Permis de conduire abîmé ou détérioré : comment obtenir un duplicata ?

Un conducteur contrôlé avec un permis de conduire détérioré ou déchiré risque des sanctions. Si toutes les infractions au Code de la route encourent une amende, la présentation d’un permis détérioré en cas de contrôle n’en fait pas forcément partie. Il n’existe pas encore une amende prévue pour cela.

En revanche, un permis de conduire en mauvais état doit être remplacé le plus vite possible. Les papiers abimés n’ont presque plus de valeur même s’ils sont rafistolés avec du scotch. La police peut être très stricte ou assez compréhensive en fonction de la raison qui justifie l’état du permis. Si l’explication est raisonnable, elle se contente d’avertir le titulaire du permis concerné du risque d’amende. Dans le cas contraire, elle lui en impose directement. Ce protocole est adopté pour faire preuve de vigilance suite à la multiplication des vols, des usurpations d’immatriculation et des délits. Comparé à une conduite sans permis, cela peut inciter les forces de l’ordre à faire preuve de plus de sévérité.

Lorsqu’un permis est détérioré, il est possible de demander la production d’un nouveau permis de conduire gratuitement. Pour ce faire, il faut rassembler les pièces justificatives nécessaires. Le détenteur du permis abimé doit réunir :

• Une pièce d’identité ;
• Un justificatif de domicile ;
• Une photo d’identité au format numérique ou papier ;
• Le permis de conduire détérioré utilisé comme preuve.

Pour ce faire, il lui est nécessaire de scanner ou photographier l’ensemble de ces pièces afin d’avoir une version numérique. Pourtant, il faut veiller à ce que chacune d’entre elles soit lisible, car si les images floutent les informations, la demande peut être rejetée.

 Si cette procédure paraît compliquée pour certaines personnes, une assistance dans la démarche est disponible. Dans ce cas, il faut se rendre avec les pièces justificatives au Point numérique.

Pour faire la demande de renouvellement en ligne, le conducteur concerné doit s’inscrire sur ce lien. Une fois qu’il a créé un compte, il peut accéder à son espace conducteur et cliquer sur « Commencer la demande ». Puis, il doit choisir le motif de la demande en précisant qu’il s’agit d’un renouvellement de titre. Au cours de la procédure, le numéro de téléphone doit être fourni pour être informé de l’avancée du dossier. Le permis sera ensuite envoyé par lettre expert.

La demande de duplicata demeure indispensable lors d’une détérioration de permis de conduire. Le duplicata représente une copie ou un double d’un document qui peut remplir les mêmes fonctions que l’original. Cela est valable pour le duplicata du permis de conduire.

Cependant, il faut préciser que le duplicata du permis de conduire et le faux permis sont différents. L’administration livre le premier suite à une procédure légale effectuée par le déclarant alors que les faux permis résultent d’une fraude. En effet, un duplicata de permis de conduire devient un vrai permis de conduire, et à partir de son obtention, l’ancien permis n’est plus considéré.

Trois responsables d’administration peuvent livrer le duplicata de permis de conduire : les préfectures, les sous-préfectures et les mairies. Selon le motif de la demande, l’individu a le choix concernant l’administration à laquelle adresser sa demande tant qu’il s’agit de celle rattachée à son domicile. En particulier, s’il opte pour une démarche en préfecture, celle-ci peut se faire au guichet ou par courrier.

Une taxe régionale pour les démarches relatives aux permis de conduire peut être prélevée en fonction de la région.

La démarche est simplifiée pour un individu qui vit en France. Il existe un téléservice disponible sur le site de l’ANTS. Pour y accéder, le titulaire du permis de conduire doit se connecter avec son identifiant FranceConnect ou celui d’ANTS.

Dans ce cas, plusieurs éléments sont à rassembler comme le code photo d’identité numérique, les pièces justificatives au format numérique et l’adresse mail ou numéro de téléphone mobile. L’individu concerné peut obtenir son code photo d’identité numérique dans une cabine agréée ou auprès d’un photographe agréé. Comme pour le renouvellement d’un permis de conduire en ligne, les pièces justificatives doivent être au format numérique.

Le propriétaire du permis de conduire détérioré est ensuite invitée à détruire celui-ci dès que la livraison du nouveau modèle est effectuée à son domicile. Lors de la remise du document par voie postale, le facteur fait signer le propriétaire du permis et demande son numéro de téléphone portable afin qu’il puisse lui envoyer un SMS. Si le destinataire confirme par SMS, alors le facteur lui remet sont permis. Dans ce cas, la preuve de la réception du permis n’est autre que ce SMS que la Poste va conserver.

