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Que ce soit pour faire des économies ou pour avoir un véhicule disponible immédiatement, vous envisagez d'acheter une voiture de seconde main ? Destinée à encourager l'achat de véhicules à faible empreinte carbone, le bonus écologique est accessible pour les véhicules neufs mais aussi d'occasion. Pouvez-vous bénéficier du bonus écologique pour une voiture d'occasion ? Quelles sont les conditions d'éligibilité à respecter ? Soyez rassuré, c'est ce que nous vous expliquerons dans ce guide.
Le bonus écologique est une aide financière offerte par le gouvernement français pour encourager l'achat de véhicules à faible impact environnemental. Il s'applique aux véhicules neufs et d'occasion, avec des conditions spécifiques pour chaque catégorie.
✅ En cas de mise à la casse d'une voiture ou d'une camionnette ancienne, le bonus écologique pour l'occasion est cumulable avec la prime à la conversion (plusieurs conditions à remplir).
✅ Le bonus écologique peut être versé pour un véhicule d'occasion, si celui-ci est un véhicule 100% électrique (crit'air 0).²
✅ Pour les particuliers, le bonus est de 1 000€ pour un véhicule électrique d'occasion.
❌ Le versement du bonus écologique n'est pas automatique. Sauf avance par le vendeur professionnel, vous devez déposer une demande en ligne dans un délai de 6 mois.
❌ Les entreprises ne peuvent pas bénéficier du bonus pour l'achat de véhicules électriques d'occasion.
❌ La prime est attribuée une seule fois par véhicule et peut être exigée en remboursement si le véhicule est revendu rapidement.
Qu'est-ce que le bonus écologique ?
Le bonus écologique est une initiative gouvernementale visant à favoriser l'achat de véhicules propres, à faible émission de gaz à effet de serre. Cette aide financière est disponible pour l'achat ou la location de véhicules neufs ou d'occasion, sous certaines conditions :
- Elle s'adresse à la fois aux particuliers et aux professionnels.
- Le montant du bonus peut atteindre jusqu'à 7 000 € pour une voiture et 8 000 € pour une camionnette, en fonction des revenus fiscaux du demandeur.
- Le calcul du bonus est basé sur le score écologique du véhicule, c'est-à-dire son impact environnemental.
Il est essentiel de noter que l'éligibilité au bonus écologique n'est pas automatique et nécessite une demande spécifique.
Le rôle de l'État dans le bonus écologique
L'État joue un rôle crucial dans le bonus écologique. Il est l'organisme qui définit les critères d’éligibilité et les conditions d'attribution de cette aide. Par exemple, le score environnemental du véhicule et les revenus fiscaux du demandeur sont des facteurs déterminants.
L'État est également responsable du versement du bonus, qui peut aller jusqu'à 6000€ pour l'achat d'un véhicule électrique.
En outre, il faut noter que l'État peut modifier ces critères et conditions en fonction de ses objectifs environnementaux et de la situation économique. Par exemple, le décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 a renforcé le bonus écologique.
L'importance de l'aide à l'achat pour les véhicules électriques
D'abord réservé aux voitures et camionnettes achetées neuves, y compris dans le cadre d'une location longue durée, le bonus écologique a été étendu aux véhicules d'occasion à la suite d'une annonce du gouvernement d'Octobre 2020.
Les conditions pour bénéficier du bonus écologique
Pour les véhicules d'occasion, cette aide concerne les véhicules avec un taux d'émission de CO2 de 0 gramme, c'est-à-dire les véhicules électriques et ceux roulant à l'hydrogène, ces derniers étant très peu présents sur nos routes. Le véhicule d'occasion doit remplir également les conditions suivantes :
- être une voiture particulière ou une camionnette,
- avec une première immatriculation remontant à au moins 2 ans au moment de la facturation ou du versement du premier loyer en cas de location longue durée du véhicule électrique d'occasion,
- disposer d'une carte grise définitive en France (immatriculation en France dans une série définitive),
- être conservé au moins 2 ans par l'acheteur ou le locataire dans le cas d'un crédit-bail,
- ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal que l'acheteur.
De plus, l'acquéreur doit être majeur et domicilié fiscalement en France. En revanche, le versement du bonus se fait sans condition de ressources.
Calcul du bonus écologique pour une voiture d'occasion
Le montant de l'aide à l'achat pour un véhicule électrique d'occasion pour un particulier
Le montant du bonus pour les particuliers achetant un véhicule électrique d'occasion s'élève à 1.000€. En revanche, pour une voiture électrique neuve ou pour une camionnette électrique neuve, l'estimation du bonus varie entre 2.000 à 7000€.
