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Changement de la carte grise d'un tracteur en ligne

Tous les véhicules roulant en France doivent être immatriculés. Il en va de même pour les tracteurs. En effet, qu'il soit équipé de roues ou de chenilles, le tracteur doit tout de même avoir une carte grise. Le coût de la carte grise est-il cependant différent d’un autre véhicule plus générique, comme la voiture ? Quel est le prix de la carte grise d’un tracteur agricole et comment le calculer ?

Vous savez probablement déjà qu’après l’achat d’une voiture, d’une moto, d’un camion, d’une remorque ou d’une caravane, il est nécessaire de s’inscrire et d’obtenir un document d’immatriculation en votre nom. Mais saviez-vous que vous devez également suivre ces étapes lorsque vous achetez un tracteur ou une machine agricole ? Pour en savoir plus sur cette obligation légale, nous vous suggérons d’utiliser cet article pour connaître les règles en la matière et comment vous pouvez obtenir rapidement l’homologation pour ce type de véhicule.

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Est-il nécessaire d’avoir une carte grise pour un tracteur ou une machine agricole ?

tracteur

Prenons d’abord le temps de répondre à une question que se posent de nombreux nouveaux propriétaires de machines agricoles ou de tracteurs : Est-il obligatoire d’immatriculer ce type de véhicule et sa carte d’immatriculation ?

La réponse à cette question est plus complexe qu’il n’y paraît, et bien que toutes les machines agricoles doivent être enregistrées, toutes ne nécessitent pas le même type d’enregistrement. L’obligation d’immatriculation au nom du propriétaire concerne en particulier les tracteurs à roues ou à chenilles, les machines agricoles automotrices telles que les moissonneuses-batteuses et les véhicules agricoles traînés d’un poids total supérieur à 1,5 tonne tels que les véhicules de catégorie R tels que les remorques, semi-remorques, auges, pelles, seaux, plateaux ou porte-outils et les véhicules de catégorie Q comme les machines agricoles traînés et instruments tels que pulvérisateurs, rouleaux, semoirs ou semi-assortis.

En ce qui concerne les différentes obligations relatives au type d’immatriculation de ces véhicules, les points suivants doivent être respectés :

Dans le cas de tracteurs et de machines agricoles automotrices appartenant à une même personne, les véhicules doivent porter une plaque d’immatriculation indélébile à l’avant et à l’arrière et un numéro d’immatriculation du constructeur. Pour les tracteurs et les machines agricoles automotrices appartenant à une exploitation agricole, la plaque d’immatriculation arrière non amovible reste obligatoire, mais la plaque d’immatriculation est facultative (cette plaque contient un numéro d’exploitation délivré par le préfet). La plaque signalétique du fabricant est également obligatoire.

Dans le cas des remorques et semi-remorques pneumatiques d’un particulier, la marque inamovible au dos et la marque du fabricant sont obligatoires pour les machines pesant plus de 1,5 tonne de PBV. Pour les machines sous ce PNBV, la plaque signalétique est un accessoire. Pour les remorques et semi-remorques pneumatiques d’une entreprise, les mêmes règles et équipements d’un poids inférieur à 1,5 tonne de PNBV doivent également être équipés de la plaque de commande.

Note : Si vous souhaitez enregistrer votre tracteur ou votre machine agricole comme faisant partie de votre exploitation, vous devez d’abord obtenir un numéro d’exploitation auprès de la préfecture des agriculteurs en présentant un certificat d’adhésion à la MSA.

La plaque signalétique du constructeur doit comporter le nom ou la marque ou le symbole du constructeur, le type, le numéro de série dans la série du type et les caractéristiques du poids du véhicule. Cette plaque doit également indiquer l’adresse du fabricant si la machine contient plus de 1,5 tonne de PBV.

Combien coûte une carte officielle pour un tracteur ou une machine agricole ?

carte grise certificat d'immatriculation

Comme nous venons de le voir, et dès que votre tracteur ou votre machine agricole a une plaque d’immatriculation, vous êtes obligé de faire imprimer le certificat d’immatriculation du véhicule à votre nom. Vous vous demandez probablement combien ce document officiel vous coûtera pour planifier de façon optimale le budget nécessaire à ce processus.

