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Guide de l'échange de véhicule

L'échange de véhicule peut se faire chez un concessionnaire, dans le cadre d'une reprise ou entre particuliers, dans le cadre d'un troc. Le troc entre particulier est libre et il est donc possible d'échanger des véhicules d'une catégorie différente (voiture d'occasion contre un deux-roues, par exemple) avec ou sans compensation financière.

Remplir et télécharger un certificat de cession
La démarche en video
A
Numéro d'immatriculation
B
Date de 1ère immatriculation du véhicule
C1
Nom, prénom + adresse dans l'état membre d'immatriculation à la date de délivrance du document, du titulaire de certificat d'immatriculation
C3
Nom, prénom + adresse dans l'état membre d'immatriculation à la date de la délivrance du document, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui du propriétaire
C4a
Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule
C4.1
Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation, dans le cas de multipropriété
D1
Marque
D2
Type, variante, version
D2.1
Code national d'identification du type (en ca de réception CE)
D3
Dénomination commerciale
E
Numéro d'identification du véhicule
F1
Masse en charge maximale techniquement adminissible (sauf motocycles) en kg
F2
Masse en charge maximale adminissible du véhicule en service dans l'état membre d'immatriculation (en kg).
F3
Masse en charge maximale adminissible de l'ensemble en service dans l'état membre d'immatriculation (en kg).
G
Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage (en kg)
G1
Poids à vide national
H
Période de validité si elle n'est pas illimitée
I
Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat
J
Catégorie du véhicule CE
J1
Genre national
J2
Carrosserie CE
J3
Carrosserie (désignation nationale)
K
Numéro de réception par type (si disponible)
P1
Cylindrée de CM3
P2
Puissance nette maximale (en kW)
P3
Type de carburant ou source d'énergie
P6
Puissance administrative nationale
Q
Rapport puissance / masse en kW/kg (pour les motocycles)
S1
Nombre de places assises, y compris celle du conducteur
S2
Nombre de places debout (le cas échéant)
U1
Niveau sonore à l'arrêt (en DB(a))
U2
Vitesse du moteur (en min-1)
V7
CO2 (en g/km)
V9
Classe environnementale
X1
Dates des visites techniques
Y1
Montant de la taxe régionale
Y2
Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports en euros
Y3
Montant de la taxe additionelle CO2 ou montant de l'écotaxe en euros
Y4
Montant de la taxe de gestion du certificat d'immatriculation en euros
Y5
Montant de la redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation en euros
Y6
Montant total des taxes et de la redevance en euros
Z1 à Z4
Mentions spécifiques
Par
Mise à jour le

La reprise d'une ancienne voiture par un concessionnaire, lors de l'achat d'une nouvelle, est une pratique courante. En revanche, le troc de véhicule entre particuliers est plus confidentiel. Apprenez-en plus sur l'échange de véhicule dans cet article. 

La réponse simple

L'échange de véhicule peut se faire chez un concessionnaire, dans le cadre d'une reprise ou entre particuliers, dans le cadre d'un troc. Le troc entre particulier est libre et il est donc possible d'échanger des véhicules d'une catégorie différente (voiture d'occasion contre un deux-roues, par exemple) avec ou sans compensation financière.

✅ Dans le cadre d'un troc, comme dans le cadre d'une transaction classique, les formalités d'immatriculation doivent être accomplies dans un délai de 30 jours.

❌Des précautions sont à prendre lors d'un échange de véhicule de particulier à particulier, pour éviter les mauvaises surprises : vérification du carnet d'entretien et de l'état général du véhicule, absence de gage...

Comment se passe un échange d'automobile chez un concessionnaire ?

En cas d'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion chez un professionnel du secteur automobile, celui-ci peut accepter de reprendre votre ancien véhicule. Le prix proposé pour celui-ci va venir en déduction du prix d'achat de la nouvelle voiture, de la nouvelle camionnette, du nouveau camping-car...

Le prix proposé par le concessionnaire est inférieur au prix, que vous auriez obtenu dans le cadre d'une vente de particulier à particulier. Mais l'échange de véhicule a l'avantage d'être rapide et plus sécurisé (paiement, recours pour vice caché très limité).

L'échange de véhicule entre particuliers

Échange de voiture, moto...comment ça marche ?

Les particuliers peuvent échanger tous les types de véhicule : une voiture d'occasion contre un utilitaire de seconde main, une moto 125cc contre une grosse cylindrée...Si les véhicules ne sont pas de la même valeur, il est possible de prévoir une compensation financière au bénéfice de l'une des parties.