Le bonus écologique peut être cumulé avec la prime à la conversion, sous conditions, en échange de la mise à la casse d'une voiture particulière ou d'une camionnette ancienne.
Quel bonus écologique pour une voiture ou un utilitaire électrique d'entreprise ?
Les entreprises achetant un véhicule d'occasion électrique ne peuvent pas bénéficier du bonus écologique. Comme les particuliers, elles peuvent, en revanche, toucher un bonus pour une voiture électrique ou un utilitaire électrique acheté neuf ou loué pour une longue durée.
En revanche, à compter du 1er janvier 2023, les voitures ou camionnettes hybrides rechargeables ne seront plus éligibles au bonus écologique. En 2022, ces véhicules hybrides étaient éligibles, s'ils étaient achetés ou loués neufs pour moins de 50.000€ et disposaient d'une autonomie supérieure à 50 km.
Pour les particuliers, comme les professionnels, le montant du bonus écologique ne peut pas dépasser 40% du coût d'acquisition TTC du véhicule.
Comment faire une demande d'aide à l'achat ?
En cas d'achat du véhicule électrique d'occasion chez un concessionnaire, celui-ci peut faire l'avance du bonus écologique. Dans ce cas, le montant du bonus est déduit du coût d'acquisition TTC du véhicule.
Dans le cas contraire, l'acquéreur doit effectuer la demande de bonus dans les 6 mois suivant la facturation sur le site primealaconversion.gouv :
- il vous faudra remplir un formulaire en ligne en veillant à bien indiquer les informations relatives à votre véhicule (marque, modèle, date d'achat, etc.) et à votre situation personnelle (revenus, domicile fiscal, ect.).
- Des justificatifs vous seront également demandés, tels que la facture d'achat du véhicule ou encore un justificatif de domicile.
Une fois votre demande soumise, le traitement peut prendre un certain temps. Vous pourrez cependant suivre son avancement en vous connectant au téléservice avec vos identifiants ou via France Connect. La gestion de la demande et le versement se font par l'Agence de service et de paiement (ASP).
Les modalités spécifiques du bonus écologique
Le cas des véhicules hybrides d'occasion
Les véhicules hybrides d'occasion suivent des règles légèrement différentes. En effet, il n'existe pas de bonus écologique spécifique pour l'achat d'un véhicule hybride d'occasion. Cependant, certaines exceptions peuvent exister. Ainsi, pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) dont le prix est inférieur à 50 000 €, avec un taux de CO2 entre 1 et 50 g/km et une autonomie supérieure à 50 km, le bonus peut atteindre 1 000 €.
À noter que ces conditions sont susceptibles d'évoluer. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les mises à jour de la réglementation.
La prime à la conversion : une aide supplémentaire
En plus du bonus écologique, vous pourriez être éligible à la prime à la conversion. Cette aide supplémentaire est attribuée lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, simultanément, un ancien véhicule diesel ou essence est mis à la casse.
- Pour les véhicules thermiques neufs ou d'occasion, l'aide peut atteindre jusqu'à 4 000 euros.
- Pour les véhicules électriques et/ou à hydrogène, elle peut monter jusqu'à 6 000 euros.
Cependant, cette aide est soumise à des conditions de revenus. Par exemple, le montant de la prime à la conversion 2023 pour les voitures d'occasion varie entre 1 500€ et 6 000€, en fonction de votre revenu fiscal de référence par part (RFR/part) et du type de véhicule acquis (thermique, électrique ou hydrogène).
Il est important de noter que la prime à la conversion peut s'ajouter au bonus écologique, dans la limite du coût du véhicule.
Peut-on bénéficier plusieurs fois du bonus écologique ?
Bien sûr, il est possible de bénéficier du bonus écologique plusieurs fois, mais certaines conditions doivent être respectées :
- la prime est attribuée une seule fois par véhicule. Par conséquent, si vous vendez votre voiture avant deux ans, vous devrez rembourser la prime.
- si vous achetez plusieurs véhicules éligibles, vous pourrez obtenir la prime pour chacun d'eux. Cependant, un seul bonus écologique peut être demandé par an et par personne physique.
- Pour les personnes morales, le nombre de bonus est limité en fonction de leur taille.
Quelles sont les exceptions à l'obtention du bonus écologique ?
Le remboursement du bonus écologique : dans quels cas ?
