Le Certificat Provisoire d’Immatriculation, appelé aussi “carte grise provisoire”, peut être obtenu sur le site ANTS ou auprès d’un professionnel habilité. Ce document est mis à disposition du demandeur d’immatriculation ou de carte grise, pour qu’il puisse utiliser son véhicule en attendant de recevoir le titre officiel demandé.
Il est possible de souscrire à une assurance avec un CPI, l'assureur délivre alors une carte d'assurance provisoire. Le conducteur devra ensuite fournir la carte grise définitive pour recevoir la carte d'assurance définitive également. Voir les documents nécessaires pour souscrire à une assurance auto sur le site de Selectra.
Pour reconnaître un faux certificat provisoire d’immatriculation, il est important de connaître les durées de validité de ce document dans chaque situation, pour repérer une incohérence. On pourra également regarder le numéro d’immatriculation ou la date de première immatriculation.
Reconnaître un faux certificat provisoire d’immatriculation grâce à la durée de validité
La durée de validité d’un certificat provisoire d’immatriculation est différente selon le type de CPI et le type de véhicule. Si la durée de validité ne correspond pas à son utilisation prévue, c’est probablement un faux.
Pour un achat de véhicule d’occasion
Lorsqu’un particulier acquiert un véhicule d’occasion, il dispose de 30 jours pour demander la nouvelle carte grise à son nom. La démarche s’effectue en ligne, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. À l’issue de la démarche, un certificat provisoire d’immatriculation est émis, pour que le nouveau propriétaire puisse assurer son véhicule et circuler en attendant d’avoir reçu le document définitif.
Le CPI émis lors de la demande de carte grise pour un véhicule d’occasion classique est valable 1 mois à partir de la date de demande de la nouvelle carte grise. Si un certificat provisoire d’immatriculation dans cette situation est valide 2 ou 3 mois, c’est un faux.
Cette même carte grise provisoire, valable 1 mois, est également émise lors de la demande d’un duplicata de carte grise pour perte ou détérioration, ou encore pour changer les plaques d’immatriculation de l’ancien format (4 chiffres - 2 ou 3 lettres - 2 chiffres du département) au nouveau (2 lettres - 4 chiffres - 2 lettres). L’ancien format, appelé FNI (Fichier National des Immatriculations), concerne les véhicules immatriculés avant 2009, et est progressivement remplacé par le nouveau format, appelé SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).
Pour l’achat d’un véhicule à l’étranger
Lorsqu’un particulier achète un véhicule à l’étranger, qu’il soit neuf ou d’occasion, le problème se pose pour rouler avec jusqu’à son domicile en France, pour l’assurer sans avoir les papiers à son nom, ou encore pour passer la frontière sans la carte grise à son nom. Par la suite, l’acquéreur devra avoir une plaque française pour y circuler de façon permanente.
Pour y remédier, l’acquéreur doit demander un numéro provisoire de plaques d’immatriculation pour la voiture, de la série WW. Un numéro provisoire est alors attribué au véhicule, lui permettant d’être assuré dans le pays d’origine du véhicule, et permettant théoriquement de circuler dans l’Union européenne. En pratique, il convient de s’en assurer en fonction des pays concernés.
Le certificat provisoire d’immatriculation en WW est valide 4 mois, et est non renouvelable. Si un CPI WW a une durée de validité autre, par exemple de 2 mois renouvelables 1 fois comme l’ancienne réglementation, ou 1 mois comme les CPI classiques, il s’agit d’un faux document.
Pour une première immatriculation
Lors de la demande de plaques d’immatriculation (appelées aussi plaques minéralogiques) pour un véhicule neuf, divers documents sont demandés. Dans certains cas, l’acquéreur peut avoir du mal à réunir tous les papiers, notamment le certificat de conformité délivré par le constructeur.
Dans ce cas, il est possible de demander un numéro provisoire d’immatriculation, de la série WW, pour pouvoir circuler avec le véhicule neuf en attendant d’avoir les documents manquants. Ce CPI WW est valide 4 mois.
Si un CPI avec un numéro d’immatriculation en WW et dans le cas d’une première immatriculation a une durée de validité différente, c’est probablement un faux.
