Assurance auto d'occasion : Documents

Relevé d’informations assurance auto

Si vous avez déjà été assuré, vous allez fournir un relevé d’information d’assurance, un document parfois nommé relevé de situation fourni par l’ancien assureur. En effet, ce relevé permet à l’assureur de connaître vos antécédents en tant que conducteur. Il va ainsi avoir un aperçu de vos éventuels accidents au cours des 5 dernières années (nombre d’accidents y compris les accidents non-responsables, part de responsabilité, nature de l’accident). Le relevé d’information indique également le bonus-malus.

Acheter un véhicule d’occasion  : l’attestation d’assurance provisoire

Une attestation d’assurance est à présenter pour demander la carte grise du véhicule d’occasion. Mais il n’est pas toujours possible de fournir une attestation définitive, l’assureur voulant recevoir le certificat d’immatriculation pour établir cette dernière. L’attestation d’assurance provisoire est alors la solution.

Vente d’une voiture d’occasion, les documents pour le changement de propriétaire

La voiture d’occasion doit être immatriculée au nom de l’acheteur, dès le transfert de propriété. De plus, en application du décret n° 2017-1278 du 9 août 2017, une attestation d’assurance est à transmettre pour effectuer le changement de propriétaire sur le certificat d’immatriculation, un changement à effectuer dans un délai d’un mois. Outre l’attestation d’assurance, les documents suivants sont nécessaires :

• l’ancienne carte grise du véhicule d’occasion,
• le procès-verbal de contrôle technique, si la voiture a plus de 4 ans,
• le certificat de cession (cerfa 15776), signé par le vendeur et l’acheteur,
• un justificatif de domicile et une pièce d’identité,
• le permis de conduire.

La demande de carte grise se fait obligatoirement en ligne, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), depuis votre compte, au besoin avec l’accompagnement d’un service privé comme notre plateforme, pour préparer vos pièces.

Carte grise et attestation d’assurance provisoire

Une attestation d’assurance provisoire est acceptée pour effectuer la demande de carte grise, puisque la seule condition posée est que l’attestation soit en cours de validité. La carte grise est ensuite à transmettre à l’assureur, qui va établir une attestation d’assurance définitive. À noter que si vous êtes pris par le temps, vous pouvez souscrire une assurance temporaire, vous laissant ainsi la possibilité de comparer les différentes offres disponibles sur le marché. À défaut d’assurance temporaire, vous serez engagé jusqu’à la date anniversaire du contrat puis vous aurez la possibilité de résilier ledit contrat à tout moment.

Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et la vignette à apposer sur le pare-brise ne sont plus délivrées : l’assureur vous remet un « Mémo véhicule assuré », et le contrôle de l’assurance se fait grâce au fichier des véhicules assurés (FVA).

Vous avez votre permis de conduire et votre relevé de situation, ainsi que le certificat d’immatriculation de votre voiture. Découvrez comment simuler le prix de l’assurance d’une voiture en cliquant ici.

Achat véhicule d’occasion : papiers assurance

L’assureur ou le courtier en assurance auto va vous indiquer la liste des documents à présenter. Pour assurer votre voiture d’occasion, vous allez devoir en général fournir :

• votre permis de conduire,
• la carte grise (le certificat d’immatriculation),
• un relevé d’informations,
• une pièce d’identité en cours de validité,
• un RIB.

Permis de conduire pour assurance auto

Le permis de conduire (permis B) prouve que l’assuré a le droit de conduire la voiture. Son permis de conduire ne doit donc ni être suspendu, ni invalidé à la suite de la perte de la totalité des points. De plus, sur le permis figure sa date d’obtention. L’assureur connaît ainsi l’expérience du conducteur.

Vous avez perdu votre permis de conduire ou il a été volé ? Vous devez demander un duplicata du permis en ligne.

Carte grise voiture d’occasion

Les informations du certificat d’immatriculation pour assurer une voiture d’occasion

La carte grise prouve que la voiture est autorisée à circuler sur les routes françaises et donne des informations précieuses sur le véhicule et en particulier :

• l’identité du propriétaire,
• la date de première immatriculation de la voiture,
• le numéro d’immatriculation,
• la puissance fiscale,
• la puissance réelle,
• le poids à vide et le poids maximal autorisé avec charges.

L’âge et la valeur de votre voiture déterminent la formule d’assurance conseillée : une assurance au tiers avec éventuellement des garanties complémentaires comme le bris de glace (assurance au tiers plus) ou une assurance tous risques avec des garanties optionnelles, telle l’assistance.

Puis-je assurer un véhicule, dont la carte grise n’est pas à mon nom ?

La personne souhaitant assurer une voiture d’occasion doit présenter son certificat d’immatriculation. Mais ce certificat n’est pas obligatoirement à son nom. Elle va alors souscrire une assurance, en tant que conducteur principal ou de conducteur autorisé. À ce sujet, notez qu’il est déconseillé de mentir sur l’identité réelle du conducteur habituel. Vous vous exposeriez, en effet, à une réduction de l’indemnité (application de la règle proportionnelle) voire à un refus d’indemnisation (nullité du contrat), en cas d’accident. De plus, en cas de fraude à l’assurance, vous vous exposez à des sanctions pénales.

Pour mesurer le risque de vol et de vandalisme, l’assureur va vouloir connaître le lieu et le mode de stationnement (dans la rue, sur une place de parking, dans un box sécurisé).