carte grise en ligne
>
Démarches carte grise ANTS

Quelle démarche ANTS suite à l'achat d'un véhicule d'occasion ?

Démarrez votre démarche
Formalité simplifiée dématérialisée
Traitement rapide sous 24h* en semaine
Demande, suivi et
support en ligne
Qui doit réaliser cette démarche ?
Quand la faire idéalement ?
Quel est son tarif ?
Démarrez votre démarche pour calculer son tarif
Expédié chez vous. Votre carte grise en recommandé.
Démarche ANTS achat véhicule occasion

Vous avez acheté une moto, une voiture, un camping-car, un scooter...à un particulier. Vous allez donc devoir effectuer les démarches sur l'ANTS pour l'achat d'un véhicule d'occasion.

En bref
  • La démarche ANTS suite à l'achat d'un véhicule d'occasion est à réaliser sous 30 jours.
  • ANTS.gouv est le site officiel pour demander une carte grise.
  • La démarche suite à l'achat d'un VO peut également être effectuée via un professionnel habilité.
  • En attendant l'arrivée de la carte grise sous pli sécurisé, le conducteur peut présenter en cas de contrôle un certificat provisoire d'immatriculation.
A savoir
A éviter
Sommaire

1 - Pourquoi déclarer un achat de véhicule d'occasion sur l'ANTS ?
2 - Comment faire une demande de carte grise pour un véhicule d'occasion sur l'ANTS ?
3 - Démarche ANTS suite à achat d'un véhicule d'occasion et envoi de la carte grise
4 - L'alternative à l'ANTS, pour obtenir la carte grise d'un véhicule d'occasion

1 - Pourquoi déclarer un achat de véhicule d'occasion sur l'ANTS ?

La demande de carte grise sous 30 jours

Conformément aux dispositions de l'article R322-5 du Code de la route, l'acheteur d'un véhicule d'occasion doit effectuer les démarches pour obtenir une carte grise à son nom dans un délai d'1 mois. À défaut et en cas de contrôle routier, il risque une contravention de 135 €. De plus, une mesure d'immobilisation peut être prise à l'encontre du VO le temps que sa situation soit régularisée.

La fermeture des guichets "cartes grises" dans les préfectures et sous-préfectures

Le gouvernement déploie un Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) avec la volonté de dématérialiser de nombreuses démarches et de recentrer les missions des agents préfectoraux sur d'autres missions, comme la lutte contre les fraudes aux titres régaliens (passeports, cartes de séjour, permis de conduire...). Aussi, depuis novembre 2017, les bureaux des immatriculations ne reçoivent plus le public.

La demande de carte grise suite à l'achat d'un véhicule d'occasion se fait sur un site dépendant du ministère de l'intérieur, ANTS.gouv, le site de l'agence nationale des titres sécurisés.

Démarrez votre démarche
Démarrez votre démarche

2 - Comment faire une demande de carte grise pour un véhicule d'occasion sur l'ANTS ?

Code de cession sur le site de l'ANTS

L'ancien propriétaire doit déclarer la vente de son véhicule dans un délai de 15 jours (article R322-4 du Code de la route). S'il effectue la déclaration sur le site de l'ANTS, il reçoit un code de cession à communiquer à l'acheteur. La demande de carte grise sur le site gouvernemental reste possible sans code de cession, si le vendeur a déclaré la vente sur ce même site.

À savoir : si le vendeur n'a pas déclaré la cession ou l'a fait via un professionnel, l'acheteur doit effectuer la démarche d'obtention également via un professionnel, une démarche payante mais simplifiée.

Les pièces à télécharger sur le site de l'ANTS

Sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés doivent être téléchargés les justificatifs suivants :

  • l'ancienne carte grise du véhicule, celle-ci devant être barrée, signée par le vendeur et portée la mention manuscrite "cédée le (date et heure),
  • le PV de contrôle technique de l'automobile de plus de 4 ans ou de tout autre véhicule soumis à cette obligation,
  • le cerfa 13750, c'est-à-dire le formulaire de demande d'immatriculation.
Astuce : vous n'êtes pas à l'aise avec l'informatique ? Vous pouvez envoyer ces justificatifs par courrier à notre plateforme spécialisée accompagnée d'un mandat et d'une pièce d'identité.

