravane, un certificat provisoire d'immatriculation est disponible (remis par Portail Carte Grise ou à imprimer sur France Titres ex ANTS). Ce certificat offre la possibilité de circuler pendant 30 jours avec la caravane, mais uniquement en France. La nouvelle carte grise, quant à elle, est envoyée à votre domicile sous pli sécurisé, dans un délai moyen inférieur à 15 jours.
La carte grise ne concerne que les caravanes et remorques de plus de 500 kg. En revanche, vous avez l'obligation de poser une plaque d'immatriculation reprenant le numéro du véhicule tracteur.
Le PTAC figure à la case F2 de la carte grise et sur la plaque constructeur. Cette plaque apposée sur la remorque est obligatoire aussi bien pour les caravanes immatriculées que pour les caravanes non immatriculées.
Des points d'accès numériques sont disponibles dans les préfectures et dans certaines sous-préfectures. Mais ils sont accessibles uniquement sur rendez-vous. Vous avez également la possibilité de faire appel à un intermédiaire et notamment à une plateforme spécialisée dans les démarches "cartes grises".
La sanction pour une carte grise non mise à jour est une contravention de 135 €. De plus, les PV automatiques sont envoyés à l'adresse mentionnée sur la carte grise. Si ces PV reviennent avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée", une opposition à la vente de la caravane est inscrite par le trésor public. Et il est impossible de céder une caravane, si sa carte grise n'est pas à jour.
Nous vous invitons à commencer votre démarche de changement de propriétaire en suivant ce lien.
Nous vous invitons à commencer votre démarche de changement de propriétaire en suivant ce lien. Nous vous accompagnerons.
Vous pouvez vous même commander le certificat de non gage pour vérifier si la caravane n'est pas volée. La carte grise est normalement barrée lors du RDV de vente du véhicule. Peut-être l'acheteur l'a-t'il barré avant. Si vous achetez cette caravane, vous pouvez changer la carte grise en suivant ce lien.
Jusque fin 2020, le prix de la taxe régionale de la carte grise d'une caravane était de 1,5 chevaux fiscaux. Désormais, les demandes de carte grise pour les remorques habitables ou non sont exonérées de taxe régionale.
La carte grise d'un camping-car est plus onéreuse, car ces véhicules ne sont pas exonérés de la taxe régionale.
Le prix de la carte grise déjà émise figure à la rubrique Y6.
La prime à la casse est aussi appelée prime à la conversion. En effet, son objectif est d'inciter les particuliers et les professionnels à mettre au rebut leur voiture ou camionnette polluante et d'acheter un véhicule électrique, à hydrogène ou thermique émettant peu de CO2. Découvrez dans notre article, les conditions pour bénéficier de cette prime et son montant.
L'accès au guichet carte grise se fait désormais uniquement en ligne, en mandatant Portail Carte Grise pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé ou en se connectant au site France Titres - ANTS. Apprenez-en plus sur la dématérialisation des démarches en lien avec le certificat d'immatriculation, en consultant notre article.
Il n'existe pas de procédure vous permettant d'obtenir une carte grise express. Comptez en moyenne 7 jours ouvrés, pour recevoir votre certificat d'immatriculation sous pli sécurisé à votre domicile. Consultez notre article, pour découvrir les astuces évitant un allongement de ce délai.
Pour obtenir la carte grise d'une remorque avec un PTAC (poids total en charge) de plus de 500 kg, vous pouvez faire appel à Portail Carte Grise (démarche simplifiée) ou vous rendre sur le site de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Découvrez le détail de la démarche dans notre article.
Le changement de propriétaire sur la carte grise d'une voiture se fait en ligne via Portail Carte Grise (pour une démarche rapide et sans stress) ou sur le site de France Titres ex ANTS. Consultez notre guide pour mettre facilement à jour le certificat d'immatriculation de la voiture d'occasion, que vous venez d'acheter.
.webp)
