Vous rangez soigneusement votre carte grise et votre permis de conduire dans une pochette. Pourtant, vous n'arrivez plus à la retrouver. Découvrez dans cet article, comment bien réagir en cas de perte de la carte grise et du permis de conduire : comment obtenir un duplicata des papiers, à qui s'adresser, comment rouler en attendant l'arrivée de la nouvelle carte grise et du nouveau permis de conduire.
1 - Duplicata du permis de conduire : les documents à fournir Les documents à fournir pour obtenir un duplicata de son permis B, le permis voiture et permis utilitaire de moins de 3,5 tonnes, sont les suivants :
Pour les permis de catégorie C (véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes) ou D (véhicules de transport de personnes de plus de 8 places), un avis médical peut être communiqué, en complément. A défaut, le duplicata de permis va avoir la même date de fin de validité que le permis égaré.
A noter : la durée de validité d'un permis D est de 5 ans, pour les conducteurs de moins de 60 ans et de 1 an passé cet âge. La durée de validité du permis C est également de 5 ans pour les moins de 60 ans, puis 2 ans pour les 60-76 ans et enfin 1 an à partir de 76 ans.
2 - Duplicata de la carte grise : les documents à fournir Le duplicata de la carte grise se demande à l'aide des justificatifs suivants :
un justificatif d'identité du titulaire de la carte grise ou l'extrait KBIS et une pièce d'identité du représentant légal, en présence d'un véhicule de société, une preuve du contrôle technique, pour une voiture de plus de 4 ans, une fourgonnette de plus de 4 ans, un camping-car de plus de 4 ans etc. Si votre contrôle technique est périmé, vous avez la possibilité de demander en ligne une fiche d'identification du véhicule. Vous allez alors devoir présenter cette fiche au contrôleur, à défaut de carte grise. En revanche, la déclaration de perte de la carte grise enregistrée auprès d'une gendarmerie ou d'un commissariat de police n'est pas obligatoire. Cependant, il est conseillé d'effectuer cette déclaration, afin d'éviter une usurpation de votre identité.
A noter : la carte grise d'un véhicule porte désormais le nom officiel de certificat d'immatriculation et la gestion des numéros se fait au niveau national avec une numérotation au format lettres-chiffres-lettres. Cette numérotation est venue remplacer en 2009, l'ancienne numérotation type chiffres-lettres-numéro du département. Si votre automobile, votre camping-car, votre moto, votre scooter...est encore doté d'un numéro d'immatriculation ancien format, la demande de duplicata de carte grise est l'occasion de lui attribuer un numéro national. Les plaques minéralogiques vont alors être à changer.
3 - Perte carte grise et permis de conduire : à qui s'adresser ? La demande de nouveau permis de conduire doit être effectuée par son titulaire. La demande de nouvelle carte grise, quant à elle, doit émaner du propriétaire du véhicule. Ainsi, pour les voitures de location longue durée, pour les camions achetés en leasing..., la société de financement doit être prévenue et doit se charger des démarches ou mandater l'utilisateur, pour le faire à sa place.
Les demandes de renouvellement des cartes grises et permis de conduire se font en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Les personnes peuvent également donner un mandat à un professionnel avec agrément SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). En échange d'un prix fixé librement, celui-ci va télécharger les justificatifs au bon format, vérifier la complétude du dossier pour éviter son rejet et imprimer les documents disponibles à la fin de la télé-procédure. De plus, les duplicatas d'autorisation de conduire et de certificat d'immatriculation sont payants. Sur le site de l'ANTS, seul un règlement par carte bancaire est accepté alors que le professionnel accepte bien souvent les paiements par virement ou par chèque.
A noter : si vous avez perdu vos papiers, lors de vacances à l'étranger, vous avez la possibilité de vous adresser à une ambassade ou à un consulat français.
4 - Conduire dans l'attente de la nouvelle carte grise et du nouveau permis de conduire Les duplicatas de carte grise et de permis de conduire sont envoyés obligatoirement par lettre recommandée, au domicile du titulaire de ces documents. En attendant, des documents temporaires sont acceptés par les forces de l'ordre.
Ainsi à la fin de la demande de nouvelle carte grise, un CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) est disponible en version imprimable. Ce document communément appelé carte grise provisoire offre la possibilité de rouler en France, pendant 1 mois. De plus, en cas de changement du numéro d'immatriculation, il mentionne le nouveau numéro attribué. Vous avez ainsi la possibilité de commander immédiatement les plaques minéralogiques correspondantes.
Concernant le permis de conduire, une attestation de perte est téléchargeable en ligne ou peut être remise par le professionnel agréé SIV. Cette attestation valable 2 mois permet de circuler légalement.
A noter : la copie du permis de conduire et la copie de la carte grise n'ont aucune valeur. En cas de contrôle routier, vous vous exposez donc à une contravention, accompagnée éventuellement d'une immobilisation du véhicule.
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