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Comment obtenir l'historique d'une voiture via la carte grise et/ou le numéro d'immatriculation ?

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Obtenir l'historique d'une voiture via la carte grise et/ou le numéro d'immatriculation

Ces dernières années, le marché du Véhicule d'Occasion (VO) a été secoué par plusieurs scandales : compteurs trafiqués, voitures épaves remises en circulation à la suite de rapports rédigés par des experts véreux etc. Pour limiter les risques, l'acheteur d'une voiture d'occasion doit s'intéresser à son historique, un historique consultable grâce aux informations mentionnées sur la carte grise.

En bref
A savoir
A éviter
Obtenir l'historique d'une voiture via la carte grise et/ou le numéro d'immatriculation
Historique voiture carte grise

1 - Des informations sur l'historique de la voiture sur la carte grise

Lors de l'achat de la voiture d'occasion, il est possible d'effectuer quelques vérifications à partir de la seule carte grise, un document portant désormais le nom officiel de certificat d'immatriculation.

Sur la carte grise figure notamment l'identité de l'actuel titulaire (case C.1.). En case C.4 a est précisé si ce dernier est bien le propriétaire de l'automobile. Dans le cas contraire, cela signifie qu'il s'agit d'une voiture achetée en LLD (Location Longue Durée) ou en LOA (Location avec Option d'Achat). Et, seule la société de financement peut céder le véhicule. Par ailleurs, en case C4.1 sont mentionnés les éventuels copropriétaires de la voiture, qui doivent donner leur accord à la vente.
En case K est indiqué le numéro de réception par type. Ce numéro est attribué à une voiture importée, y compris à partir d'un autre pays de l'Union Européenne. Si c'est le cas, il faut se montrer prudent, car les cas de compteurs kilométriques manipulés sont fréquents surtout pour les automobiles venant d'Allemagne.

Sur la carte grise, le vendeur peut également regarder la date de la première immatriculation et le numéro VIN (case E), un numéro unique attribué à chaque automobile au niveau mondial. Ce numéro VIN est présent à différents endroits de la voiture (frappe à froid et plaque châssis, parfois sur le pare-brise). Si le numéro VIN ne correspond pas à celui du certificat d'immatriculation, il s'agit sans doute d'un véhicule volé disposant de faux papiers.

2 - Demander en ligne l'historique voiture avec une carte grise

En plus de lire attentivement la carte grise, l'acheteur d'une voiture d'occasion peut demander au vendeur de lui fournir un rapport sur l'historique du véhicule immatriculé en France. Ce rapport peut se demander gratuitement en ligne, à partir de quelques informations mentionnées sur le certificat d'immatriculation, sur le site Histovec.

Histovec est une plateforme internet développée par l'Etat et reprenant les informations disponibles dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) géré par le ministère de l'intérieur. Le rapport est disponible sous forme de lien consultable jusqu'à la fin du mois suivant la demande. Ce lien peut être transmis par voie électronique aux potentiels acheteurs du SUV, de la berline, de la citadine, du 4X4 etc.

D'autres sites nationaux ou internationaux, gratuits ou payants, offrent la possibilité d'obtenir des éléments sur l'histoire de la voiture, à partir du numéro d'immatriculation ou du numéro VIN. Dans de nombreux cas, la recherche est ouverte à tous et pas uniquement au propriétaire de l'automobile.

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historique voiture immatriculation carte grise

3 - Contenu de l'historique de la voiture à partir de sa carte grise

L'historique avec la carte grise répertorie des faits marquants de la vie de la voiture :

  • La première mise en circulation.
  • Le niveau de vignette crit'air auquel peut prétendre l'auto : vignette 0 pour une voiture électrique, vignette 1 pour une hybride rechargeable etc. Cette vignette est nécessaire pour rouler dans certaines grandes villes et lors des épisodes de pollution, lorsque la circulation alternée est mise en place.
  • Les accidents ayant donné lieu à réparation avec intervention d'un expert. Le rapport des accidents n'est, toutefois, pas disponible en ligne.
  • Les dates des transferts d'immatriculation, pour connaitre le nombre de propriétaires de la voiture.
  • L'historique des opérations, c'est-à-dire toutes les opérations répertoriées en préfecture (demande de nouvelle carte grise à la suite d'une vente de la voiture, d'un déménagement du propriétaire, d'une modification importante sur le véhicule comme l'ajout d'une place supplémentaire ou la transformation d'une ambulance en voiture de tourisme).

D'autres sites qu'Histovec permettent d'avoir une estimation du kilométrage, la typologie des différents propriétaires (particuliers ou professionnels, usage de la voiture principalement en ville ou principalement à la campagne) etc.

4 - Demander un certificat de non-gage avec la carte grise de la voiture

Le rapport Histovec donne également un aperçu de la situation administrative de l'automobile. Cet aperçu est repris, dans le certificat de non-gage, un document à remettre obligatoirement à tout acheteur d'un VO.

Le certificat de non-gage ou certificat de situation administrative se demande en ligne sur Histovec, en reprenant certaines informations présentes sur la carte grise. Il assure que la voiture n'est pas gagée et que l'acheteur va pouvoir obtenir une carte grise à son nom. Une voiture gagée a été achetée d'occasion à l'aide d'un prêt dédié et l'établissement financier a fait inscrire un gage en préfecture, afin de pouvoir saisir le véhicule si les mensualités ne sont pas réglées. L'interdiction de vendre la voiture aussi appelée OTCI (Opposition au Transfert du Certificat d'Immatriculation) peut, quant à elle, avoir plusieurs causes :

  • Une demande d'un huissier voulant que la voiture reste dans le patrimoine de son propriétaire, afin de pouvoir la vendre aux enchères, si les dettes ne sont pas payées.
  • Une demande du trésor public, lorsque le propriétaire ne paye pas ses contraventions.
  • Une demande des autorités, lorsque la voiture a été déclarée volée.
  • Une demande d'un expert, lorsque la voiture est irréparable. La vente ou la cession à titre gratuit reste alors possible mais uniquement à un professionnel du secteur automobile. En effet, la vente pour pièces à un particulier est désormais interdite.
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