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Une directive européenne de 2014 a rendu le contrôle technique obligatoire pour les motos dans l’UE. Cette directive a tardé à être transposée en droit français. En effet, sous la pression des associations de motards, le gouvernement a essayé de trouver des solutions alternatives. Mais, le Conseil d’ État est intervenu, pour préciser que la transposition de la directive européenne était obligatoire. Aussi, un décret du23 octobre 2023 met en place le CT obligatoire pour les deux-roues motorisés à compter du 15 avril 2024.
Quelles sont les motos concernées par le contrôle technique obligatoire ?
Contrôle technique des motos de 50cc et plus
Le contrôle technique obligatoire concerne tous les deux-roues de la catégorie L, c’est-à-dire :
- Les cyclomoteurs.
- Les scooters, y compris ceux de 50 cc.
- Les motos de toute cylindrée, y compris celles de moins de 125 cm3.
- Les motos avec sidecar.
- Les voitures sans permis.
- Les quads.
- Les trois-roues d’une puissance supérieure à 15 KW.
Les motos de compétition (trial et enduro) sont dispensées de contrôle technique, si le motard est licencié auprès de la Fédération française de motocyclisme.
Contrôle technique des motos de plus de 30 ans, des motos anciennes
Le contrôle technique concerne également les motos de plus de 30 ans disposant d’une carte grise avec la mention d’usage « véhicule de collection », si elles ont été produites après 1960. La périodicité du CT est alors de 5 ans. En revanche, les motos de collection les plus anciennes, celles produites avant 1960, sont dispensées de passage au contrôle technique.
Les dates du contrôle technique pour les motos
Afin d’éviter un engorgement des centres de contrôle, le contrôle technique obligatoire pour les motos se met progressivement en place à compter d’avril 2024, en fonction de la date de première mise en circulation du deux-roues :
- Entre le 15 avril 2024 et le 14 août 2024, pour les motos mises en circulation avant le 1er janvier 2017et dont la date anniversaire de première mise en circulation est comprise entre le 1er janvier et le 15 avril.
- Avant le 31 décembre 2024, pour les motos mises en circulation avant le 1er janvier 2017 et dont la date anniversaire de première mise en circulation est comprise entre le 15 avril et le 31 décembre.
- En 2025, pour les motos mises en circulation entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019.
- En 2026, pour les motos mises en circulation entre le 1er janvier 2020et le 31 décembre 2021.
- Dans les 6 mois précédant le 5èmeanniversaire de mise en circulation, pour les motos immatriculées après le 1er janvier 2022.
La durée de validité du contrôle technique pour les motos est fixée à 3 ans.
Les points de contrôle pour une moto
La durée moyenne du contrôle technique pour les deux-roues est estimée à moins de 30 minutes et porte sur les points suivants :
- L’identification de la moto (numéro d’immatriculation, identifiant VIN, présentation de la carte grise ou à défaut de la fiche d’identification du véhicule…).
- Les équipements de freinage.
- La visibilité.
- La direction.
- Le niveau de pollution (échappement et niveau sonore).
- L’état du châssis et de ses accessoires.
- Les pneus, les essieux, les roues, les suspensions.
- Les feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques.
- Les autres équipements.
En présence d’une défaillance majeure, la contre-visite doit être effectuée dans un délai de 2 mois. En cas de défaillance critique, l’engin motorisé est immobilisé le jour même à compter de minuit, si des réparations validées par une contre-visite n’ont pas été effectuées en urgence.
Où passer le contrôle technique moto ?
Dès avril 2024, entre 1.000 et 1.500 centres de contrôle technique par département vont être agréés par le préfet pour faire passer le CT aux motos. Il va le plus souvent s’agir de centres assurant déjà le passage du contrôle pour les voitures. À noter que chaque centre est libre de fixer librement ses tarifs. Comptez en moyenne 50 € pour la visite initiale pour un deux-roues.
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