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Annuler une demande ants carte grise
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Vous avez acheté un véhicule neuf ou d'occasion ? Vous avez demandé une carte grise ou plus exactement un certificat d'immatriculation à votre nom sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), dans le délai légal de 30 jours. Mais vous devez annuler votre demande. Découvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur l'annulation d'une demande ANTS de carte grise.

Sommaire

1 - Pourquoi annuler une demande de carte grise sur l'ANTS ?
2 - La possibilité d'annuler une demande de carte grise en cours sur l'ANTS
3 - Comment annuler ma demande de carte grise en cours sur l'ANTS ?
4 - L'annulation d'une carte grise expédiée ou en cours d'expédition sur l'ANTS

1 - Pourquoi annuler une demande de carte grise sur l'ANTS ?

L'annulation de la cession du véhicule

Après avoir entamé la demande de carte grise sur le site de l'ANTS, la vente du véhicule peut être annulée :

  • à l'amiable,
  • pour un vice caché,
  • dans le cadre du délai de rétractation de 14 jours en cas de vente à distance ou d'achat à crédit auprès d'un professionnel.
Attention : le vendeur ayant barrée la carte grise doit en demander un duplicata, si la cession est annulée.

L'abandon de la procédure ANTS complexe

De nombreux propriétaires de véhicules immatriculés débutent leur demande de carte grise sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés. Puis, ils se rendent compte des difficultés, pour aller au bout de cette démarche : nécessité de télécharger des pièces justificatives au bon format, plantage du site du fait d'une forte affluence, difficulté à joindre l'assistance téléphonique etc.

Ces propriétaires préfèrent abandonner le processus ANTS et faire appel à un professionnel habilité par le ministère de l'intérieur, comme notre plateforme.

Astuce : l'habilitation donne accès au fichier des immatriculations (le SIV). La présence d'une demande en attente sur le site de l'ANTS ne bloque pas l'émission d'une carte grise demandée via notre site spécialisé.
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2 - La possibilité d'annuler une demande de carte grise en cours sur l'ANTS

Les statuts d'une demande de carte grise sur le site de l'ANTS

Pour connaitre le statut de sa demande de certificat d'immatriculation, l'acheteur d'un véhicule doit se rendre dans son espace ANTS. Sa demande peut alors avoir 5 statuts :

  • en analyse par le service instructeur,
  • en attente télédéclarant,
  • demande abandonnée,
  • demande rejetée par le service instructeur,
  • demande terminée.

L'annulation impossible d'une demande terminée

Après validation du dossier (statut demande terminée), l'ANTS ordonne à l'imprimerie nationale d'imprimer et d'expédier la carte grise. Une fois la production du titre lancée, il n'est plus possible de l'arrêter. Dans ce cas, il convient de suivre la procédure décrite au chapitre 4.

3 - Comment annuler une demande de carte grise en cours sur l'ANTS ?

Les étapes de l'annulation de la demande en attente

Les étapes pour annuler une demande en cours sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés sont les suivantes :

  • se connecter à son compte,
  • cliquer sur la demande en cours,
  • cliquer sur le bouton "abandonner".

L'annulation d'une demande en cours d'instruction

Pour annuler une demande de carte grise en cours d'instruction, le propriétaire du véhicule doit joindre un agent de l'ANTS par téléphone (3400 depuis la France métropolitaine ou le 09 70 83 07 07, pour un appel depuis l'outre-mer et l'étranger) ou par le biais de la fiche contact présente sur le site de l'agence.

4 - L'annulation d'une carte grise expédiée ou en cours d'expédition sur l'ANTS

L'annulation de la carte grise en cas de résolution amiable de la vente

L'annulation amiable dans un délai de 30 jours

Si les parties se mettent d'accord pour annuler la vente dans un délai de 30 jours, il suffit de télécharger sur le site de l'ANTS un courrier signé des deux parties et la copie de leur pièce d'identité.

L'annulation amiable après 30 jours

Après 30 jours, l'annulation de la nouvelle carte grise sur le site de l'ANTS n'est plus autorisée. Les parties doivent alors remplir un nouveau certificat de cession (cerfa 15776). Le vendeur récupérant son véhicule va alors devoir demander un nouveau certificat d'immatriculation.

L'annulation de la carte grise en cas de résolution judiciaire de la vente

L'acheteur peut demander la résolution de la vente d'un véhicule devant le tribunal judiciaire. S'il l'obtient, il lui suffit de télécharger la décision de ce tribunal sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés.

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  • Sur le site de l'ANTS, une demande de carte grise ne peut être annulée que si elle est en attente.
  • L'annulation se fait en se connectant à son compte avec ses identifiants ou via FranceConnect.
  • Une fois la carte grise émise, l'ANTS doit être informée sous 30 jours de l'annulation de la vente (aucun délai en cas d'annulation judiciaire de la transaction).
  • Passé 30 jours et en cas d'annulation amiable, les parties doivent signer un nouveau certificat de cession.
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    Si vous avez déjà passé commande, merci d'utiliser le tchat 💬 en bas à droite de l'écran.

    Lors de ma demande de carte grise, le site de l'ANTS a eu un problème technique. Je veux recommencer ma demande. Mais le message suivant s'affiche "une démarche est en cours sur votre dossier, ce qui ne permet pas de donner suite à votre démarche". Comment annuler cette première démarche ?

    Vous n'avez pas besoin d'annuler votre demande initiale. Vous pouvez, en effet, la reprendre en allant dans le suivi de votre espace personnel. Mais si vous voulez éviter les bugs de l'ANTS, faites appel au service de notre plateforme.

    J'ai perdu mon mot de passe ANTS. Comment annuler ma demande de carte grise sans ce mot de passe ?

    Une réinitialisation du mot de passe peut être demandée directement sur le site de l'agence.

    Pour aller plus loin

    Habilitation Ministère de l'intérieur n°223233
    Agrément Trésor Public n°56282
    *en semaine et une fois le dossier
    complet et conforme

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