Dans certains cas, le bénéficiaire du bonus écologique peut être amené à le rembourser. Cette situation se produit généralement lorsque le véhicule, pour lequel le bonus a été accordé, est revendu dans un délai inférieur à un certain seuil.
Auparavant, ce délai était fixé à six mois, mais il a récemment été prolongé. Il est donc crucial de bien planifier votre achat et de vous assurer que vous conserverez le véhicule pendant toute la durée minimale requise.
Le remboursement du bonus écologique peut aussi être exigé si le bénéficiaire ne respecte pas certaines conditions spécifiques. Par exemple, en cas de non-respect des conditions d'éligibilité au bonus écologique après son versement.
Le bonus écologique pour un véhicule neuf versus d'occasion
Le bonus écologique pour un véhicule neuf peut atteindre jusqu'à 7 000€. En revanche, pour un véhicule d'occasion, cette aide est généralement plafonnée à 1 000€.
Cependant, cette somme peut varier en fonction des nouvelles modalités d'attribution instaurées par l'État, et notamment de l'éco-score du véhicule, un indice reflétant son impact environnemental.
L'impact du foyer sur l'obtention du bonus écologique
La composition du foyer est un critère important pour l'obtention du bonus écologique. En effet, le montant de l'aide peut varier en fonction des revenus du foyer fiscal. Les foyers les plus modestes peuvent bénéficier d'un bonus maximal de 7 000€, tandis que les foyers les plus aisés pourraient voir ce montant réduit.
L'appartenance du véhicule à un membre du même foyer fiscal peut également influencer l'éligibilité.
À noter : le bénéficiaire doit s'engager à conserver le véhicule pendant au moins deux ans à compter de la date de facturation ou du versement du premier loyer.
Évolution future du bonus écologique
L'évolution du bonus écologique s'annonce majeure pour l'année 2024. Le gouvernement prévoit une baisse de 1 000 € du montant du bonus pour les voitures électriques neuves, ainsi que la suppression du bonus pour les modèles d’occasion.
En parallèle, le bonus écologique sera conditionné à l’empreinte carbone associée au véhicule. Cela signifie que le montant de l'aide sera déterminé en fonction de l'impact environnemental du véhicule, mesuré via un nouvel éco-score.
D'ailleurs, la liste des véhicules éligibles à cet éco-score a été rendue publique fin décembre 2023 et comprend des marques telles que BMW, Citroën, Renault, Hyundai, Peugeot, Tesla, Mercedes, Toyota.
Par ailleurs, le malus écologique, visant à pénaliser les véhicules les plus polluants, sera durci. Dès le 1er janvier 2024, le malus sera appliqué dès une émission de 118 g/km de CO2, contre 123 g/km en 2023. Le montant maximal du malus sera également réhaussé.
Ces mesures s'inscrivent dans une volonté de réduire l'empreinte carbone du parc automobile français.
Vous avez acheté un véhicule électrique d'occasion éligible ou non au bonus écologique ? Pensez à mettre la carte grise à votre nom dans un délai de 30 jours.
Vos questions fréquentes
J'achète une voiture essence de seconde main immatriculée depuis 2 ans. Je ne peux donc pas bénéficier du bonus écologique 2022-2023. Mais est-il possible de percevoir une prime à la conversion ? Quelle prime pour l'achat d'une voiture d'occasion essence ?
Vous pouvez bénéficier d'une prime à la conversion pour une voiture thermique crit'air 1, si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 13.489€ par part (valeur 2022) et si vous mettez à la casse une voiture avec une première immatriculation avant janvier 2006 pour un type de motorisation essence ou avec une première immatriculation avant janvier 2011 pour un type de motorisation diesel.
Quel bonus écologique pour une voiture électrique d'occasion achetée en Allemagne ? Le bonus écologique fonctionne-t-il avec une occasion acquise à l'étranger ?
Il n'y a pas de bonus écologique en cas d'achat d'une voiture électrique d'occasion en Allemagne. En effet, le véhicule acheté doit être immatriculé en France.
Quelles sont les modalités du bonus écologique en 2023 pour un véhicule d'occasion électrique ?
L'aide de 1.000€ devrait continuer à être versée en 2023 aux particuliers faisant l'acquisition d'une voiture ou d'une camionnette électrique d'occasion. Les conditions d'éligibilité mentionnées ci-dessus resteront inchangées et si le vendeur professionnel ne fait pas l'avance des frais, la demande d'aide après l'achat devra être déposée en ligne par l'acquéreur dans un délai de 6 mois.
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