Les autres cas
Le certificat provisoire d’immatriculation peut avoir des durées de validité différentes dans certains cas :
- Les demandes d’immatriculation diplomatique octroient un CPI d’une durée de validité de 3 mois.
- Si le CPI est demandé par une société qui va louer le véhicule en location de courte durée, la durée de validité du CPI est de 8 mois, afin de ne pas entraver l’activité professionnelle en cas de latence dans la procédure d’immatriculation.
- Certains véhicules peuvent être vendus sans la carrosserie. Dans ces cas-là, le CPI a une durée de validité de 3 mois, renouvelable une fois, afin de permettre à l’acquéreur de terminer le véhicule.
Le numéro d’immatriculation, élément d’identification d’un faux certificat provisoire d’immatriculation
Un certificat provisoire d’immatriculation est un document officiel, qui reste difficile à falsifier. Aussi, de nombreux faux CPI sont en fait des CPI officiels, mais émis pour un autre véhicule. Il est donc primordial de vérifier que le numéro d’immatriculation du document est bien celui du véhicule.
Par ailleurs, la date de première immatriculation du véhicule peut également permettre de vérifier que le CPI correspond bien à la situation décrite : véhicule d’occasion ou première immatriculation.
La validité territoriale d’un certificat provisoire d’immatriculation
Un certificat provisoire d’immatriculation est émis par les autorités françaises, et est valable en France uniquement.
Cependant, le CPI WW est valide dans certains pays étrangers.
La réglementation française établit clairement que le certificat provisoire d’immatriculation d’un véhicule en série WW est valide pour circuler à l’étranger.
La réglementation européenne confirme que les pays membres de l’Union européenne ont l’obligation de reconnaître les certificats d’immatriculation provisoires émis par un autre pays membre.
Toutefois, en pratique, certains pays appliquent des règles complémentaires ou n’appliquent pas totalement la réglementation européenne. Par exemple en Allemagne, le CPI français est reconnu pour circuler dans le pays, mais n’est pas suffisant pour retirer un véhicule de son point de vente.
Documents nécessaires pour demander un certificat provisoire d’immatriculation
L’usager ne demande pas directement un CPI, il demande l’immatriculation de son véhicule ou une carte grise, et le CPI est généré pour pouvoir utiliser le véhicule en attendant que le papier officiel ne soit disponible.
Les documents à adresser dépendent donc de la demande d’immatriculation ou de carte grise correspondante.
Vos questions fréquentes
Quelles sont les sanctions encourues pour l’usage d’un faux Certificat Provisoire d’Immatriculation ?
Les sanctions encourues peuvent être très graves selon la situation. Le faux ou usage de faux d’un document délivré normalement par une administration, comme le CPI, est passible de 5 ans de prison et de 75 000 € d’amende. L’utilisation de fausses plaques est passible de 7 ans de prison, de 3 750 € d’amende et d’une suspension de permis de 3 ans, entre autres. L’usurpation de plaques d’immatriculation est passible de 7 ans de prison, de 30 000€ d’amende ou de suspension de permis de 3 ans, entre autres.
Comment vérifier gratuitement à qui appartiennent des plaques d’immatriculation
Le SIV, Système d’Immatriculation des Véhicules, permet aux forces de l’ordre de retrouver le propriétaire d’un véhicule à partir du numéro d’immatriculation de son véhicule. Cependant, ces informations sont confidentielles, aucun outil public ne permet à un particulier d’obtenir ce renseignement. Si le doute est fondé, notamment en cas d’acte suspicieux ou de document qui semble être falsifié, un particulier peut se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie. Les forces de l’ordre pourront vérifier cette donnée si le doute parait fondé.
Quel est le coût d’un certificat provisoire d’immatriculation ?
Le CPI n’est pas un document supplémentaire que l’usager demande ou non, en payant un certain montant. Il s’agit d’un document téléchargeable qui est mis à disposition de l’usager gratuitement en attendant de recevoir le document officiel demandé. Le coût de la demande d’immatriculation ou de carte grise ayant généré le CPI est le seul coût payé par le contribuable.
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