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Comment obtenir l'historique d'une voiture accidentée, sinistrée suite à un accident ?

Intéressé par un véhicule d'occasion ? La voiture ou la moto a-t-elle été accidentée ou sinistrée ?

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Ce résumé vous est présenté par Portail Carte Grise, votre assistant démarches automobiles !

Vous hésitez sur une voiture d'occasion… et vous voulez savoir si elle a été accidentée ? Le rapport HistoVec vous renseigne.

HistoVec, c'est le site officiel de l'historique des véhicules immatriculés en France. Il est sans frais. Le propriétaire demande le rapport, puis transmet le lien aux acheteurs intéressés.

Le rapport signale les accidents réparés sous le contrôle d'un expert. Il ne recense donc pas tous les sinistres déclarés à l'assurance. Et le rapport d'expertise ? Il n'est pas en ligne : demandez-le au propriétaire.

HistoVec indique aussi si le véhicule a été jugé irréparable. Le certificat de situation administrative le mentionne également, avec une éventuelle opposition au transfert de la carte grise.

Pour un véhicule acheté à l'étranger, l'information n'est pas toujours disponible. Inspectez la voiture : teintes de carrosserie différentes, portières mal alignées, coffre qui force. Des factures de phares ou de pare-brise peuvent trahir un choc. Pour un modèle coûteux, un expert peut être un bon investissement.

Pour obtenir le rapport HistoVec, votre conseillère Portail Carte Grise peut vous accompagner.

Résumé lu par une voix de synthèse.

L’essentiel en 30 secondes

Réponse rapide

Le rapport Histovec de la voiture, disponible en ligne sur Histovec, indique si le véhicule a fait l'objet d'un accident avec réparation contrôlée par un expert auto.

À savoir

✅ Seul le propriétaire peut demander le rapport Histovec, avec notamment le numéro de formule de la carte grise. Il transmet ensuite le lien aux acheteurs.

✅ Le rapport d'expertise n'est pas disponible en ligne : demandez-le au propriétaire ou essayez de contacter l'expert.

✅ Le certificat de situation administrative, à remettre à l'acheteur daté de moins de 15 jours, signale une opposition au transfert, par exemple pour une voiture jugée irréparable.

À éviter

❌ Se fier au seul rapport en ligne : un accident non déclaré ou survenu à l'étranger peut ne pas y figurer. Faites le tour de la voiture (teintes, alignement des portières, fermeture du coffre).

❌ Passer sur des factures de phares, de pare-brise ou d'éléments de carrosserie : elles peuvent révéler un choc. Faites alors vérifier le châssis et la mécanique.

❌ Acheter pour pièces, en tant que particulier, une voiture déclarée irréparable : elle ne peut être vendue qu'à un professionnel de l'automobile ou remise à un centre VHU.

Comment obtenir l'Historique d'une voiture accidentée, sinistrée suite à un accident ?

Historique véhicule accidenté

Comment consulter l’historique d’une voiture accidentée ?

Histovec est le site officiel pour accéder à l’historique d’une automobile d’occasion, y compris la voiturette sans permis, à condition qu’elle soit immatriculée en France. Ce site a, en effet, été mis en place en janvier 2019 par le gouvernement, pour répondre à une demande du Comité interministériel de la Sécurité Routière, en vue d’améliorer l’information des acheteurs de véhicules de seconde main.
Histovec reprend les renseignements issus du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) géré par le ministère de l’Intérieur. Ce site est accessible sans frais, mais le rapport mentionnant les éventuels sinistres de la voiture ne peut être demandé que par le propriétaire, à l’aide notamment du numéro de formule figurant au recto de la carte grise et sur le coupon détachable de cette dernière.

D’autres sites privés sont accessibles à tous et permettent d’effectuer des recherches avec le numéro d’immatriculation et/ou avec le numéro d’identification du véhicule, le numéro VIN. Ce numéro VIN est attribué à chaque automobile au niveau international. La voiture même gravement accidentée puis réparée, même après importation ou même vendue conserve ce numéro. Le VIN est indiqué sur la carte grise, sur le carnet d’entretien et dans différents endroits de la voiture et notamment sur la plaque châssis, ainsi que sur l’une des portières avant du véhicule.

Enfin, il faut savoir que les importateurs de voitures peuvent fournir des rapports émanant du pays concerné. Ainsi, le rapport CARFAX indique, notamment, si une voiture d’occasion venant des États-Unis a eu un sinistre.

Informations disponibles en ligne sur la voiture accidentée

Le rapport Histovec de la voiture est un rapport en ligne. Le propriétaire de la voiture reçoit un lien vers ce rapport, puis ce lien peut être transmis aux potentiels acheteurs du véhicule d’occasion. Le propriétaire peut également mentionner sur l’annonce de vente de la voiture qu’il tient le rapport à disposition.

