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Véhicules soumis / dispensés de contrôle technique

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Mylène
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Le contrôle technique a été mis en place en 1992, afin de limiter le nombre de véhicules défectueux sur les routes et de réduire la pollution atmosphérique. Découvrez dans cet article la liste des véhicules soumis au contrôle technique et la liste des véhicules dispensés de contrôle technique.

Notre réponse simple

Les particuliers doivent soumettre au contrôle technique leur voiture et utilitaire de plus de 4 ans, à l'exception des voiturettes sans permis. Le CT des deux-roues n'est pas encore obligatoire.

✅ Le contrôle technique s'est durci. À côté des défaillances majeures nécessitant une contre-visite sous deux mois, il existe désormais des défaillances critiques entraînant une immobilisation du véhicule et l'interdiction de cession, sauf à un professionnel de l'automobile.

❌ Ne roulez pas sans le CT obligatoire. La contravention prévue par le Code de la route s'élève à 135 € et le véhicule peut être immobilisé par les forces de l'ordre.

Véhicules soumis au contrôle technique ou qui en sont dispensés

Le contrôle technique obligatoire pour la majorité des véhicules

Le contrôle technique des véhicules légers

Le passage du contrôle technique est obligatoire, pour les véhicules de plus de 4 ans suivants :

  • les voitures thermiques ou électriques,
  • les utilitaires,
  • les camping-cars.
Bon à savoir : le contrôle technique doit être réalisé dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire puis tous les deux ans. En cas de vente de la voiture à un non-professionnel, le CT doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois, si une contre-visite est nécessaire (défaillance majeure).

Le contrôle technique des poids lourds et véhicules spécifiques

Pour les poids lourds (véhicules de plus de 3,5 tonnes), y compris les tracteurs routiers, le CT se fait tous les ans et même tous les 6 mois pour les autocars. D'autres véhicules spécifiques sont concernés par l'obligation de contrôle technique, quel que soit leur poids. Il s'agit, par exemple, des tracteurs routiers, des remorques spécialisées, des camionnettes destinées au transport en commun, des VTC, des véhicules agréés pour le transport de matières dangereuses, des véhicules d'apprentissage à la conduite.

travailleur agricole consulte son téléphone devant son tracteur

La dispense de contrôle technique pour certains véhicules

L'absence de contrôle technique pour les voitures sans permis et certains véhicules particuliers

Les voitures sans permis sont dispensées de contrôle technique, ainsi que les véhicules suivants :

  • les tracteurs agricoles,
  • les quadricycles à moteur,
  • les véhicules circulant avec une carte W, comme les prototypes ou les véhicules de garage,
  • les véhicules immatriculés dans la série spéciale FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) et dans les séries diplomatiques ou assimilées (CMD, CD, C, K),
  • les véhicules et matériels spéciaux des armées.

L'absence de contrôle technique pour les caravanes et remorques classiques

Les caravanes et les remorques, dont le PTAC (poids total avec charge) est supérieur à 500 kg, doivent disposer de leur propre carte grise, un document nommé officiellement certificat d'immatriculation. Pourtant, ces engins (sauf remorques particulières utilisées par les professionnels) sont dispensés du contrôle technique.

L'absence de contrôle technique pour les deux-roues

La directive européenne 2014/45/UE oblige les États membres à mettre en place un contrôle technique pour les deux-roues motorisés de plus de 125cm3, à compter du 1er janvier 2022, sauf si des actions de sécurité routière ont été prévues afin de diminuer fortement le nombre d'accidents. Un décret avait programmé le CT obligatoire en 2023, pour les motos en France. Mais face à la colère des associations de motards, le président de la République a annulé ce décret.

À noter : selon plusieurs études, les problèmes techniques sont responsables de moins de 1% des accidents de deux-roues motorisés.

Est-ce que le contrôle technique est obligatoire pour les voitures de collection ?

Depuis février 2017, sont dispensés de contrôle technique les véhicules avec une carte grise portant la mention "véhicule de collection" et entrant dans l'une des catégories suivantes :

  • voitures de collection mises en circulation avant 1960,
  • véhicules de collection dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes, comme les camions de collection.
À noter : pour les voitures de collection mises en circulation après 1960, le CT se passe tous les 5 ans. Les véhicules de collection utilisés comme VTC (transport avec chauffeur) sont soumis à la réglementation spécifique des VTC.

Tableau résumé du site service public :

Véhicules soumis au contrôle technique ou qui en sont dispensés

Vos questions fréquentes

Je possède une voiture mise en circulation avant 1960. Comment passer mon véhicule en voiture de collection pour éviter le contrôle technique ?

Pour obtenir un certificat d'immatriculation avec la mention "véhicule d'époque", vous devez fournir l'ancienne carte grise, l'attestation établie par le constructeur ou son représentant français ou encore par la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE), le contrôle technique, la demande d'immatriculation (cerfa 13750). La demande se fait sur le site de l'ANTS ou pour plus de facilité par le biais d'un professionnel habilité par le ministère de l'Intérieur, comme notre plateforme.

J'ai perdu la carte grise de ma voiture de plus de 4 ans et son contrôle technique n'est plus valide. Comment demander un duplicata de carte grise sans CT ?

Vous ne pouvez pas demander un duplicata de carte grise sans CT valide. À défaut de carte grise, celui-ci peut être passé avec une fiche d'identification du véhicule à demander en ligne.

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