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Vous souhaitez acheter une voiture d'occasion. Vous êtes artisan et avez besoin d'un utilitaire léger, pour transporter des matériaux sur les chantiers. Vous rêvez de vacances en liberté au volant d'un camping-car. Votre choix de dirige vers le Véhicule d'Occasion (VO), pour faire des économies et pour éviter la décote importante subi par les véhicules neufs la première année, 20 à 25% en moyenne pour une voiture neuve. Mais, pour éviter de mauvaises surprises, des vérifications sont à effectuer. Découvrez comment connaitre l'historique véhicule avec le controle technique.
Obligatoire depuis 1992, le contrôle technique doit être réalisé avant le 4ème anniversaire du véhicule puis tous les 2 ans. L'objectif est d'améliorer la sécurité routière et de lutter contre les engins terrestres à moteur trop polluants. Les points de contrôle portent donc sur ces deux éléments.
Le contrôle technique concerne les véhicules légers, c'est-à-dire les voitures, y compris les voitures de société, les utilitaires et les camping-cars de moins de 3,5 tonnes, ainsi que les poids-lourds. Pour ces derniers, le contrôle technique est complété par un contrôle anti-pollution annuel. En revanche, les voiturettes sans permis et les deux-roues, motos et scooters, sont exclus du dispositif.
A l'issue du contrôle, un PV est remis. Celui-ci peut être favorable. Dans le cas contraire, 3 niveaux de défaillance peuvent être signalés :
- La défaillance mineure. Le véhicule doit être réparé mais aucun délai n'est imposé et il n'y a aucune obligation de passer une contre-visite.
- La défaillance majeure. Le propriétaire a alors 2 mois pour effectuer les réparations et pour passer la contre-visite.
- La défaillance critique. Une vignette "défaillance critique" est alors apposée sur le véhicule et il doit être immobilisé le jour même à partir de minuit. Et, avant d'être remis en circulation, une contre-visite doit attester que les réparations ont été correctement effectuées.
A noter : lors de la vente d'un véhicule d'occasion de plus de 4 ans à un particulier, un PV de contrôle technique de moins de 6 mois doit être remis à l'acheteur. Ce délai est ramené à 2 mois, si une contre-visite est nécessaire. Le véhicule de moins de 4 ans, quant à lui, peut passer un contrôle technique volontaire, afin de rassurer les potentiels acheteurs.
Le propriétaire mentionné sur la carte grise a la possibilité de demander l'historique des contrôles techniques de son véhicule immatriculé en France sur le site Utac-OTC (Organisme Technique Central). Cet historique est alors envoyé sous forme de listing mentionnant les dates des contrôles, les centres concernés, leur adresse et leur numéro de téléphone. Le propriétaire a ensuite la possibilité de contacter ces derniers, afin d'obtenir un duplicata des PV de la visite et de l'éventuelle contre-visite. A ce sujet, il faut savoir que l'archivage de ces documents est au minimum de 4 ans.
Astuce : la date d'échéance du contrôle technique actuel figure sur la carte grise à la case X. Une vignette est collée au niveau de cette case, lors de chaque passage dans un centre de contrôle agréé. Faire un rapprochement entre la carte grise, un document aussi nommé certificat d'immatriculation, et le contrôle technique présenté par le vendeur du VO est un moyen de détecter la présentation d'un faux contrôle technique.
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Avoir l'historique des contrôles techniques donne des indices sur l'état du VO.
Lors du contrôle technique, le technicien vérifie, dans un premier temps, que le véhicule présenté est le même que celui décrit sur la carte grise : numéro d'immatriculation identique, plaque constructeur conforme, absence de modifications importantes non déclarées au ministère de l'intérieur. L'acheteur peut ainsi s'assurer que le véhicule n'a pas été volé et que ses papiers sont en règle.
Par ailleurs, le kilométrage du véhicule est relevé à chaque passage. Un futur acquéreur peut ainsi vérifier que son évolution est cohérente. Dans le cas contraire, il doit pousser plus loin ses investigations, car les trafics de compteur sont une arnaque courante à la voiture d'occasion.
A noter : des équivalences au contrôle technique existent dans les autres pays européens, comme le TUV en Allemagne ou MOT au Pays-Bas. Si le VO est acheté dans un Etat membre de l'Union européenne, l'acquéreur n'est pas obligé d'effectuer un nouveau contrôle en France.
Le contrôle technique ne porte que sur certains points du véhicule. Il s'agit, en effet, de vérifier sa conformité aux normes de sécurité et aux normes environnementales. Par ailleurs, le contrôle se fait sans démontage. Certains vices cachés ne sont donc pas détectés. Le PV de CT ne donne donc pas une vision globale de l'état du VO. Ainsi aucune indication n'est donnée sur l'usure des pièces mécaniques. C'est pourquoi l'historique des contrôles techniques doit être complétée par d'autres documents : carnet d'entretien obligatoirement remis à tout acheteur d'un véhicule neuf, rapport sur le passé de la voiture, un rapport disponible notamment sur Histovec, certificat de situation administrative garantissant que le changement de carte grise va pouvoir se faire.
Si des réparations ont été effectuées à l'initiative du vendeur ou à la suite d'un contrôle technique non vierge, des factures peuvent être présentées à l'appui. Ces factures vont notamment apporter des précisions sur les pièces changées : pièces du constructeur ou pièces MDD (Marque De Distributeur), pièces neuves ou pièces d'occasion etc.
A savoir : des contrôles techniques de complaisance existent. L'acheteur du VO peut alors mettre en cause la responsabilité du contrôleur, sur le fondement des articles 1382 et suivants du code civil. Il va alors devoir prouver que le défaut était visible.
Questions fréquentes
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