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Changement carte grise mobil home : comment faire ?

Changer le titulaire da la carte grise d'un Mobil Home
Changer le titulaire d'une carte grise

La France compte environ 250.000 mobil-homes, certains étant immatriculés et tractables. Pour pouvoir être remorqué, le mobil-home doit disposer d'une carte grise aussi nommée certificat d'immatriculation. Ce certificat doit comporter des informations à jour. Découvrez dans cet article quand et comment faire un changement de carte grise pour un mobil-home.

Changement carte grise mobil homeChangement carte grise mobil home

1 - Quand faire un changement de carte grise d'un mobil-home ?
2 - Quel est le rôle de l'ANTS pour un changement de carte grise d'un mobil-home ?
3 - Pourquoi faire appel à un professionnel pour changer la carte grise de son mobil-home ?
4 - Quels documents pour changer le nom figurant sur la carte grise d'un mobil-home ?
5 - Quels documents pour changer l'adresse figurant sur la carte grise d'un mobil-home ?

1 - Quand faire un changement de carte grise d'un mobil-home ?


La carte grise contient des informations sur l'identité de son titulaire et sur les caractéristiques du mobil-home tractable. Lorsqu'une de ces informations est modifiée, le propriétaire doit informer le ministère de l'intérieur de ce changement, dans un délai de 30 jours.

Les principaux changements donnant lieu à une modification de la carte grise du mobil-home sont :

  • la cession du mobil-home d'occasion,
  • le déménagement du titulaire principal de la carte grise du mobil-home,
  • le changement de statut matrimonial.
changement carte grise mobil home

2 - Quel est le rôle de l'ANTS pour un changement de carte grise d'un mobil-home ?

Jusqu'en novembre 2017, les propriétaires d'engins immatriculés pouvaient se rendre dans une préfecture ou dans une sous-préfecture, afin de signaler une modification d'une information figurant sur la carte grise. Mais, les services préfectoraux des immatriculations ont été fermés à cette date.

Pour mettre à jour la carte grise de son mobil-home tractable, le propriétaire doit utiliser internet. En effet, les démarches se font sur le site de l'ANTS, l'acronyme d'une agence publique, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.

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3 - Pourquoi faire appel à un professionnel pour changer la carte grise de son mobil-home ?

De nombreux propriétaires de mobil-homes caravanes préfèrent passer par un intermédiaire pour changer leurs cartes grises. En effet, la procédure ANTS peut s'avérer complexe, car il faut disposer d'un code d'accès (noter sur le courrier d'envoi du certificat d'immatriculation ou donner par le vendeur) ou se connecter via FranceConnect. De plus, le téléchargement des justificatifs doit respecter un certain format et le paiement de la nouvelle carte grise doit se faire par carte bancaire.

Pour les demandeurs souhaitant éviter ces écueils ainsi que pour les administrés n'ayant pas internet, les pouvoirs publics ont habilité des intermédiaires de confiance. Ces intermédiaires, des plateformes internet ou des boutiques physiques, disposent ainsi d'un accès au fichier des cartes grises et peuvent effectuer directement les modifications dans ce fichier.

4 - Quels documents pour changer le nom figurant sur la carte grise d'un mobil-home ?

Pour effectuer un changement de propriétaire sur la carte grise du mobil-home, les justificatifs suivants sont nécessaires :

  • une demande de carte grise à compléter par l'acquéreur à l'aide du formulaire référencé cerfa 13750,  
  • un exemplaire du certificat de cession du mobil-home, ce document étant rempli à l'aide sur ce site www.certificat-cession.org
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • l'ancienne carte grise barrée, signée par le vendeur et mentionnant la date et heure du transfert de propriété du mobil-home,
  • une pièce d'identité et un mandat (cerfa 13757).

5 - Quels documents pour changer l'adresse figurant sur la carte grise d'un mobil-home ?

Pour changer l'adresse du titulaire principal figurant à la rubrique C3 de la carte grise de la maison-remorque, les justificatifs suivants sont nécessaires :

  • le formulaire de changement d'adresse complété à l'aide du cerfa 13750,
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • une pièce d'identité et un mandat (cerfa 13757).

Le justificatif de domicile doit être au nom du propriétaire de la remorque habitable. Si celui-ci est hébergé chez un tiers, il doit fournir une attestation sur l'honneur de ce dernier, son justificatif de domicile et sa pièce d'identité.

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Questions des usagers

J'ai acheté un mobil-home caravane en leasing. Je viens de déménager. Comment faire le changement d'adresse sur la carte grise du mobil-home ?

Seul le propriétaire du mobil-home peut effectuer les changements sur le certificat d'immatriculation. Or, dans le cadre d'un contrat de leasing, vous êtes le locataire. Vous devez donc vous rapprocher de la société de financement, qui va effectuer la démarche ou vous donner un mandat pour le faire en son nom.

Je vais acheter un mobil-home d'occasion. Il a une plaque d'immatriculation mais le vendeur me dit avoir perdu la carte grise. Dans la mesure où le mobil-home est sur sa place de camping et qu'il ne va pas bouger, est-ce gênant ?

Sans l'ancienne carte grise, vous n'allez pas pouvoir demander une immatriculation à votre nom. Vous n'allez alors pas pouvoir tracter cet espace mobile habitable sur les voies publiques. De plus, si vous voulez à votre tour céder le mobil-home, vous aurez besoin d'une carte grise à votre nom. Pour éviter ces difficultés, le propriétaire actuel doit demander un duplicata du certificat d'immatriculation du mobil-home.

J'ai acheté un mobil-home tractable d'occasion. Je viens de demander une carte grise à mon nom. Est-ce que je dois attendre ce document pour remorquer ma caravane jusqu'à un camping ?

La nouvelle carte grise est envoyée par la poste, en principe, dans les 10 jours suivant la demande. Vous avez la possibilité de tracter sans attendre votre mobil-home, si vous disposez du coupon détachable de l'ancien certificat d'immatriculation rempli par le vendeur ou du certificat provisoire d'immatriculation imprimé à la fin de la demande sur l'ANTS ou remis par l'intermédiaire. Attention, la validité de ces deux documents est limitée à 30 jours et au territoire français.

Avez-vous une question ?

Si vous avez déjà passé commande, merci d'utiliser le tchat 💬 en bas à droite de l'écran.

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Habilitation Ministère de l'intérieur n°223233
Agrément Trésor Public n°56282
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