J'ai acheté une Peugeot 203C de 1956. Où trouver le certificat de conformité d'une voiture ancienne de collection ?
Adressez-vous à la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) pour obtenir une attestation. Cette attestation vous permettra ensuite d'obtenir une carte grise de collection pour votre voiture ancienne.
Comment obtenir un certificat de conformité gratuitement ?
Le certificat de conformité européen n'est gratuit que lors de sa première édition.
Comment puis-je obtenir une carte grise de mon véhicule d'occasion achetée en Allemagne avec le champ D2 à deux lettres et le champ K à deux chiffres après une étoile ?
Afin d’immatriculer une voiture d’occasion achetée en Allemagne il vous faut fournir les documents suivants :
- le mandat d’immatriculation Cerfa 13757*03.
- le certificat d’immatriculation allemand
- le certificat de conformité européen (COC)
- Quitus fiscal
- Demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750*05
- Contrat de vente ou la facture d’achat à votre nom
- Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (si la visite technique allemande a plus de 6 mois, vous devez représenter votre voiture au contrôle technique français.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Permis de conduire en cours de validité
- Pièce d'identité en cours de validité
- Carte verte d'assurance
La démarche s'effectue en ligne via le site de l'ANTS : https://ants.gouv.fr/