L’historique d’un véhicule est un ensemble d’informations permettant de retracer la vie de ce véhicule : immatriculation, éventuels accidents, dates de contrôle technique, nombre de propriétaires antérieurs, kilométrage relevé, etc. C’est un outil essentiel pour vérifier la fiabilité et la transparence de la transaction.
En France, il n’y a pas d’obligation légale formelle d’annexer le rapport lors d’une transaction. Toutefois, il est vivement recommandé de fournir cet historique pour rassurer l’acheteur et garantir la transparence.
• Vendeur : cela prouve sa bonne foi et la conformité du véhicule.
• Acheteur : cela lui permet de vérifier rapidement le sérieux de l’annonce.
La génération du rapport Histovec est quasi instantanée, dès lors que votre demande est validée.
Le rapport Histovec indique si un gage (crédit en cours) ou une opposition (souvent liée à des amendes non réglées ou un véhicule déclaré dangereux) est enregistré sur le véhicule.
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En application des articles R. 322-1 et R. 322-10 du code de la route, ainsi que de l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, les demandes de certificat d'immatriculation sont adressées au ministre de l'intérieur par le propriétaire, soit directement par voie électronique, soit par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministre de l'intérieur.
Depuis la généralisation des téléprocédures, ces démarches s'effectuent en ligne via le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Notre site, service payant privé indépendant de l'administration, effectue pour votre compte votre démarche, sur la base d'un mandat que vous nous confiez, en vous apportant une assistance de bout en bout. Selon la nature de votre démarche, celle-ci est réalisée auprès du service compétent — l'ANTS, Histovec, le Système d'Immatriculation des Véhicules ou le centre des impôts.
Vous avez également la possibilité d'effectuer vous-même votre démarche, sans frais de service donc, directement sur le site public compétent (par exemple ants.gouv.fr).
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✓ Demande simplifiée
✓ Le prix de votre démarche dépend notamment des caractéristiques de votre véhicule et de votre département de résidence
✓ Obtenez la liste appropriée des documents à fournir
✓ Découvrez les consignes anti-rejet de dossier
✓ Obtenez les cerfas en partie pré-complétés
✓ Remplissez et signez en ligne les PDFs simplement
✓ Bénéficiez d'une formation vidéo à l'éco-conduite
✓ Envoyez vos justificatifs simplement
✓ Utilisez votre mobile, tablette ou ordinateur
✓ Stockage sécurisé
✓ Transmission immédiate à notre centre de traitement
✓ Vérification de chaque justificatif par nos experts
✓ Si le dossier n’est pas conforme, vous recevez un email avec des instructions claires
✓ Enregistrement de votre demande auprès de l'ANTS ou du service compétent selon votre démarche
✓ Confirmation par email
✓ Dossier conforme ? Votre document vous est ensuite adressé
✓ Si la démarche ne peut aboutir, vous recevez un email explicatif et les solutions envisageables
En tant que professionnel de l'automobile, nos experts vous accompagnent dans vos démarches administratives liées à l'automobile. Visitez notre page à propos ou nos engagements pour en savoir plus. Portail-cartegrise.fr est la propriété de la société Formalité auto.
Lorsque vous calculez le coût de votre carte grise, l’adresse email que vous renseignez nous permet de vous créer un espace sécurisé. Une fois le paiement réalisé, nous procédons au traitement de votre demande et vous tenons informé de l’état d’avancement de la procédure à chaque étape par email et depuis votre espace sécurisé.
Oui. Pour garantir la sécurité des vos transactions, notre société passe par Stripe, une solution de paiement reconnue internationalement.
Oui. En application de l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, toute demande de certificat d'immatriculation est adressée au ministre de l'intérieur, soit par voie électronique, soit par l'intermédiaire d'un Professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l'Intérieur.
Portail-cartegrise.fr est indépendant de l'administration. Vous avez la possibilité d'effectuer vos démarches sans frais supplémentaires sur ants.gouv.fr.
Vous pouvez consulter les avis concernant Portail carte grise en cliquant ici.
Oui, vous devez présenter tous les documents requis afin que nos équipes puissent vérifier la conformité du dossier d’immatriculation de votre véhicule. Nous traitons un dossier sous 24h en semaine.
Oui, directement en vous connectant à votre compte, puis rubrique "Annulation". La rétractation de votre commande dans le cadre du délai légal de rétractation de 14 jours, peut entraîner un remboursement selon les modalités précisées dans les conditions générales de ventes (CGV) obligatoirement lues et validées avant le paiement. Consultez cette page pour en savoir plus.
Visitez notre page contact ou contactez-nous par email à [email protected]. Nos équipes traiteront votre demande sous 24h en moyenne en semaine.
