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Debale
Bonjour
Jai fait l'acquisition dune voiture via un professionnel.
Quel document dois je transmettre pour avoir la carte grise svp,?
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maïté expert
Bonjour,

Pour effectuer le changement de propriétaire, vous devrez transmettre certains documents parmi lesquels :

  • La carte grise barrée en diagonal, avec la mention "cédé le" suivi des date et heure de vente,
  • Le certificat de cession dûment complété et signé par le professionnel automobile et vous-même,
  • Le contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule y est soumis,
  • Le récépissé de déclaration d'achat que le revendeur doit vous remettre, etc.
La démarche s'effectue en ligne, simplement via notre plateforme dédiée, en cliquant sur ce lien.

Cordialement.
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martins
Bonjour, je dois faire une carte grise suite a l'achat d'un véhicule, puis-je faire la demande avec un prénon différent de celui noté sur le certificat de cession ? car c'et mon père qui a fait les papier et il a noté son prénom
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cynthia expert
Bonjour, si vous souhaitez changer le nom il faut modifier avec le vendeur le certificat de cession. Egalement, si le vendeur a déclaré la cession alors c'est le nom de votre père qui est enregistré et lui seul pourra faire la carte grise à son nom. Le vendeur peut modifier ou annuler la cession s'il l'a enregistrée. Sachez que dans le cas où vous ne pouvez pas être présent lors de la vente, votre père aurait simplement dû signer en votre nom avec une procuration et noter votre identité. Cordialement.
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ROUILLON
J'ai vendu un tracteur à un professionnel concessionnaire. Il a fait la déclaration d'achat avant que j'enregistre la déclaration de cession du véhicule. Je ne peux plus faire la déclaration sur ANTS. Que dois-je faire ?
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cynthia expert
Bonjour, si le nouvel acquéreur a déjà effectué sa déclaration d'achat, alors vous n'avez plus rien à faire, il est devenu titulaire du véhicule et vous n'êtes donc plus le propriétaire. Cordialement.
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Boomer
Je voudrais achète un véhicule mais le vendeur a déjà barré la carte grise et a mis une date de 4 mois avent l’achat est ce que je peux modifier la date de vente de la carte grise ou sur le certificat de vente mettre la date de vente de la carte grise vendu ou mettre la date de vente réelle
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prescillia expert
Bonjour, vous pouvez indiquer la date de vente réelle. Le vendeur peut, en complément vous joindre une attestation sur l'honneur indiquant que la vente précédente n'a pas eu lieu et a été annulé.

Le vendeur a également la possibilité d'effectuer un duplicata de la carte grise avant de procéder à la vente.

De plus, veillez à ne pas raturer ou à mettre de blanc correcteur sur la carte grise.

Cordialement
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yguill
bonjour
l'acheteur a fait la déclaration d'achat et m'a envoyé le récépissé. Dois-je tout de même effectuer une déclaration de cession en ligne SVP ?
Merci de votre réponse
cordialement
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cynthia expert
Bonjour, si le vendeur vous a fourni le récépissé de déclaration d'achat, alors il est bien enregistré en tant que dernier titulaire du véhicule. Vous n'avez plus besoin d'effectuer la déclaration de cession, celle-ci ne pourrait pas se faire puisque vous n'êtes plus le dernier titulaire connu du véhicule mais bien le professionnel qui a acheté votre véhicule.
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Emiliel
Bonjour
J’ai vendu mon véhicule. Je suis un particulier. L’acheteur est un professionnel. Il a fait une déclaration d’achat. Est-ce que je dois quand même faire une déclaration de cession de mon côté?
Merci.
Cordialement
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cynthia expert
Bonjour, la déclaration de cession est fortement recommandé pour le vendeur d’un véhicule afin de se décharger totalement de la responsabilité juridique du véhicule, dans le cas d'éventuelles infractions commises par le nouveau propriétaire du véhicule. Si vous êtes certain que l'acheteur professionnel a bien effectué sa déclaration d'achat, alors il est inutile d'effectuer votre déclaration de cession car vous ne serez plus le titulaire du véhicule et donc plus apte à déclarer sa cession.
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Breuil
Suite à divorce, la voiture, dont la carte grise porte les deux noms, va être vendue.
Est-ce qu’il suffit de mettre les deux signatures sur le certificat de cession?

Merci
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cynthia expert
Bonjour, si la carte grise mentionne un titulaire et un cotitulaire, alors ces deux personnes doivent signer le certificat de cession en cas de vente (partie ancien propriétaire). Cela est obligatoire, auquel cas, l'acheteur ne pourra effectuer sa carte grise.
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