3 - Démarche ANTS suite à achat d'un véhicule d'occasion et envoi de la carte grise

L'envoi de la carte grise au nouveau propriétaire

Après validation de la démarche, un ordre d'émission est transmis au service de l'imprimerie nationale et la carte grise est envoyée au domicile du nouveau propriétaire par pli sécurisé. L'envoi se fait en général sous une dizaine de jours.

Astuce : si vous êtes absent lors du passage du facteur, le pli d'envoi de la carte grise est conservé 15 jours au bureau de poste. Si vous ne pouvez pas vous y rendre pendant cette période, donnez une procuration à un de vos proches.

La carte grise provisoire

À la fin de la démarche sur l'ANTS, une carte grise provisoire aussi nommée certificat provisoire d'immatriculation est disponible. Ce document permet de rouler légalement sur les routes françaises, pendant 1 mois.

4 - L'alternative à l'ANTS, pour obtenir la carte grise d'un véhicule d'occasion

Faire appel à un professionnel

Depuis la mise en place du nouveau fichier des cartes grises, le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) en 2009, il est possible de faire appel à un professionnel habilité par le gouvernement, afin d'obtenir une carte grise. Ce professionnel peut être un garage, un loueur de véhicule, un concessionnaire ou une plateforme spécialisée.

Pourquoi demander sa carte grise via un professionnel ?

De nombreux acheteurs de véhicules d'occasion rencontrent des difficultés pour obtenir une carte grise sur l'ANTS : incompatibilité de certains navigateurs, bugs du site, rejet des justificatifs...De plus, si le vendeur n'a pas déclaré la cession du véhicule sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés, faire appel à un tiers habilité est la seule solution.

Le + de notre plateforme : vous permettant de réaliser votre démarche suite à l'achat du véhicule d'occasion sans sortir de chez vous, nous vous offrons un service personnalisé.
Démarrez votre démarche
Démarrez votre démarche
Démarche ANTS achat véhicule occasion
Démarrez votre démarche
Démarrez votre démarche
Démarche ANTS achat véhicule occasion
La démarche en video
La démarche en video

Questions fréquentes

Quelle est la durée de validité du code de cession, pour effectuer la démarche sur l'ANTS à la suite de l'achat d'un véhicule d'occasion ?

La durée de validité du code de cession est limitée à 15 jours. En faisant appel au service de notre plateforme habilitée, vous n'avez besoin d'aucun code de cession car nous sommes totalement indépendants de l'ANTS et nous disposons d'un accès direct au fichier des immatriculations.

J'ai acheté une voiture d'occasion. La carte grise va-t-elle mettre plus de temps à me parvenir si j'effectue la demande sur votre site plutôt que sur celui de l'ANTS ?

En passant par nos services, le délai moyen d'envoi de la carte grise est de 48 heures. En effet, nous vérifions vos justificatifs pour éviter un rejet de la démarche et inscrivons le changement de propriétaire de la voiture directement dans le fichier des immatriculations.

Avez-vous une question ?

⚠️ Si vous avez déjà passé commande, merci d'utiliser le tchat 💬 en bas à droite de l'écran.

Calculez le prix de votre démarche
d'immatriculation en ligne
démarrer ma démarche
Formalité simplifiée
dématérialisée
Traitement rapide
sous 24h *
Demande, suivi et
support en ligne
Démarche ANTS achat véhicule occasion
Ces informations vous-ont elles été utiles ?
Effectuez votre démarche en ligne
En savoir plus sur les démarches carte grise sur l'ANTS
Faites votre démarche en ligne en quelques minutes