Changement carte grise mobil home : comment faire ?

2 - Quel est le rôle de l'ANTS pour un changement de carte grise d'un mobil-home ?

Jusqu'en novembre 2017, les propriétaires d'engins immatriculés pouvaient se rendre dans une préfecture ou dans une sous-préfecture, afin de signaler une modification d'une information figurant sur la carte grise. Mais, les services préfectoraux des immatriculations ont été fermés à cette date.

Pour mettre à jour la carte grise de son mobil-home tractable, le propriétaire doit utiliser internet. En effet, les démarches se font sur le site de l'ANTS, l'acronyme d'une agence publique, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.

3 - Pourquoi faire appel à un professionnel pour changer la carte grise de son mobil-home ?

De nombreux propriétaires de mobil-homes caravanes préfèrent passer par un intermédiaire pour changer leurs cartes grises. En effet, la procédure ANTS peut s'avérer complexe, car il faut disposer d'un code d'accès (noter sur le courrier d'envoi du certificat d'immatriculation ou donner par le vendeur) ou se connecter via FranceConnect. De plus, le téléchargement des justificatifs doit respecter un certain format et le paiement de la nouvelle carte grise doit se faire par carte bancaire.

Pour les demandeurs souhaitant éviter ces écueils ainsi que pour les administrés n'ayant pas internet, les pouvoirs publics ont habilité des intermédiaires de confiance. Ces intermédiaires, des plateformes internet ou des boutiques physiques, disposent ainsi d'un accès au fichier des cartes grises et peuvent effectuer directement les modifications dans ce fichier.

4 - Quels documents pour changer le nom figurant sur la carte grise d'un mobil-home ?

Pour effectuer un changement de propriétaire sur la carte grise du mobil-home, les justificatifs suivants sont nécessaires :

• ‍une demande de carte grise à compléter par l'acquéreur à l'aide du formulaire référencé cerfa 13750,  
• ‍un exemplaire du certificat de cession du mobil-home, ce document étant rempli à l'aide sur ce site www.certificat-cession.org
• ‍un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• ‍l'ancienne carte grise barrée, signée par le vendeur et mentionnant la date et heure du transfert de propriété du mobil-home,
• une pièce d'identité et un mandat (cerfa 13757).

5 - Quels documents pour changer l'adresse figurant sur la carte grise d'un mobil-home ?

Pour changer l'adresse du titulaire principal figurant à la rubrique C3 de la carte grise de la maison-remorque, les justificatifs suivants sont nécessaires :

• ‍le formulaire de changement d'adresse complété à l'aide du cerfa 13750,
• ‍un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• une pièce d'identité et un mandat (cerfa 13757).

Le justificatif de domicile doit être au nom du propriétaire de la remorque habitable. Si celui-ci est hébergé chez un tiers, il doit fournir une attestation sur l'honneur de ce dernier, son justificatif de domicile et sa pièce d'identité.