En réalité, le calcul du prix de la carte grise d’un tracteur ou d’une machine agricole est assez complexe car il tient compte de plusieurs facteurs, dont les détails sont les suivants :

La taxe principale Y1 correspond à la taxe sur la force de braquage du tracteur ou de la machine. Il est donc basé sur le nombre de chevaux fiscaux dans le véhicule, mais aussi sur le prix du cheval fiscal, qui est déterminé indépendamment par la région. Le montant de cette taxe est calculé en multipliant le taux du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux dans le tracteur ou la machine. Pour les tracteurs et les machines de plus de 10 ans, le résultat est divisé par deux.
La taxe Y2 est calculée sur la base du poids du véhicule à immatriculer. Son prix est principalement utilisé pour financer la formation professionnelle.
Enfin, les taxes Y4 et Y5 correspondent aux frais de gestion du document de référence et aux frais d’envoi de ce document par la poste et directement à votre domicile.
En combinant ces différentes taxes, vous obtiendrez donc le coût exact de votre document de référence. Toutefois, tenez compte de tous les coûts supplémentaires que vous pourriez avoir à supporter, tels que le coût de production des plaques d’immatriculation de votre tracteur ou de votre machine agricole.

Bien sûr, ce calcul peut sembler complexe, d’autant plus que les taxes Y4 et Y5 peuvent varier selon l’agent que vous choisissez. Mais heureusement, il existe un moyen beaucoup plus simple de savoir à l’avance combien coûtera votre inscription. Il suffit d’aller sur le site d’un professionnel en ligne comme celui que nous vous recommandons sur ce site et de remplir un formulaire simple avec quelques questions. Dans quelques instants, vous le recevrez sans engagement de votre part. Vous pouvez ensuite décider vous-même de poursuivre ou non votre processus en ligne.

Quels sont les documents requis pour demander une fiche de réception d’un tracteur ou d’une machine agricole ?

Comme pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule automobile traditionnel, la demande de certificat d’immatriculation d’un tracteur ou d’une machine agricole exige certains documents et certaines preuves. Nous vous recommandons donc de découvrir ici la liste des documents que vous devez joindre à votre candidature :

Tout d’abord, bien sûr, vous devez soumettre l’original du formulaire Cerfa no. 13750 pour le formulaire de demande que vous avez déjà rempli, imprimé et signé sur le site Web de votre agent.
Vous devrez également imprimer et signer un formulaire de procuration autorisant le mandataire choisi à le faire pour vous.

Une copie de votre carte d’identité en cours de validité vous sera également demandée. Il peut s’agir d’une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Joignez également la preuve que vous avez moins de 3 mois. Cette preuve doit figurer sur la liste des documents autorisés, notamment : une facture d’électricité ou de téléphone, un avis d’imposition ou une attestation de location informatisée.

Enfin, si vous avez acheté votre tracteur ou votre machine agricole d’occasion, vous devez également présenter l’original du certificat de transfert que vous avez rempli lors de la transaction avec le vendeur et l’ancien document d’immatriculation barré avec la date et l’heure de la vente.

Si vous n’êtes pas certain qu’un document d’accompagnement soit nécessaire, ou si vous craignez d’oublier l’un de ces documents, sachez qu’une demande d’immatriculation en ligne est une aide indéniable. Dans un premier temps, votre représentant vous indiquera exactement les documents à joindre à votre dossier, selon votre situation et le type de véhicule à immatriculer, puis il vérifiera que votre dossier est complet dès réception. Vous pouvez également poser vos questions en ligne sur le site Web de l’agent, qui se fera un plaisir de vous aider avec votre demande.

tracteur

Comment fonctionne la procédure de demande d’immatriculation d’un tracteur ou d’une machine agricole ?

tracteur

Comme vous le savez peut-être déjà, depuis le 1er novembre 2017, vous ne pouvez plus vous rendre à votre préfecture ou sous-préfecture pour demander l’immatriculation d’un véhicule, et cela vaut également pour les tracteurs et les machines agricoles. Par exemple, l’État a récemment décidé de fermer définitivement les guichets de ses administrations, qui étaient auparavant responsables de ces demandes de certificats d’immatriculation, en faveur d’une procédure postale. Ce nouveau système a été mis en place dans le but principal de faciliter ce processus, qui a été jusqu’à présent très long et complexe pour les individus.

Pour obtenir l’immatriculation d’un véhicule à moteur en son nom, il est donc désormais nécessaire d’établir un dossier de demande distinct et de l’envoyer par la poste aux services administratifs concernés, avec, bien entendu, le paiement des frais y afférents. Mais certains regrettent beaucoup l’ancien système, qui leur apportait un soutien personnel et très utile face aux difficultés de mener à bien ce processus selon les règles de la technologie. Heureusement, le nouveau système tient également compte de ce problème et permet à certains professionnels, sous réserve d’une autorisation légale, d’accompagner les personnes qui souhaitent faire immatriculer leur véhicule. Vous pouvez également contacter l’un de ces représentants pour demander directement en ligne un formulaire d’inscription pour tracteurs ou machines agricoles et recevoir votre certificat d’inscription dans les meilleurs délais.

