Qui conserve la carte grise après la vente d’un véhicule ?

Le jour-même de la vente d’un véhicule, l’acheteur et le vendeur doivent remplir un certain nombre de documents. Le plus important étant la carte grise. En effet, celle-ci demande de respecter une procédure bien précise pour une passation correcte du véhicule.

Le vendeur et la carte grise

Tout d’abord, le vendeur du véhicule doit barrer la partie supérieure de la carte grise, sans écrire sur la partie détachable du document. Un trait unique, dans la diagonale du document est suffisant. Il devra ensuite ajouter la mention “Vendu” accompagnée de la date et de l’heure exacte de la vente officielle du véhicule, avant de signer sous ces informations.

L’acheteur et la carte grise

L’acheteur devra alors détacher lui-même la partie inférieure de la carte grise. Ce document lui servira de certificat d’immatriculation provisoire, dans l’attente du traitement de sa demande de nouvelle immatriculation du véhicule. Il est donc impératif que cette partie de la carte grise reste vierge et ne comporte ni trait, ni rature, ni modification d’aucune sorte.

Carte grise et vente de véhicule : nos conseils

Afin que la vente d’un véhicule n’expose l’acheteur ou le vendeur à un litige ou à un problème administratif ultérieur, voici nos conseils :

• le vendeur ne devra barrer la partie supérieure de la carte grise qu’au moment effectif de la vente. De fait, si l’acheteur venait à renoncer à son achat, la carte grise ne sera plus considérée comme valable. Le vendeur devrait alors en demander un duplicata de certificat d’immatriculation.
• dans le cas où une mention (Vendu, date et heure de la vente ou signature du vendeur) viendrait à manquer, l’acheteur pourrait se voir refuser la nouvelle immatriculation du véhicule.

L’acheteur devra donc conserver les deux parties du certificat d’immatriculation : la partie supérieure lui servira de preuve de la vente pour la demande de nouvelle immatriculation tandis que la partie inférieure fera office de carte grise provisoire. Il est recommandé au vendeur de faire un copie de la carte grise (par exemple de prendre une photo).

A partir de la date de la vente, l’acheteur est considéré comme responsable du véhicule. Il dispose d’un délai d’un mois pour demander une nouvelle immatriculation du véhicule sur le site de l’ANTS.

De la même façon, à compter de la date de la vente du véhicule indiquée sur la carte grise, le vendeur n’est plus considéré comme responsable du dit-véhicule.

Résiliation de contrat pour le vendeur du véhicule

Une fois le véhicule vendu, le vendeur devra demander la résiliation de son contrat d’assurance auto. Pour cela, il devra adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception à sa compagnie d’assurances. Ce courrier devra indiquer la marque, le modèle et l’immatriculation du véhicule ainsi que le numéro de contrat d’assurance, les coordonnées complètes de l’assuré et la date de la vente. La résiliation devra être accompagnée d’une copie du certificat de cession du véhicule. Elle sera effective dès le lendemain de la vente. Dans le cas où un nouveau véhicule est acheté en remplacement de celui qui a été vendu, il est possible de demander le simple transfert de son contrat d’assurance auto.

Souscription d’un contrat d’assurance auto par l’acheteur

L’acheteur devra quant à lui assurer le véhicule qu’il vient d’acquérir à son nom. Le contrat d’assurance devra débuter le jour-même de la vente du véhicule. Il devra d’ailleurs fournir une attestation sur l’honneur que le véhicule est assuré lors de sa demande de nouvelle immatriculation. En outre, l’attestation d’assurance pourra lui être demandée à tout moment pendant le traitement de sa demande.

Délai de conservation de l’ancienne carte grise

Avec le nouveau système mis en place par l’ANTS, l’acheteur est dans l’obligation de conserver l’ancienne carte grise barrée du véhicule pour une durée de 5 ans, à compter de la date d’achat du véhicule. Passé ce délai de 5 années, il pourra détruire l’ancienne carte grise du véhicule.