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Comment obtenir l'Historique d'une voiture accidentée, sinistrée suite à un accident ?
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Comment obtenir l'Historique d'une voiture accidentée, sinistré suite à un accident ?

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Environ 6 millions de voitures changent de main chaque année, car acheter une auto d'occasion permet de faire des économies et d'éviter la décote importante subie la première année par la voiture neuve, de 20 à 25% de sa valeur initiale pour des modèles standards. Mais, l'acheteur d'un véhicule d'occasion doit se montrer prudent, car les vendeurs, professionnels ou particuliers, peu scrupuleux sont nombreux. D'ailleurs, depuis quelques années, le scandale des voitures épaves remises en circulation avec l'accord d'experts véreux fait régulièrement la une. Il est donc important de consulter l'historique voiture accidentée / sinistre / accident voiture.

Comment obtenir l'Historique d'une voiture accidentée, sinistrée suite à un accident ?
historique véhicule accidenté

1 - Consulter l'historique d'une voiture accidentée

Histovec est le site officiel, pour accéder à l'historique d'une automobile d'occasion, y compris la voiturette sans permis, à condition qu'elle soit immatriculée en France. Ce site a, en effet, été mis en place en janvier 2019 par le gouvernement, pour répondre à une demande du Comité interministériel de la Sécurité Routière, en vue d'améliorer l'information des acheteurs de véhicules de seconde main. Histovec reprend les renseignements issus du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) géré par le ministère de l'intérieur. Histovec est un site gratuit mais le rapport mentionnant les éventuels sinistres de la voiture ne peut être demandé que par le propriétaire, à l'aide notamment du numéro de formule figurant au verso de la carte grise et sur le coupon détachable de cette dernière.

D'autres sites privés sont accessibles à tous et permettent d'effectuer des recherches avec le numéro d'immatriculation ou/et avec le numéro d'identification du véhicule, le numéro VIN. Ce numéro VIN est attribué à chaque automobile au niveau international. La voiture même gravement accidentée puis réparée, même après importation ou même vendue conserve ce numéro. Le VIN est indiqué sur la carte grise, sur le carnet d'entretien et dans différents endroits de la voiture et notamment sur la plaque châssis, ainsi que sur l'une des portières avant du véhicule.

Enfin, il faut savoir que les importateurs de voitures peuvent fournir des rapports émanant du pays concerné. Ainsi, le rapport CARFAX indique, notamment, si une voiture d'occasion venant des Etats-Unis a eu un sinistre.

2 - Informations disponibles en ligne sur la voiture accidentée

Le rapport Histovec est un rapport en ligne. Le propriétaire de la voiture reçoit un lien vers ce rapport, puis, ce lien peut être transmis aux potentiels acheteurs du véhicule d'occasion. Le propriétaire peut également mentionner sur l'annonce de vente de la voiture, qu'il tient le rapport à disposition.

Le rapport Histovec ou celui d'un site privé similaire mentionne les accidents ayant donné lieu à une VRC, un acronyme signifiant Véhicule à Réparation Contrôlée par un expert en automobile. Or, une voiture accidentée subit une décote importante, car elle est considérée comme fragilisée. Mais, l'historique des sinistres de la voiture ne comprend que ceux déclarés à l'assurance. De plus, le rapport d'expertise n'est pas disponible en ligne. L'acheteur peut seulement le réclamer au propriétaire ou essayer de contacter l'expert.

Histovec mentionne également si le sinistre a rendu la voiture irréparable. Cette information est reprise dans le certificat de situation administrative, un document pouvant également être édité sur ce site gouvernemental.

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historique accident de voiture

3 - Le certificat de situation administrative : la voiture épave après sinistre

Le Certificat de Situation Administrative (CSA) est aussi appelé certificat de non gage. Il indique si la voiture peut être vendue, s'il n'y a pas une Opposition au Transfert du Certificat d'Immatriculation (OTCI), c'est-à-dire une interdiction de transférer la carte grise à un nouveau propriétaire. Une telle opposition résulte le plus souvent de PV impayés mais peut être également la conséquence d'une expertise automobile ayant conclu que la voiture est irréparable, pour des raisons techniques ou pour des raisons économiques. Dans ce cas, la voiture épave peut être vendue à un professionnel du secteur ou remise à un centre VHU (Véhicule Hors d'Usage), en vue de sa destruction. En revanche, elle ne peut être cédée pour pièces à un particulier.

Le certificat de situation administrative daté de moins de 15 jours doit être remis à l'acheteur d'une voiture d'occasion, en même temps que le certificat de cession, que la carte grise barrée et signée par le propriétaire et que le PV de contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans (article R322-4 du code de la route).

4 - L'inspection de la voiture, un complément à l'historique du véhicule accidenté

L'historique en ligne ne mentionnant que les sinistres ayant donné lieu à une déclaration auprès de l'assureur, des voitures accidentées ne sont pas répertoriées dans la base de données du ministère de l'intérieur. De même, l'information n'est pas toujours disponible, lorsque le véhicule d'occasion est acheté à l'étranger.
Un examen de la voiture peut alors apporter des informations complémentaires à celles mentionnées dans le rapport en ligne. Ainsi, en faisant le tout du véhicule, il est possible de déceler des divergences de colorimétrie et d’ajustage des différents éléments de carrosserie. Il en est également facile de déceler, si les portières ne sont pas bien alignées ou si le coffre ne se ferme pas sans forcer.

Par ailleurs, si des factures présentées par le propriétaire mentionnent des changements de phares, de pare-brise, ou d’éléments de carrosserie, cela peut signifier que la voiture a subi un choc. Dans ce cas, il peut être judicieux de pousser plus loin les investigations afin de vérifier que le châssis et certaines pièces mécaniques n'ont pas été touchés.
Pour les modèles les plus coûteux, faire appel à un expert afin notamment de vérifier l'accidentologie de la voiture peut être un investissement rentable, surtout si ce véhicule a circulé dans un autre pays.

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Q : Pouvez-vous me dire quels sont les types d'accident répertoriés dans Histovec ? Par exemple si un véhicule a un accident mais qu'un marbre n'est pas obligatoire. Cet accident sera t-il inscrit sur Histovec ? Est-ce qu'un accident où il y a que des dommages de carrosserie sera également indiqué ? Si celui ci est déclaré à l'assurance.

R : Merci d'appeler s'il vous plaît l'ANTS (agence nationale des titres sécurisés) pour en savoir plus.

Vous pouvez les joindre au 34 00 en France métropolitaine (numéro non surtaxé) ou le 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.
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Pour aller plus loin

Habilitation Ministère de l'intérieur n°223233
Agrément Trésor Public n°56282
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