La procédure d’immatriculation pour l’immatriculation des véhicules en ligne, étape par étape :

liste documents carte grise tracteur

Pour faire une demande d’immatriculation en ligne dès aujourd’hui, procédez comme suit :

Rendez-vous sur le site Web du représentant que nous avons sélectionné pour vous, dont le lien se trouve au bas de cette page.
Cliquez ensuite sur le bouton de demande d’immatriculation pour accéder au formulaire officiel d’immatriculation en ligne.
Remplissez soigneusement le formulaire sans poser de questions et, en particulier, fournissez toutes les informations nécessaires concernant le tracteur ou la machine agricole que vous souhaitez immatriculer. Si vous n’êtes pas sûr qu’il existe une réponse à l’une de ces questions, vous devriez demander de l’aide en ligne. Les conseillers sont là pour vous.

Une fois que vous aurez rempli le formulaire et confirmé votre demande d’immatriculation, vous devrez bien entendu prendre en charge les frais de cette procédure. Ce paiement peut être effectué en ligne d’une manière totalement sécurisée en utilisant votre carte de crédit ou votre compte Paypal pour un traitement plus rapide et plus efficace. Vous pouvez également payer l’immatriculation de votre véhicule par virement bancaire ou par chèque, mais ces deux modes de paiement allongent les délais de traitement.
Ensuite, imprimez votre formulaire officiel Cerfa pré-rempli et votre mandat et signez les deux documents.
Rassemblez tous les documents et reçus énumérés par l’agent et postez votre dossier en entier à l’adresse fournie. N’oubliez pas d’inclure votre paiement par chèque si vous avez choisi ce mode de paiement.
Dès réception de votre dossier, votre représentant vérifiera immédiatement l’exhaustivité et l’exactitude des informations qu’il contient et les transmettra à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), qui est responsable du traitement du document d’immatriculation de votre véhicule. Si un document ou des renseignements manquent dans votre dossier, l’agent communiquera avec vous immédiatement.
Enfin, vous recevrez votre carte d’enregistrement à domicile dans les jours qui suivent la réception de votre dossier par votre agent. En attendant la réception de ce document, l’agent vous délivrera un certificat d’immatriculation provisoire qui vous permettra de conduire votre tracteur ou votre machine agricole pendant une période légale d’un mois.
Comme vous pouvez le constater, cette approche en ligne est à la fois simple et rapide et vous permet d’obtenir facilement le document d’immatriculation de votre tracteur ou machine agricole.

5 / Est-il obligatoire d’immatriculer un tracteur ?

Toutes les machines agricoles doivent être obligatoirement enregistrées et immatriculés, mais elles ne nécessitent pas le même type d'enregistrement. Le certificat d'immatriculation au nom du propriétaire (particulier ou entreprise) implique également des machines agricoles automotrices, telles que des moissonneuses-batteuses, des tracteurs à roues ou à chenilles, et des véhicules agricoles de traction avec un poids total autorisé (PTAC) supérieur à 1,5 tonnes comme les véhicules de catégorie. Ces catégories regroupent les engins agricoles suivants :

-Véhicule de catégorie R : les remorques, semi-remorques, plateaux, bennes, ou porte-outils

-Véhicule de catégorie Q : les machines et instruments agraires remorqués de type semoirs, rouleaux, pulvérisateurs ou semi-portés.

Concernant les distinctions d'obligations pour le type d'immatriculation de ces véhicules, les éléments suivants sont à noter :

1. Pour les tracteurs et engins agricoles automoteurs appartenant à une exploitation agricole, la plaque d'immatriculation non amovible au dos est toujours obligatoire, mais l'étiquette de récupération est facultative (numéro de récupération délivré par le préfet). L'étiquette du fabricant est également obligatoire.

2. Pour les tracteurs et les machines agricoles automotrices appartenant à un particulier, tous les véhicules doivent avoir une plaque d'immatriculation fixe à l'avant et à l'arrière et une plaque du fabricant.

3. Pour les semi-remorques et remorques sur pneumatiques d'une seule personne, la plaque d'immatriculation non amovible à l'arrière et la plaque constructeur sont obligatoires pour les machines d'un poids total autorisé supérieur à 1,5 tonne. La plaque constructeur est un accessoire pour les machines pesant moins de 1,5 tonne.

4. Les mêmes règles s'appliquent aux semi-remorques et remorques à pneumatiques appartenant à une entreprise, et les machines dont le poids total en charge est inférieur à 1,5 tonne doivent également être équipées de la plaque de maintien.

