Voir le fil d'ariane
Obtenir le certificat de non gage d'un véhicule

Erreur sur certificat de non gage : que faire ?

Choisissez une démarche
Immatriculation du véhicule
Renseignez le numéro d'immatriculation de votre véhicule
F
Votre département
Renseignez votre département de résidence
Thank you! Your submission has been received!
Il semble y avoir une erreur. Contactez-nous si besoin.
Remplir et télécharger un certificat de cession
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Non
Un peu
Moyen
Beaucoup
Parfait !
Laissez un commentaire
Pour aller plus loin
Certificat de non-gage ants

Le certificat de non-gage, un document public, se demande via notre plateforme (démarche simplifiée) ou sur le site Histovec. La demande de correction d'une éventuelle erreur sur le certificat se fait sur le site de France Titres ANTS. Découvrez dans notre article, comment obtenir facilement votre certificat de non-gage et comment lever un gage ou une opposition via le service public.

Certificat de non gage obligatoire ou pas ?

Le certificat de non-gage est obligatoire, en cas de cession d'un véhicule immatriculé. Il est remis par le vendeur, le jour de la transaction. En revanche, l'acquéreur n'a pas besoin de fournir un certificat de non-gage pour mettre la carte grise à son nom. Découvrez dans notre article, les informations mentionnées sur le certificat de situation administrative obligatoire, comment le demander et que faire en cas de problème.

Comment obtenir un certificat de non gage imprimable (PDF à télécharger) ?

Pour obtenir un certificat de non gage à imprimer, la voie numérique est la seule voie possible. Le propriétaire du véhicule peut mandater Portail Carte Grise, pour recevoir rapidement son certificat en PDF, ou se rendre sur le site Histovec. Découvrez dans notre article, le détail de la procédure, comment réagir en cas de message d'erreur et comment corriger un certificat de non gage erroné.