L'échange de véhicule, notamment de camping-car, le temps des vacances se développe. Aucune démarche vis-à-vis de l'Administration n'est alors nécessaire. Il faut, en revanche, prévenir son assureur.

Les sites d'échange de véhicule entre particuliers

Des échanges de véhicule sont proposés sur des sites généralistes, comme LeBonCoin ou la Marketplace de Facebook mais également sur des sites spécialisés dans le troc entre particuliers, comme france-troc ou echangeauto.fr.

6 conseils pour réussir son échange de véhicule entre particuliers

Voici 6 conseils pour réussir un troc de véhicule entre particuliers :

  • Vérifiez sur la carte grise, que son titulaire est bien le propriétaire du véhicule. Attention, une voiture en leasing (location longue durée avec ou sans option d'achat) ne peut être vendue.
  • Assurez-vous que le code VIN mentionné à la case E de la carte grise et le numéro de châssis sont identiques.
  • Demandez le carnet d'entretien et les factures du garagiste.
  • Consultez l'historique officiel du véhicule sur le site Histovec, cet historique mentionnant notamment le kilométrage relevé à l'occasion du contrôle technique, les accidents ayant donné lieu à réparation validée par expert, la présence d'un gage ou d'une éventuelle opposition à la vente ou au don du véhicule.
  • Inspectez le véhicule et faites un essai.
  • Rédigez un contrat précisant l'état du véhicule, les options et équipements, le nombre de jeu de clés, les modalités de paiement de l'éventuelle compensation financière...

Comment faire un échange de carte grise ?

Les papiers pour faire un échange de véhicule d'occasion

Lors d'un échange de véhicule, chaque partie doit remettre à l'autre :

  • un exemplaire du certificat de cession rempli à l'aide d'un formulaire administratif portant la référence cerfa 15776,
  • un certificat de non-gage de moins de 15 jours, un document aussi nommé certificat de situation administrative,
  • la carte grise barrée et signée avec la mention de la date et de l'heure du transfert de propriété,
  • le PV de contrôle technique de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois en cas de défaillance majeure, pour un véhicule de plus de 4 ans soumis à cette obligation (facultative en cas d'échange chez le concessionnaire).

Échange autos et autres véhicules : le changement de propriétaire

Le nouveau propriétaire du véhicule échangé dispose d'un délai d'un mois pour accomplir les formalités d'immatriculation. Ces formalités s'accomplissent uniquement par voie électronique, soit sur le site dédié du ministère de l'Intérieur (ANTS - Agence nationale des titres sécurisés), soit plus facilement avec l'aide d'un professionnel. Les documents à fournir pour valider la démarche sont les suivants :

  • la demande d'immatriculation complétée à l'aide du formulaire cerfa 13750,
  • la carte grise barrée,
  • le certificat de cession,
  • l'éventuel PV de contrôle technique,
  • une attestation d'assurance,
  • le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule (permis B pour une voiture d'occasion, par exemple),
  • le justificatif de domicile,
  • la pièce d'identité.

Chaque partie doit également déclarer la cession de son véhicule sous 15 jours, afin de communiquer à l'Administration l'identité de la personne ayant récupéré le véhicule et ainsi dégager sa responsabilité sous celui-ci.

Vous avez échangé votre véhicule ? Pour une formalité d'immatriculation facile et sans stress, confiez- nous votre démarche. Vous bénéficiez ainsi de consignes claires à chaque étape et d'un contrôle minutieux de votre dossier, pour éviter un rejet par l'Administration.

Questions fréquentes

Comment calculer le prix d'une carte grise lors d'un échange de véhicule ?

En cas d'échange de véhicule, le prix de la carte grise est le même qu'en cas d'achat d'un véhicule d'occasion. Ce prix comprend la taxe régionale déterminée notamment en fonction de la puissance fiscale du véhicule, la redevance d'acheminement, les frais de gestion et pour une camionnette, la taxe pour la formation professionnelle dans les transports. Pour connaitre le coût exact de la carte grise du véhicule échangé, un simulateur est disponible sur notre site.

Est-il possible de faire un troc, échange de véhicule contre travaux ?

Aucune législation ne fixe de limite au troc. Vous pouvez donc échanger un véhicule contre des travaux.

Je n'ai trouvé personne acceptant de faire un échange avec moi, car ma voiture est trop ancienne. Je vais donc la mettre à la casse. Quelles sont les aides pour changer de voiture ?

Des aides pour changer de voiture (sous condition) sont prévues. Il s'agit de la prime à la conversion et du bonus écologique pour l'achat d'une voiture neuve électrique ou hybride rechargeable. Des aides sont également versées par certaines collectivités locales.

Guide de l'échange de véhicule
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