Dans le cas où, dans le cadre de votre exploitation, vous souhaiteriez procéder à l’immatriculation de votre tracteur ou de votre machine agricole, vous devez préalablement vous procurez un numéro d'exploitation en présentant un certificat d'affiliation à la MSA (sécurité sociale agricole) auprès de la Préfecture des Agriculteurs. Concernant la plaque constructeur, elle doit obligatoirement comporter le nom de ce dernier, ainsi que son symbole ou sa marque, le type, le numéro de série et toutes les caractéristiques du véhicule notamment le poids de celui-ci. Il est aussi nécessaire que cette plaque indique l'adresse du fabricant si la machine a un poids total à la  charge autorisée qui excède les 1,5 tonnes.

6 / Combien coûte l’immatriculation d’un tracteur d’occasion ?

Suivant le même principe que pour toutes les autres démarches qui nécessitent la demande d’une nouvelle carte grise, le nouveau titulaire d’un tracteur doit payer certaines taxes pour obtenir le certificat d’immatriculation de cet engin agricole.

Il y a plusieurs types de taxes, chacune ayant une raison différente :

Tout d’abord, la taxe Y1, la taxe régionale, se base sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule ainsi que sur la région dans laquelle le véhicule est immatriculé. Pour chaque région, le prix unitaire fixe du cheval fiscal est divisé par 2 pour les engins agricoles de plus de 10 ans.

Puis, la taxe Y2, qui a été établie pour le développement de l’action des formations professionnelles, est ici axée sur le poids du véhicule.

Les tracteurs ne sont généralement pas touchés par la taxe Y3 qui représente les malus d’immatriculation.

La taxe Y4, fixée à 4€, désigne les frais de gestion de la carte grise ;

La taxe Y5, dont le prix est quant à lui fixé à 2,76€, comprend les frais d’acheminement du document (frais de livraison).

La somme de ces 4 taxes constituent la taxe Y6, qui est donc le prix total des taxes à payer pour obtenir la nouvelle carte grise d’un tracteur d’occasion.

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7 / Comment effectuer le calcul du prix de la carte grise du tracteur ?

Le prix de revient se fait donc sur le total de plusieurs taxes. Voici comment calculer celles-ci.

La taxe Y1 est difficile à anticiper, elle dépend du prix du cheval fiscal de chaque région. Afin d’évaluer le prix de cette taxe, il est nécessaire de se renseigner sur ces prix en fonction de la région d’immatriculation du véhicule, et le multiplier par la puissance fiscale (P6) du tracteur.

La taxe Y2 indiquant un prix en fonction du poids, il est possible de déterminer le prix de cette taxe suivant ce barème :

Pour tous les véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, le prix est de 34€

Pour tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes elle est fixée à 127€

Pour tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes elle est fixée  à 189€

Enfin, pour tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à 11 tonnes, le prix s’élève à 285€

Les taxes Y4 et Y5 sont fixes, moyennant des frais qui s’élèvent à 6,76€.

Vous pouvez donc avec ces informations déterminer le prix total de la carte grise de votre tracteur.

Il est à prendre en compte que ce prix concerne simplement les taxes fiscales pour l’immatriculation de votre engin agricole, en passant par un prestataire, il convient d’anticiper également les frais de gestion demandés.

8 / Cas particuliers : Existe t-il une différence de prix pour tracteur de collection ?

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Pour effectuer l'immatriculation d’un véhicule en carte grise de collection, beaucoup de règles sont à respecter. Effectivement, afin d’immatriculer un tracteur en tant que véhicule de collection, celui-ci doit avoir été immatriculé pour la première fois il y a au moins plus de 30 ans et la production de ce dernier doit être aujourd’hui arrêtée. Il est aussi dans le devoir de conserver son état historique, et en cas de réparation ou de reconditionnement, les caractéristiques techniques de ses composants principaux doivent être conservées.

L’établissement de la carte grise d’un véhicule de collection reste payant, mais le coût varie en fonction de la démarche :

Pour un changement de titulaire d’un véhicule en collection : tarif similaire à celui d'un véhicule de plus de 10 ans (+ 50€ pour la Fédération Française des véhicules d’époque (FFVE) si vous avez besoin d’un certificat).

Pour  passer d’une carte grise ordinaire en carte grise de collection (sans avoir a effectuer le changement de propriétaire), le calcul s’effectue par la somme du tarif fixe d'un cheval fiscal, du coût de l’attestation de la FFVE, ainsi que de 4 euros de frais de gestion et de 4 timbres pour les frais d'affranchissement de la carte grise (qui sera envoyée à votre domicile).

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