.webp)
Vous souhaitez acheter un véhicule de seconde main Outre-Quiévrain ? Découvrez dans cet article, tout ce qu'il faut savoir avant d'acheter une voiture d'occasion en Belgique.
La Belgique étant un pays membre de l'Union européenne, aucune formalité douanière n'est à accomplir pour importer une voiture d'occasion depuis ce pays. Seul un quitus fiscal est à demander au centre des impôts, pour certifier que le véhicule est en règle vis-à-vis de la TVA.
✅ Le CarPass obligatoirement remis par le vendeur du véhicule d'occasion certifie la réalité du kilométrage affiché au compteur.
❌ Vous ne pouvez pas rouler avec les plaques d'immatriculation belges. Si vous souhaitez rouler jusqu'en France avec votre nouvelle voiture, des plaques de transit sont à demander.
Comment acheter une voiture d'occasion en Belgique ?
Où acheter sa voiture d'occasion en Belgique ?
Pour trouver une voiture d'occasion en Belgique, vous pouvez consulter les sites de petites annonces, comme Autoscout24 ou LeBonCoin belgique. Vous avez également la possibilité de faire le tour des garages et concessionnaires, afin de trouver une bonne affaire. À ce sujet, notez que le territoire belge se divise en 3 régions linguistiques : la partie wallonne francophone, la Flandre néerlandophone et enfin l’Est proche de l’Allemagne, germanophone. Une autre solution consiste à faire appel aux services d'un mandataire, qui se charge de dénicher une bonne affaire de l'autre côté de la frontière et éventuellement de l'ensemble des formalités administratives.
Les documents nécessaires pour acheter une voiture d'occasion en Belgique
Le vendeur belge d'un véhicule d'occasion doit remettre à l'acquéreur :
- une facture faisant office de certificat de cession, que le vendeur soit un professionnel ou un particulier,
- le certificat d'immatriculation (la carte grise), ce certificat se composant de deux parties à compter du 1er septembre 2013,
- le certificat de contrôle technique,
- le CarPass datant de moins de 2 mois, un document officiel certifiant le KM affiché au compteur et mentionnant la marque, le modèle du véhicule, ainsi que sa date de première immatriculation en Belgique et son numéro de châssis. Pensez à vérifier que le numéro de châssis de la voiture est identique et correspond au code VIN noté à la case E de son certificat d'immatriculation.
Par sécurité, il est intéressant d'obtenir le carnet d'entretien de l'automobile et/ou les factures du garage.
Quelle taxe pour acheter une voiture d'occasion en Belgique ?
L'achat d'une voiture d'occasion en Belgique à un particulier ou à un professionnel, la TVA
Dans l'Union européenne, en cas d'acquisition d'une voiture auprès d'un particulier, aucune TVA n'est due. En revanche, en cas d'achat d'une voiture d'occasion à un garagiste ou à un concessionnaire, celui-ci se charge de régler la TVA en Belgique (taux de 21%).
En cas d'achat d'une voiture neuve en Belgique, vous allez devoir vous acquitter de la TVA française, soit une TVA à 20%. D'un point de vue fiscal, est considérée comme neuve une voiture immatriculée depuis moins de 6 mois ou ayant parcouru moins de 6.000 km.
Acheter une voiture d'occasion en Belgique, la formalité du quitus fiscal
Après importation du véhicule belge neuf ou d'occasion, vous disposez d'un délai de 15 jours pour demander un quitus fiscal. Ce quitus prouve que le véhicule est en règle vis-à-vis de la TVA. La personne ayant réglé le prix de la voiture ou son mandataire demande le quitus fiscal au centre des impôts des entreprises (même si le demandeur est un particulier) ou au service national des quitus fiscaux ([email protected]).
Acheter une voiture en Belgique pour la France : le rapatriement du véhicule
En Belgique, le numéro d'immatriculation est attaché à une personne physique ou morale et non à un véhicule. Vous ne pouvez donc pas rouler jusqu'en France avec les plaques minéralogiques belges. Plusieurs choix s'offrent à vous :
- l'achat de plaques de transit,
- faire appel à un transporteur,
- laisser la voiture sur place, le temps d'accomplir les formalités en France, pour obtenir une carte grise.