En revanche, si le destinataire ne veut pas transmettre son numéro de téléphone, alors il reçoit un avis de passage pour retrait au bureau de la Poste. Par conséquent, le permis ne sera remis qu’après 15 jours à condition que le bureau de Poste soit ouvert. Dans le cas inverse, le demandeur doit patienter un mois avant de recevoir son nouveau permis de conduire.

Lorsqu’une personne se trouve à l’étranger avec un permis de conduire détérioré, les démarches qu’elle doit suivre varient selon le pays dans lequel elle est et selon la nature de son séjour.

Les démarches dans un pays européen sont les mêmes. Si cette personne possède une résidence dans ce pays, elle doit juste aviser les autorités compétentes et les demander de lui livrer un nouveau permis.

Dans d’autres pays, les règles sont établies en fonction de la période depuis laquelle la personne concernée vit sur le territoire en question.

Pour une période moins de 18 mois

Le conducteur doté d’un permis de conduire abîmé doit expédier sa demande de renouvellement par courrier au Crepic (Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite). Le dossier doit comporter les documents indispensables pour la demande de renouvellement à l’étranger pour une période de moins de 18 mois.

Au cas où il y a un souci concernant les documents liés à la résidence, l’existence d’une attestation de résidence de moins de 3 moins pouvant servir de justificatif de domicile et de résidence entre en ligne de compte. L’individu concerné peut se procurer cette attestation auprès des autorités françaises à l’étranger sur production d’une déclaration sur l’honneur.

Pour une période plus de 18 mois

Quand une personne en provenance de l’étranger vit dans un pays depuis plus d’un an, elle peut y acquérir une résidence normale. Par conséquent, elle doit se procurer un permis local, car un duplicata de son permis français n’est pas envisageable auprès de l’administration locale.

Quel que soit le motif de sa présence à l’étranger, cette personne doit adopter les démarches à suivre instaurée par son pays de résidence.

Dans les pays européens, il est nécessaire d’effectuer une demande de permis auprès des autorités du pays de l’Espace économique européen (EEE) dans lequel la personne réalise une mission, une formation ou encore des études. Lorsque le dossier arrive à destination, les autorités inspectent les droits à conduire de la personne en question à l’aide du réseau des permis de conduire de l’Union européenne « RESPER ».  

Dans d’autres pays, si la personne séjourne dans le pays pour les études, une formation ou une mission, elle peut solliciter un renouvellement de permis de conduire. La demande de duplicata de son permis doit être adressée par courrier au Crepic. Pour récupérer son permis, elle doit se présenter elle-même au consulat ou à l’ambassade munie d’une pièce d’identité. 

La personne propriétaire du permis détérioré obtient son nouveau permis de conduire à moins de deux mois après le dépôt de son dossier. Ce délai dépend généralement du nombre de demandes en cours de traitement au sein des services préfectoraux. Néanmoins, si la personne a effectué une demande qui passe directement par la préfecture, un mail ou un SMS peut l’aviser lorsque le permis sera reproduit. Il est aussi possible de le recevoir par voie postale ou de le retirer au guichet où elle a fait le renouvellement.

Pour obtenir un duplicata du permis de conduire, le coût est le même dans toutes les régions (à l’exception de 3 régions et 3 DOM) de la France. Ce tarif revient au prix du timbre fiscal à joindre dans le dossier de demande soit 25 euros.

Si la personne se trouve dans l’une des trois régions, au prix du timbre s’ajoute une somme qui correspond à la taxe régionale.

En Corse, le montant de la taxe régionale est de 33 euros, 27 euros en Limousin et 25 euros en Poitou-Charentes. Quant aux trois départements d’outre-mer (DOM), le montant de la taxe régionale est plus élevé. Il correspond à 69 euros pour la Réunion, 53,56 euros pour la Guyane et 53 euros pour la Martinique.

Le paiement de la taxe régionale peut se faire en espèces, par carte bancaire ou par chèque à l’ordre du régisseur des recettes. Au total, la somme à payer pour refaire son permis de conduire est de 25 à 94 euros.

Lorsque le permis de conduire est détérioré, il faut le refaire pour pouvoir reprendre le volant. La procédure qui mène à l’obtention d’un duplicata du permis de conduire nécessite plusieurs papiers à regrouper. Il est donc important de savoir les documents qu’il s’agit d’un renouvellement en ligne ou de remettre l’ensemble directement à l’administration.

Les documents à mettre dans le dossier à fournir à l’administration sont les suivants :

• Un formulaire n° 14882*01 complété et signé ;
• Un formulaire n° 14948*01 complété et signé ;
• Une photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport) ;
• Une photocopie du permis détérioré ;
• Une photocopie d’un justificatif de domicile ;
• Deux photos d’identité conformes aux normes ;
• Un timbre fiscal de 25 euros ;
• Le montant de la taxe régionale.

Pour une déclaration et une demande de renouvellement de permis en ligne, ces documents doivent être fournis en version numérique.