Vous avez acheté une trottinette électrique d'occasion. Vous vous interrogez : faut-il la faire immatriculer ? Faut-il demander une carte grise ? Comment faire pour obtenir le certificat d'immatriculation de votre EDPM (engins de déplacement personnel motorisé), de votre NVEI (Nouveau Véhicule Électrique Individuel) ? Découvrez les réponses détaillées à vos interrogations dans ce guide de la carte grise pour une trottinette électrique d'occasion.
1 - Est-il obligatoire d'assurer et d'immatriculer une trottinette électrique ?
Les trottinettes électriques se classent en trois grandes catégories :
- Celles roulant à moins de 6 km/heure. Ces engins motorisés sont autorisés à circuler sur les trottoirs et n'ont besoin ni d'être immatriculées, ni d'être assurées.
- Celles roulant avec une vitesse maximale de 25 km/heure. Ces engins motorisés doivent circuler sur les pistes cyclables ou à défaut sur la route. Elles n'ont pas de carte grise et n'ont pas besoin d'une assurance spécifique. L'assurance responsabilité civile du contrat MRH couvre en général leur utilisation (pour les dommages aux tiers).
- Celles dépassant les 25 km/heure. Ces trottinettes doivent disposer d'une plaque d'immatriculation et donc d'une carte grise, pour circuler légalement sur les voies publiques. En effet, elles sont alors considérées comme des véhicules terrestres à moteur et sont assimilées à des cyclomoteurs de petite cylindrée, depuis une nouvelle réglementation entrée en vigueur en septembre 2019. Elles doivent donc avoir une assurance spécifique, au même titre que les voitures.
À noter : les vélos électriques doivent disposer d'une carte grise et d'une plaque minéralogique, si la puissance du vélo électrique dépasse 250W ou si le vélo électrique peut rouler au-delà de 25 km/h.
2 - Comment faire une carte grise pour une trottinette électrique d'occasion ?
Les documents pour immatriculer une trottinette électrique d'occasion roulant à plus de 25 km/h
Pour demander le certificat d'immatriculation de votre moyen de transport urbain dépassant les 25 km/h :
- une pièce d'identité,
- le certificat de cession (document cerfa 15776),
- l'ancienne carte grise ou à défaut le certificat de conformité,
- un justificatif de domicile récent,
- la demande d'immatriculation (document cerfa 13750),
- l'attestation d'assurance,
- le permis de conduire du titulaire principal de la carte (a minima le BSR, brevet de sécurité routière).
Comment obtenir un certificat de conformité pour une trottinette ?
Le constructeur de la trottinette ou son représentant en France remet un certificat de conformité. Le Certificate of Conformity (COC) assure que l'EDPM a été homologué et satisfait donc aux normes de sécurité européenne.
Le prestataire habilité ou l'ANTS, pour la carte grise d'une trottinette électrique
L'acheteur de la trottinette d'occasion doit se connecter sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés, ANTS.gouv. Cette agence publique est, en effet, compétente pour traiter les demandes de titres régaliens. Depuis novembre 2017, elle remplit totalement le rôle autrefois dévolu aux guichets des immatriculations dans les préfectures. En effet, ces guichets sont désormais fermés au public, en application du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération) prévoyant une dématérialisation de nombreuses démarches administratives. Cependant, l'utilisation du site ANTS peut s'avérer complexe. Aussi, pour une demande simplifiée, le nouveau propriétaire peut faire appel à un prestataire disposant d'une habilitation du ministère de l'Intérieur, comme notre plateforme.
3 - Le coût de la carte grise d'une trottinette électrique d'occasion
Montant de la carte grise, les taxes à régler
Le prix de la carte d'un deux-roues ne dépassant pas 50 km est fixé à 11 €, ce qui correspond aux frais de gestion. Les propriétaires de cyclomoteurs sont, en effet, dispensés du paiement de la taxe régionale (calculée selon la puissance fiscale du véhicule), de la redevance d'acheminement (2,76 € en 2022) et des taxes sur les véhicules polluants.
À savoir : bien que dispensé de la redevance d'acheminement, le nouveau propriétaire de l'engin motorisé reçoit la carte grise sous pli sécurisé (dans un délai moyen de 48 heures en faisant appel à nos services). En attendant, il peut circuler sur les voies publiques avec un certificat provisoire d'immatriculation (à imprimer sur le site de l'ANTS ou envoyé par mail par nos soins).
Comment calculer le prix d'une carte grise : obtenir un devis de carte grise
Pour connaitre le prix des démarches d'immatriculation pour un NVEI ou toute autre véhicule, vous pouvez demander un devis en ligne en cliquant sur ce lien. Les données à remplir sont les mêmes que celles d'un deux-roues de petite cylindrée.
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