Comment faire pour acheter les plaques de transit d'une voiture d'occasion en Belgique ?
Les plaques de transit sont à demander aux guichets de la DIV (Direction pour l'immatriculation des véhicules) à Bruxelles, après avoir souscrit une assurance automobile responsabilité civile. Les plaques sont ensuite envoyées à une adresse en Belgique ou peuvent être retirées au bureau de poste de Bruxelles de Brouckère, entre 17 et 18 h du lundi au vendredi.
Le remorquage ou le certificat provisoire d'immatriculation, une alternative aux plaques de transit
La voiture peut être remorquée de la Belgique vers la France. Une autre solution consiste à laisser le véhicule sur place et à effectuer une demande de carte grise en France. Après validation de votre demande, vous allez recevoir un certificat provisoire d'immatriculation WW (CPI WW) en version imprimable. Ce document vous autorise à circuler, pendant 4 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile. La seule contrainte est de doter votre voiture de plaques minéralogiques WW puis de les changer à réception du numéro d'immatriculation classique (format SIV).
Comment immatriculer un véhicule d'occasion belge en France ?
En cas d'importation d'une voiture, comme en cas d'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion en France, vous disposez d'un délai d'un mois pour demander une carte grise.
Immatriculer une voiture belge en France sur l'ANTS ou avec l'aide d'un tiers
Pour demander la carte grise d'une voiture belge en France, vous pouvez effectuer la démarche sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS.gouv) ou faire appel à un tiers de confiance, comme notre plateforme. Vous allez ainsi bénéficier d'une interface fluide garantie sans bug, de consignes détaillées à chaque étape et de la possibilité de poser vos questions à un conseiller spécialisé (réponse en 24h par mail, les jours ouvrés). De plus, ce conseiller se charge de vérifier minutieusement votre dossier, afin de limiter fortement les risques de rejet.
Les papiers à fournir pour faire la carte grise d'une voiture belge en France
Les documents suivants sont nécessaires, pour obtenir la carte grise de la voiture d'occasion achetée en Belgique :
- la carte grise belge,
- le cerfa 13750 faisant office de demande de certificat d'immatriculation,
- la facture d'achat,
- le PV de contrôle technique, pour une voiture de plus de 4 ans, sachant que le CT belge est accepté s'il a moins de 6 mois ou moins de 2 mois si une contre-visite est prévue,
- une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile récent,
- une attestation d'assurance,
- le permis B du titulaire principal de la carte.
Le COC, certificat de conformité européen, est à fournir si le champ D2 ou le champ K (au moins 2 chiffres après la dernière *) n'est pas rempli. Si nécessaire, un duplicata du COC (payant) peut être demandé au constructeur.
Immatriculer une voiture belge en France, le prix
Lors de la première demande de carte grise en France pour une voiture neuve ou d'occasion, les taxes suivantes sont à régler :
- la taxe régionale calculée en fonction de la région de résidence du propriétaire et de la puissance fiscale du véhicule, avec des exonérations possibles (50% pour une voiture de plus de 10 ans, par exemple),
- la redevance d'acheminement,
- les frais de gestion,
- l'éventuel malus sur les émissions de CO2,
- le malus au poids pour une voiture de plus de 1800 kg.
En choisissant notre plateforme, vous avez la possibilité de régler en plusieurs fois la carte grise de votre voiture en provenance de Belgique.
Lors de l'achat de la voiture d'occasion en Belgique, pensez à ajouter les frais annexes : coût pour faire venir le véhicule en France, prix de la carte grise incluant éventuellement la fiscalité écologique due pour toute première immatriculation en France d'une voiture neuve ou d'occasion.
Vos questions fréquentes
Quel avantage d'acheter une voiture d'occasion en Belgique ?
Les voitures d'occasion en Belgique sont en moyenne 20% moins chères qu'en France.
J'ai payé un acompte sur internet à un intermédiaire pour acheter une voiture en provenance de Belgique. Mais celui-ci a disparu avec mon argent. Que faire ?
Prévenez immédiatement votre banque, pour essayer de bloquer le paiement et obtenir un remboursement, si votre contrat prévoit une procédure de chargeback. En complément, portez plainte dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie ou encore en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur, le site THESEE.
.webp)