Le rapport Histovec ou celui d’un site privé similaire mentionne les accidents ayant donné lieu à une VRC, un acronyme signifiant Véhicule à Réparation Contrôlée par un expert en automobile. Or, une voiture accidentée subit une décote importante, car elle est considérée comme fragilisée. Mais l’historique des sinistres de la voiture ne comprend que ceux ayant fait l’objet d’une procédure de réparation contrôlée par un expert, et non tous ceux déclarés à l’assurance. De plus, le rapport d’expertise n’est pas disponible en ligne. L’acheteur peut seulement le réclamer au propriétaire ou essayer de contacter l’expert.

Histovec mentionne également si le sinistre a rendu la voiture irréparable. Cette information est reprise dans le certificat de situation administrative, un document pouvant également être édité sur ce site gouvernemental.

Situation administrative véhicule sinistré

Le Certificat de Situation Administrative (CSA) est aussi appelé certificat de non-gage. Il indique si la voiture peut être vendue, s’il n’y a pas une Opposition au Transfert du Certificat d’Immatriculation (OTCI), c’est-à-dire une interdiction de transférer la carte grise à un nouveau propriétaire. Une telle opposition résulte le plus souvent de PV impayés mais peut être également la conséquence d’une expertise automobile ayant conclu que la voiture est irréparable, pour des raisons techniques ou pour des raisons économiques. Dans ce cas, la voiture épave peut être vendue à un professionnel du secteur automobile ou remise à un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage), en vue de sa destruction. En revanche, elle ne peut être cédée pour pièces à un particulier.

Le certificat de situation administrative, daté de moins de 15 jours, doit être remis à l’acheteur d’une voiture d’occasion, en même temps que le certificat de cession, que la carte grise barrée et signée par le propriétaire et que le PV de contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans (article R322-4 du code de la route).

Inspection véhicule accidenté

L’historique en ligne ne mentionnant que les sinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert, et non tous ceux déclarés à l’assureur, certaines voitures accidentées ne sont pas répertoriées dans la base de données du ministère de l’Intérieur. De même, l’information n’est pas toujours disponible, lorsque le véhicule d’occasion est acheté à l’étranger.
Un examen de la voiture peut alors apporter des informations complémentaires à celles mentionnées dans le rapport en ligne. Ainsi, en faisant le tour du véhicule, il est possible de déceler des divergences de colorimétrie et d’ajustage des différents éléments de carrosserie. Il est également facile de déceler si les portières ne sont pas bien alignées ou si le coffre ne se ferme pas sans forcer.

Par ailleurs, si des factures présentées par le propriétaire mentionnent des changements de phares, de pare-brise, ou d’éléments de carrosserie, cela peut signifier que la voiture a subi un choc. Dans ce cas, il peut être judicieux de pousser plus loin les investigations afin de vérifier que le châssis et certaines pièces mécaniques n’ont pas été touchés.
Pour les modèles les plus coûteux, faire appel à un expert afin notamment de vérifier l’accidentologie de la voiture peut être un investissement rentable, surtout si ce véhicule a circulé dans un autre pays.

Les documents à fournir pour historique du véhicule, en liste illustrée

Questions fréquentes

Pouvez-vous me dire quels sont les types d'accident répertoriés dans Histovec ?

Par exemple si un véhicule a un accident mais qu'un marbre n'est pas obligatoire. Cet accident sera-t-il inscrit sur Histovec ? Est-ce qu'un accident où il n'y a que des dommages de carrosserie sera également indiqué ? Si celui-ci est déclaré à l'assurance.

Seuls sont indiqués sur Histovec les accidents ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert. Tous les types d'accident entrant dans cette définition, y compris ceux touchant la carrosserie, sont notés dans le rapport officiel.

Dans quel délai un sinistre déclaré apparaît-il sur HISTOVEC ?

Le délai varie en fonction de la rapidité avec laquelle ces informations sont communiquées et traitées par les différentes instances (dépôt des rapports de l'expert dans le système d'immatriculation) : aucun délai fixe n'est garanti.

Comment savoir que le véhicule a été accidenté sur HISTOVEC ?

Sur Histovec, lorsqu'un véhicule est accidenté et que cet accident a été officiellement déclaré, la mention qui apparaît est généralement une indication de "véhicule endommagé" ou une mention similaire. Cette mention peut être accompagnée de détails supplémentaires concernant la nature et la gravité de l'accident, notamment si le véhicule a subi des dommages importants.

Un vendeur professionnel doit-il signaler qu'une voiture d'occasion a été accidentée ?

Aucun texte n'oblige le professionnel à vous remettre un rapport HistoVec, mais le certificat de situation administrative qui accompagne la vente signale une éventuelle procédure « véhicule endommagé ». Taire un accident grave peut constituer une omission trompeuse au sens de l'article L121-3 du code de la consommation. Après l'achat, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pendant 2 ans ; pour un véhicule d'occasion, un défaut apparu dans l'année suivant la livraison est présumé exister dès la vente. La garantie des vices cachés du code civil s'applique aussi. Conservez l'annonce, le bon de commande et la facture.

Sources

Mylène, Rédactrice spécialisée dans les démarches administrativesMis à jour le 2 août 2026

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